Nettoyage des locaux et des camions de prélèvement des sites des établissements de transfusion sanguine Centre-atlantique et Pays de la Loire de l'établissement français du sang

Établissement Français du Sang

Pour les lots 1, 2 et 3: les prestations s'exécutent à compter du 1.1.2018, ou à compter de la date de notification si celle-ci est plus tardive, jusqu'au 30.9.2021. Pour les lots 4, 5 et 6: les prestations s'exécutent à compter du 1.10.2017, ou à compter de la date de notification si celle-ci est plus tardive, jusqu'au 30.9.2021. Le marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1°a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché public s'exécute à bons de commande conformément à l'article 4 de l'ordonnance et aux articles 78-I alinéa 3 et 80 du décret précité. Le marché public est conclu avec un seul attributaire par lot, avec un montant minimum et sans montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATMOS propreté
• Limpa Nettoyages

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Centre — Val de Loire
• Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-28	Avis de marché
2017-04-03	Informations complémentaires
2017-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2016EFS-PDLO62
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️
Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 34 boulevard Jean Monnet, BP 91115
Code postal: 44011
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics.pdl@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 240123300 📞
Fax: +33 240123393 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327503&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date limite de soumission: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Date de fin: 2021-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-120418
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Montant minimum: 121 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des locaux et d'un camion de prélèvement des sites de Luisant, Le Coudray, Blois, Saint-Jean-de-la-Ruelle
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des locaux et d'un camion de prélèvement des sites de Luisant, Le Coudray, Blois, Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Description des options:

Dans les conditions prévues à l'article 30-I-7 du décret précité, le marché public issu de la présente consultation pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Montant minimum: 121 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Entretien des locaux et d'un camion de prélèvement des sites de Bourges et Châteauroux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien des locaux et d'un camion de prélèvement des sites de Bourges et Châteauroux.

Informations complémentaires: Montant minimum: 80 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Entretien des locaux et d'un camion de prélèvement des sites de Tours (Bretonneau, 2 Lions, Trousseau)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien des locaux et d'un camion de prélèvement des sites de Tours (Bretonneau, 2 Lions, Trousseau).

Informations complémentaires: Montant minimum: 251 000 EUROS HT.
Intitulé du lot: Entretien des locaux et d'un camion de prélèvement des sites de Laval, Le Mans
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien des locaux et d'un camion de prélèvement des sites de Laval, Le Mans.
Informations complémentaires: Montant minimum: 84 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Entretien des locaux et d'un camion de prélèvement des sites de Nantes (hôtel Dieu, hôpital Nord, Rezé, Skyline), Saint-Nazaire, Angers et La Roche-sur-Yon
Numéro du lot: 5
Brève description:

Entretien des locaux et d'un camion de prélèvement des sites de Nantes (hôtel Dieu, hôpital Nord, Rezé, Skyline), Saint-Nazaire, Angers et La Roche-sur-Yon.

Informations complémentaires: Montant minimum: 576 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Entretien des locaux du site de Saint-Herblain
Numéro du lot: 6
Brève description: Entretien des locaux du site de Saint-Herblain.
Informations complémentaires: Montant minimum: 236 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Luisant, Le Coudray, Blois, Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Bourges, Châteauroux.

Tours.

Laval, Le Mans.

Nantes, Saint-Nazaire, Angers, La Roche-sur-Yon.

Saint-Herblain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature (DC1) datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat. La lettre de candidature sera accompagnée d'un document permettant de justifier de la capacité de la personne habilitée à signer le marché public.

2. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

6. Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé. Ces exécutions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La politique sociale au travers de l'insertion des seniors, des personnes en difficultés d'insertion et/ ou de travailleurs handicapés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La politique en matière de protection de l'environnement
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327503&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé au terme de son exécution.

Conformément à l'article à l'article 50 du décret précité, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.

Les candidats utiliseront les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2 fournis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.

Le contenu détaillé des pièces à fournir dans la candidature est précisé au règlement de consultation. Pièces à fournir en cas de groupement ou en cas de sous-traitance: se référer au règlement de consultation.

Critères de jugement des offres: les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation.

Les candidats sont tenus de visiter le(s) site(s) concerné(s) par le(s) lot(s) au(x)quel(s) ils candidatent. Les camions de prélèvement sont également soumis à cette même obligation. Néanmoins, le candidat peut ne pas effectuer la visite du(es) site(s) s'il apporte la preuve écrite dans son offre, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie des locaux et des véhicules dans leur état actuel. Toute absence de justification entraînera le rejet de son offre par l'EFS. Pour chaque lot, les candidats prendront rendez-vous par téléphone auprès des contacts désignés au règlement de consultation.

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret précité, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature ni au stade de l'attribution du marché public.

Financement sur les ressources propres de l'EFS. Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de facture.

Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plateforme: 2016efs-pdlo62). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés:

— par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement français du sang-pays de la Loire, 34 boulevard Jean Monnet — BP 91115 — 44011 — Nantes Cedex 1, ou remis en main propre à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00,

— par voie dématérialisée: dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes (coordonnées à la rubrique précédente)
Adresse postale: Et EFS-Pays de Loire, service achats, 34 boulevard Jean Monnet, BP 91115, 44011, Nantes Cedex 1 (tél. +33 240123300 et fax: +33 240123393)
Code postal: 44011
Source: OJS 2017/S 064-120418 (2017-03-28)

Informations complémentaires (2017-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-133032
Se réfère à l'avis: 2017/S 064-120418
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2017/S 070-133032 (2017-04-03)

Avis d'attribution de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour les lots 1, 2 et 3: les prestations s'exécutent à compter du 1.1.2018, ou à compter de la date de notification si celle-ci est plus tardive, jusqu'au 30.9.2021. Pour les lots 4, 5 et 6: les prestations s'exécutent à compter du 1.10.2017, ou à compter de la date de notification si celle-ci est plus tardive, jusqu'au 30.9.2021. Le marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1°a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché public s'exécute à bons de commande conformément à l'article 4 de l'ordonnance et aux articles 78-i alinéa 3 et 80 du décret précité. Le marché public est conclu avec un seul attributaire par lot, avec un montant minimum et sans montant maximum.

Valeur totale du marché: 1957303.87 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️
Indre-et-Loire 🏙️
Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-412045
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Les valeurs totales finale précisées pour chacun des lots correspondent aux montants de chaque marché sur sa durée totale (forfaits mensuels et semestriels).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Dans les conditions prévues à l'article 30-i-7 du décret précité, le marché public issu de la présente consultation pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Entretien des locaux et d'un camion de prélèvement des sites de Nantes (Hôtel Dieu, Hôpital Nord, Rezé, Skyline), Saint-Nazaire, Angers et La Roche-sur-Yon
Brève description:

Entretien des locaux et d'un camion de prélèvement des sites de Nantes (Hôtel Dieu, Hôpital Nord, Rezé, Skyline), Saint-Nazaire, Angers et La Roche-sur-Yon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-22 📅
2017-08-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
et EFS - Pays de Loire, Service achats, 34 boulevard Jean Monnet, BP 91115
Commune postale: Nantes Cedex 1
Téléphone: +33 240123300 📞
Fax: +33 240123393 📠
Source: OJS 2017/S 200-412045 (2017-10-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)