Nettoyage des locaux et vitreries 2018-2021

Communauté d'agglomération du Sicoval

La durée de chaque marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché.
Le démarrage des prestations est estimé premier trimestre 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-07 Avis de marché
2017-09-14 Informations complémentaires
2018-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:
La durée de chaque marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché. Le démarrage des prestations est estimé premier trimestre 2018.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.sicoval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-313013
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique «économie» puis «Marchés publics» puis sur la ligne «Voir les marchés en cours de consultation» Ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet «Consultations en cours» écrire Sicoval et cliquer sur Ok. Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Délai de validité des offres et autres renseignement: Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes: — technique et administratif: s'adresser au Service commande publique au +33 562240903. Unité monétaire utilisée: l'euro. La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La durée de chaque marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché.
Le démarrage des prestations est estimé premier trimestre 2018.
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Estimatif sur 4 ans 1 050 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Entretien vitreries
Numéro du lot: 2
Brève description: Estimatif sur 4 ans 83 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1 signé en page 3) dûment remplie ou équivalent;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document DC2);
Attestation d'assurance pour les risques professionnels;
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'opération sera renouvelée en 2021.
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique «économie» puis «Marchés publics» puis sur la ligne «Voir les marchés en cours de consultation»
Ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet «Consultations en cours» écrire Sicoval et cliquer sur Ok.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Délai de validité des offres et autres renseignement:
Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:
— technique et administratif: s'adresser au Service commande publique au +33 562240903.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative);
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative);
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007 req n
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 4.4.2014 n
Source: OJS 2017/S 151-313013 (2017-08-07)
Informations complémentaires (2017-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-14 📅
Date limite de soumission: 2017-10-11 📅
Date de publication: 2017-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 179-367167
Se réfère à l'avis: 2017/S 151-313013
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2017/S 179-367167 (2017-09-14)
Avis d'attribution de marché (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 133 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-046685
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Montants des marches en EUR HT: — lot 1: —— addition des montants annuels selon bordereau des prix unitaires pour ALSH de 64 385,83 EUR HT, —— addition des montants annuels selon bordereau des prix unitaires pour petit eenfance de 205 356,96 EUR HT, —— addition des montants selon bordereau des prix unitaires opérations supplémentaires de 3,23 EUR HT / coûts à l'opération au m — lot 2: l'addition des montants annuels selon bordereau des prix unitaires de 5 458,50 EUR HT. Les marchés ont été conclus le 9.1.18. Le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval — tél +33 562240903).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La durée du marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée à l’appui du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): — sous critère prestation et suivi
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): — sous critère politique sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l’environnement
Critère de coût: Prix des prestations décomposé
Pondération du coût: 60
Critère de coût: — sous critère le total des BPU des prestations permanentes
Pondération du coût: 50
Critère de coût: — sous critère le total BPU des opérations supplémentaires
Pondération du coût: 10
Critère de qualité (nom): La valeur technique jugée à l’appui du mémoire technique se décomposant ainsi:
Critère de coût: Prix des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement intercommunal

Référence
Informations complémentaires
Montants des marches en EUR HT:
— lot 1:
—— addition des montants annuels selon bordereau des prix unitaires pour…
… ALSH de 64 385,83 EUR HT,
… petit eenfance de 205 356,96 EUR HT,
—— addition des montants selon bordereau des prix unitaires opérations supplémentaires de 3,23 EUR HT / coûts à l'opération au m
— lot 2: l'addition des montants annuels selon bordereau des prix unitaires de 5 458,50 EUR HT.
Les marchés ont été conclus le 9.1.18.
Le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval — tél +33 562240903).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2018/S 022-046685 (2018-01-30)
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