Nettoyage des parties communes du patrimoine de Toul Habitat

Toul Habitat

Marché de nettoyage des parties communes du patrimoine de Toul Habitat et comprend les prestations suivantes:
— évacuation des ordures ménagères (prestations type 1).
Type 1A: évacuation des ordures ménagères — collecte conteneurisée.
Type 1B: entretien des abords des bornes semi-enterrées ou enterrées de collecte des déchets.
— nettoyage et entretien des parties communes (prestations type 2),
— nettoyage des cages d'escaliers (prestations type 3),
— nettoyage des ateliers de Toul Habitat (bureaux et sanitaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ONET Services

Qui ?

• Toul Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-26	Avis de marché
2017-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 39/17
Brève description:

Marché de nettoyage des parties communes du patrimoine de Toul Habitat et comprend les prestations suivantes: — évacuation des ordures ménagères (prestations type 1). Type 1A: évacuation des ordures ménagères — collecte conteneurisée. Type 1B: entretien des abords des bornes semi-enterrées ou enterrées de collecte des déchets. — nettoyage et entretien des parties communes (prestations type 2), — nettoyage des cages d'escaliers (prestations type 3), — nettoyage des ateliers de Toul Habitat (bureaux et sanitaires).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toul Habitat
Adresse postale: 13 rue de Rigny — BP 80066
Code postal: 54200
Commune postale: Toul
Contact
Adresse Internet: http://toulhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: s.houot@toulhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 83430298 📞
Fax: +33 83632921 📠
URL des documents: http://toulhabitat.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://toulhabitat.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-383054
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Les entreprises qui souhaitent candidater au présent marché ont la possibilité se rendre sur les lieux d'exécution de la prestation. Elles s'adressent pour ce faire à M. Kammacher — tél. : 03.83.43.02.98. Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité sur le site suivant: http://toulhabitat.e-marchespublics.com/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de nettoyage des parties communes du patrimoine de Toul Habitat et comprend les prestations suivantes:

— évacuation des ordures ménagères (prestations type 1).

Type 1A: évacuation des ordures ménagères — collecte conteneurisée.

Type 1B: entretien des abords des bornes semi-enterrées ou enterrées de collecte des déchets.

— nettoyage et entretien des parties communes (prestations type 2),

— nettoyage des cages d'escaliers (prestations type 3),

— nettoyage des ateliers de Toul Habitat (bureaux et sanitaires).

Le marché comporte:

Part fixe — tranche ferme:

— nettoyage et entretien des parties communes (prestations type 3),

— nettoyage des cages d'escaliers (prestations type 3A),

Part fixe — tranche optionnelle:

— nettoyage des cages d'escaliers (prestations type 3): résidences Voltaire, Montesquieu, Rousseau, Diderot, Buffon, Beaumarchais, Chénier, Chateaubriand, Lamartine, Hugo, Vigny, Musset, Gautier, Sand, Fournier, Pergaud, Dorgelès, Péguy, Goncourt, Barres, Zola, Balzac, Stendhal, Mérimée, France, Loti, Daudet, Boileau, Apollinaire, Ecuries de Bourgogne, Quai de la glacière, Saint-Evre 1, Port de France, 21 logements, Dommartin-lès-Toul.

Part variable (prestations ponctuelles qui font l'objet d'un bon de commande lors de la survenance du besoin) pour laquelle il n'est pas prévu de montant minimum et maximum:

— nettoyage d'un palier et de la volée de marches inférieure.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.1.2018 et est renouvelable 2 fois par tacite reconduction (soit une durée maximale de 3 ans). Toul Habitat peut, au plus tard 3 mois avant l'échéance du contrat, y mettre un terme en s'opposant à sa reconduction par lettre recommandée avec avis de réception.

Description des options:

Tranche optionnelle:

Nettoyage des cages d'escaliers (prestations type 3): résidences Voltaire, Montesquieu, Rousseau, Diderot, Buffon, Beaumarchais, Chénier, Chateaubriand, Lamartine, Hugo, Vigny, Musset, Gautier, Sand, Fournier, Pergaud, Dorgelès, Péguy, Goncourt, Barres, Zola, Balzac, Stendhal, Mérimée, France, Loti, Daudet, Boileau, Apollinaire, Ecuries de Bourgogne, Quai de la glacière, St Evre 1, Port de France, 21 logements, Dommartin-lès-Toul.

Informations complémentaires:

Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité sur le site suivant: http://toulhabitat.e-marchespublics.com/

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toul, Dommartin-les-Toul, Foug, Villey-Saint-Étienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit:

Une lettre de candidature (DC1).

Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Un pouvoir de la personne engageant l'entreprise.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit:

— une déclaration du candidat individuel ou de membre de groupement (DC2) (y compris déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles),

— une attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit:

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années,

Un certificat de qualification professionnelle,

La liste ou certificats de bonne exécution des principaux contrats de nature et montant équivalents effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899, les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Toul.
Informations complémentaires: Ouverture des offres par la commission d'appel d'offres de Toul Habitat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés et contentieux
Adresse du profil d'acheteur: http://toulhabitat.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://toulhabitat.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 83174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul Habitat — Service Marchés et contentieux
Adresse postale: 13 rue de Rigny
Commune postale: Toul
Téléphone: +33 83430298 📞
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr 📧
Fax: +33 83632921 📠
Source: OJS 2017/S 187-383054 (2017-09-26)

Avis d'attribution de marché (2017-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de nettoyage des parties communes du patrimoine de Toul Habitat et comprend les prestations suivantes: — évacuation des ordures ménagères (prestations type 1). Type 1A: évacuation des ordures ménagères – collecte conteneurisée. Type 1B: entretien des abords des bornes semi-enterrées ou enterrées de collecte des déchets; — nettoyage et entretien des parties communes (prestations type 2), — nettoyage des cages d’escaliers (prestations type 3), — nettoyage des ateliers de Toul Habitat (bureaux et sanitaires).

Valeur totale du marché: 828 639 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 rue de Rigny — BP80066

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-490459
Se réfère à l'avis: 2017/S 187-383054
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Type 1A: évacuation des ordures ménagères – collecte conteneurisée.

Type 1B: entretien des abords des bornes semi-enterrées ou enterrées de collecte des déchets;

— nettoyage des cages d’escaliers (prestations type 3),

Part fixe – tranche ferme:

— nettoyage des cages d’escaliers (prestations type 3A),

Part fixe – tranche optionnelle:

— nettoyage des cages d’escaliers (prestations type 3): résidences Voltaire, Montesquieu, Rousseau, Diderot, Buffon, Beaumarchais, Chénier, Chateaubriand, Lamartine, Hugo, Vigny, Musset, Gautier, Sand, Fournier, Pergaud, Dorgelès, Péguy, Goncourt, Barres, Zola, Balzac, Stendhal, Mérimée, France, Loti, Daudet, Boileau, Apollinaire, Écuries de Bourgogne, quai de la Glacière, Saint-Evre 1 Port de France, 21 logements, Dommartin-lès-Toul.

Part variable (prestations ponctuelles qui font l’objet d’un bon de commande lors de la survenance du besoin) pour laquelle il n’est pas prévu de montant minimum et maximum:

— nettoyage d’un palier et de la volée de marches inférieure.

Description des options:

Nettoyage des cages d’escaliers (prestations type 3): résidences Voltaire, Montesquieu, Rousseau, Diderot, Buffon, Beaumarchais, Chénier, Chateaubriand, Lamartine, Hugo, Vigny, Musset, Gautier, Sand, Fournier, Pergaud, Dorgelès, Péguy, Goncourt, Barres, Zola, Balzac, Stendhal, Mérimée, France, Loti, Daudet, Boileau, Apollinaire, Écuries de Bourgogne, quai de la Glacière, Saint-Evre 1 Port de France, 21 logements, Dommartin-lès-Toul.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toul, Dommartin-lès-Toul, Foug, Villey-Saint-Étienne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul Habitat — service marchés et contentieux
Source: OJS 2017/S 236-490459 (2017-12-04)

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