Nettoyage des locaux — prestations quotidiennes

GIE SESAM Vitale

Le marché a pour objet la réalisation des prestations quotidiennes de nettoyage des locaux du GIE Sesam-Vitale situés à le mans (72), à l'exception des prestations de métallisation et shampouinage des sols et de vitrerie des étages supérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-08 Avis de marché
Avis de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: PCN-17-12
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation des prestations quotidiennes de nettoyage des locaux du GIE Sesam-Vitale situés à le mans (72), à l'exception des prestations de métallisation et shampouinage des sols et de vitrerie des étages supérieurs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Sesam Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.meoss.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.jarry@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: +33 243574202 📞
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.meoss.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-358772
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation conformément aux articles 25 et 71 et suivants du décret n Les candidatures peuvent être transmises: — soit sur support papier (préciser sur enveloppe «Pcn-17-12 — nettoyage des locaux-prestations quotidiennes — ouvrir en Commission»), par courrier RAR ou dépôt au GIE Sesam-Vitale du lundi au vendredi, entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00, sauf jours fériés; — soit par voie électronique dans les conditions définies par les articles 40 et 41 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr. Référence publique: Pcn-17-12 — nettoyage des locaux (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). Les certificats de signature électronique doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité (niveaux ** et *** rgs) ou à des conditions de sécurité équivalentes. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xade. Les candidatures transmises par voie électroniques doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. Les candidats doivent pour ce faire utiliser les identifiants du courrier électronique de notification émis par la plateforme les invitant à déposer leur candidature. La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel. Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Les candidats sont par ailleurs informés que le choix du mode de transmission (par voie électronique ou par voie papier) est global et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les deux plis seront considérés comme non recevables. Copie de sauvegarde: les candidats qui transmettent leur candidature par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ». Elle peut être: — soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 Le Mans Cedex 2; — soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes contenant la candidature: Pcn-17-12 — nettoyage des locaux — candidature — copie de sauvegarde La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes: — si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur; — si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché réservé au sens de l'article 13 du décret n
Les prestations attendues portent plus particulièrement sur un immeuble de 10 niveaux composés de 8 niveaux de bureaux pour environ 5 000 mètres carrés, 2 niveaux de parkings pour 4 600 mètres carrés et les abords de l'immeuble pour environ 821 mètres carrés.
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Les prestations quotidiennes se composent du nettoyage et l'entretien des locaux, de la vitrerie de l'accueil (rez-de-chaussée) et de l'abri fumeurs, de la fourniture des produits et matériels nécessaires à l'exécution des prestations, de l'approvisionnement des consommables sanitaires et du respect de la procédure du tri sélectif.
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Renouvelable 3 fois 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GIE Sesam-Vitale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fourniture de:
— lettre de candidature avec: dénomination sociale, numéro TVA, adresse, téléphone, courriel, informations sur le représentant légal
— déclaration sur l honneur justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l ordonnance du 23.7.2015 et qu il est en règle avec les articles L5212.1 à L5212.11 du code du travail (formulaire DC1 ou équivalent)
— preuve que le candidat est une entité mentionnée à l'article 36-I de l'ordonnance du 23.7.2015.
— Si cotraitance: Informations visées ci dessus pour chaque membre du groupement, habilitation du mandataire.
— si sous-traitance: part du marché soustraité, liste des soustraitants et informations visées ci dessus pour chaque sous-traitants
— extrait K bis.
Situation économique et financière:
Justificatif no 1: Le candidat présentera, une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Justificatif no 1: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:
Justificatif no 2: Le candidat présentera une liste des moyens matériels. Cette dernière devra au minimum être composée de chariots (notamment pour le tri sélectif), d'aspirateurs à poussière et à eau, mono brosses (haute et basse vitesse), autolaveuses, ainsi que les différents petits matériels nécessaires à l'exécution des prestations.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Justificatif no 2: Aucun.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Si le nombre de candidatures recevables est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir:
— justificatif n
Méthodologie de notation des différents justificatifs:
Justificatif n
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maître d'œuvre, opérateur de solutions, et dispositif essentiel du déploiement des services de l’'assurance maladie via les industriels fournisseurs de solutions aux professionnels de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Sesam-Vitale
Point de contact: Nicolas Moreau (renseignements techniques): 02.43.57.44.07 — Stéphanie Roge-Normand (renseignements administratifs): 02.43.57 44 53
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation conformément aux articles 25 et 71 et suivants du décret n
Les candidatures peuvent être transmises:
— soit sur support papier (préciser sur enveloppe «Pcn-17-12 — nettoyage des locaux-prestations quotidiennes — ouvrir en Commission»), par courrier RAR ou dépôt au GIE Sesam-Vitale du lundi au vendredi, entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00, sauf jours fériés;
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— soit par voie électronique dans les conditions définies par les articles 40 et 41 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr. Référence publique: Pcn-17-12 — nettoyage des locaux (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). Les certificats de signature électronique doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité (niveaux ** et *** rgs) ou à des conditions de sécurité équivalentes. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xade. Les candidatures transmises par voie électroniques doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. Les candidats doivent pour ce faire utiliser les identifiants du courrier électronique de notification émis par la plateforme les invitant à déposer leur candidature. La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel.
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Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats.
En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte.
Les candidats sont par ailleurs informés que le choix du mode de transmission (par voie électronique ou par voie papier) est global et irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans ce cas, les deux plis seront considérés comme non recevables.
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Copie de sauvegarde: les candidats qui transmettent leur candidature par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ».
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Elle peut être:
— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 Le Mans Cedex 2;
— soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.
En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations.
Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes contenant la candidature: Pcn-17-12 — nettoyage des locaux — candidature — copie de sauvegarde
La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:
— si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur;
— si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Les tiers au marché, sans considération de leur qualité, ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: Pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex, e-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr tél. 02 40 99 46 00, fax 02 40 99 46 58 Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Téléphone: +33 243574202 📞
Fax: +33 243235429 📠
Source: OJS 2017/S 175-358772 (2017-09-08)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Sarthe
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage