Nettoyage des séparateurs à hydrocarbures et des fosses de dessablement

Ville de Paris

Accord-cadre à bons de commande pour le nettoyage des séparateurs à hydrocarbures et des fosses de dessablement des garages et ateliers de la ville de Paris et traitement des déchets industriels collectés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec industrie

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-16	Avis de marché
2017-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
Numéro de référence: 2017V12033310
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs 📦
Code CPV supplémentaire: Traitement et évacuation de résidus liquides 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date limite de soumission: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233593
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Les montants du marché, sur sa durée totale (reconduction comprise), soit 4 ans, sont de 400 000 EUR HT au minimum et de 1 600 000 EUR HT au maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour le nettoyage des séparateurs à hydrocarbures et des fosses de dessablement des garages et ateliers de la ville de Paris et traitement des déchets industriels.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible une fois dans les mêmes termes.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et proche banlieue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère social, détaillés à l'article 1.5.1 du CCAP, ainsi que des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP. Le candidat retenu devra, par ailleurs, s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP3 Fournitures et services espace public
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris, Direction des finances et des achats, sous-direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Point de contact: Bureau des marchés — Équipe BM3
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Point de contact: Bureau des marchés — bureau n° 3094 (3e étage) — Horaires: du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ — les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. La durée du marché se définit comme suit: 24 mois à compter de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est-à-dire à compter de la date de notification du marché au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 116-233593 (2017-06-16)

Avis d'attribution de marché (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Pairs Cedex 13

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-498538
Se réfère à l'avis: 2017/S 116-233593
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Les montants du marché, sur sa durée totale (reconduction comprise), soit 4 ans, sont de 400 000 EUR (HT) au minimum et de 1 600 000 EUR (HT) au maximum.

Objet
Champ d'application du marché

Les montants du marché, sur sa durée totale (reconduction comprise), soit 4 ans, sont de 400 000 EUR (HT) au minimum et de 1 600 000 EUR (HT) au maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en œuvre pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens matériels mis en œuvre pour effectuer les prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2017/S 240-498538 (2017-12-11)

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