Nettoyage des locaux occupés par les services du Département de la Corse du Sud (5 lots)relance des lots 24 et 25, lancement des lots 28, 29 et 30

Département de la Corse du Sud

Le marché concerne le nettoyage des locaux occupés par les services du Département de la Corse du Sud. Le marché comprend 5 lots.
Pour la partie 1: nettoyage des locaux tel que défini au CCTP.
Pour la partie 2 des lots 25, 28, 29 et 30: il s'agit des prestations exceptionnelles telles que définies à l'article 10 du CCTP déclenchées par l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-10	Avis de marché
2017-03-09	Informations complémentaires
2017-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: Mp Aoo 2017-009
Brève description:

Le marché concerne le nettoyage des locaux occupés par les services du Département de la Corse du Sud. Le marché comprend 5 lots. Pour la partie 1: nettoyage des locaux tel que défini au CCTP. Pour la partie 2 des lots 25, 28, 29 et 30: il s'agit des prestations exceptionnelles telles que définies à l'article 10 du CCTP déclenchées par l'émission de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: jean-laurent.forni@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495298032 📞
Fax: +33 495291256 📠
URL des documents: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
URL pour la participation: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date limite de soumission: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-057863
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ Cautionnement et garanties exigés: Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur les fonds propres de la Collectivité, délai global de paiement de 30 jours, prix révisables. Forme juridique: sans objet précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne le nettoyage des locaux occupés par les services du Département de la Corse du Sud. Le marché comprend 5 lots.

Pour la partie 1: nettoyage des locaux tel que défini au CCTP.

Pour la partie 2 des lots 25, 28, 29 et 30: il s'agit des prestations exceptionnelles telles que définies à l'article 10 du CCTP déclenchées par l'émission de bons de commande.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Façades et fenêtres
Numéro du lot: 24
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux occupés par les services de la collectivité décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et dans ses annexes.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Durée de l'accord-cadre: 12 mois renouvelable 3 fois. La durée totale de l'accord-cadre ne pour excéder 48 mois.

Description des options:

Prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché, dans le cadre d'un éventuel marché de prestations similaires.

Intitulé du lot: Appartement du payeur — rue Dr Del Pellegrino
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Ancien appartement du clic 19 cours General Leclerc
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Base Forsap Lav Ape Lotissement Michel Ange à Baleone
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Dépôt des archives départementales. Rue François Pietri — Les Salines
Numéro du lot: 30

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou la lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants «DC1»,

— les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux rubriques 1-1.b et 1-1.c de la présente section aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret n

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
URL des documents: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/

Cautionnement et garanties exigés: Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

financement sur les fonds propres de la Collectivité, délai global de paiement de 30 jours, prix révisables.

Forme juridique: sans objet

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2017/S 032-057863 (2017-02-10)

Informations complémentaires (2017-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-094447
Se réfère à l'avis: 2017/S 032-057863
Numéro JO-S: 51
Source: OJS 2017/S 051-094447 (2017-03-09)

Avis d'attribution de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne le nettoyage des locaux occupés par les services du Département de la Corse du Sud. Le marché comprend 5 lots. Pour la partie 1: nettoyage des locaux tel que défini au Cctp. Pour la partie 2 des lots 25, 28, 29 et 30: il s'agit des prestations exceptionnelles telles que définies à l'article 10 du Cctp déclenchées par l'émission de bons de commande.

Valeur totale du marché: 27681.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: jean-laurent.forni@corsedusud.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198876
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour la partie 1: nettoyage des locaux tel que défini au Cctp.

Pour la partie 2 des lots 25, 28, 29 et 30: il s'agit des prestations exceptionnelles telles que définies à l'article 10 du Cctp déclenchées par l'émission de bons de commande.

Intitulé du lot: Ancien appartement du clic 19 Cours General Leclerc
Dépôt des Archives Départementales. Rue François Pietri-Les Salines

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.

— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-Et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.

— Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2017/S 100-198876 (2017-05-23)

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