Nettoyage des vitres de divers bâtiments départementaux — lot n° 2 nettoyage des vitres de divers bâtiments départementaux
Conseil général de Seine-Saint-Denis
Nettoyage des vitres de divers bâtiments départementaux — lot n° 2 nettoyage des vitres de divers bâtiments départementaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Costa
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-13 | Avis de marché |
| 2018-04-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de vitres
Numéro de référence: 20179300069
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction des bâtiments et de la logistique — rue Mathurin Renaud — immeuble Papillon
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: slenormand@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143934280 📞
Fax: +33 143939541 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364656
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sylvie Lenormand
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — direction de la commande et de l'achat publics
Adresse postale: 2 promenade Jean Rostand — immeuble Européen 2
Téléphone: +33 143939195 📞
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Fax: +33 143939150 📠
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 178-364656 (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de vitres
Numéro de référence: 20179300069
Brève description:
Nettoyage des vitres de divers bâtiments départementaux — lot n° 2 nettoyage des vitres de divers bâtiments départementaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction des bâtiments et de la logistique — rue Mathurin Renaud — immeuble Papillon
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: slenormand@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143934280 📞
Fax: +33 143939541 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364656
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n
— minimum 150 000 EUR HT.
— maximum 280 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:
Nettoyage des vitres de divers bâtiments départementaux — lot 2 nettoyage des vitres de divers bâtiments départementaux.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article 30-i-7° du décret n° 2016-360. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne.
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Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n
— minimum 150 000 EUR HT.
— maximum 280 000 EUR HT.
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires « Lettre de candidature » et « Déclaration du candidat » annexés au RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48-i-1 du décret n° 2016-360.
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Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sylvie Lenormand
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — direction de la commande et de l'achat publics
Adresse postale: 2 promenade Jean Rostand — immeuble Européen 2
Téléphone: +33 143939195 📞
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Fax: +33 143939150 📠
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20179300069» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
* Pièce de candidatures:
En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet:
Ce document est rédigé en langue française.
* Article 2.8. du RC — obligation de reprise du personnel
Conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail et à l'accord du 29.3.1990 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire, dite ancienne annexe VII à la convention collective des entreprises de propreté du 1.7.1994, le titulaire du marché est susceptible de devoir reprendre le personnel de l'entreprise assurant précédemment les prestations.
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Afin que les candidats puissent évaluer le coût de la masse salariale correspondante et en tenir compte dans leur offre, il est annexé au présent règlement un document descriptif du personnel susceptible d'être repris (annexe 4 du RC).
* Critères de sélection des offres:
1 — valeur technique:
(Coefficient de pondération de 50 % avec une échelle de notation de 0 à 20)
Appréciée à travers les éléments fournis au mémoire technique:
— sous-critère 1 (noté sur 15 points):
Qualité du dispositif œuvrant proposé par le candidat sur la base du nombre de mètre carré couvert et de la cadence proposée.
— sous-critère 2 (noté sur 5 points):
Qualité du dispositif d'encadrement, sur la base du nombre d'heures non œuvrantes
2 — prix des prestations.
(Coefficient de pondération de 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20).
Appréciée à travers l'hypothèse d'école.
3 — valeur environnementale.
(Coefficient de pondération de 10 % avec une échelle de notation de 0 à 20).
* Conditions de remise des offres:
— offre papier: se référer à l'article 4.1 du RC.
— offre électronique: se référer à l'annexe 7 du RC.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 178-364656 (2017-09-13)
Avis d'attribution de marché (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des vitres de divers bâtiments départementaux — lot n
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de Seine Saint Denis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184665
Se réfère à l'avis: 2017/S 178-364656
Numéro JO-S: 82
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Valeur environnementale
Pondération du coût: 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-09 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montreuil cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 082-184665 (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des vitres de divers bâtiments départementaux — lot n
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de Seine Saint Denis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184665
Se réfère à l'avis: 2017/S 178-364656
Numéro JO-S: 82
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article 30-i-7
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Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Valeur environnementale
Pondération du coût: 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-09 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montreuil cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).
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