Brève description
Pour les lots 1, 2 et 3: les prestations s'exécutent à compter du 1.1.2018, ou à compter de la date de notification si celle-ci est plus tardive, jusqu'au 30.9.2021. Pour les lots 4, 5 et 6: les prestations s'exécutent à compter du 1.10.2017, ou à compter de la date de notification si celle-ci est plus tardive, jusqu'au 30.9.2021. Le marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1°a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché public s'exécute à bons de commande conformément à l'article 4 de l'ordonnance et aux articles 78-I alinéa 3 et 80 du décret précité. Le marché public est conclu avec un seul attributaire par lot, avec un montant minimum et sans montant maximum.