Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions relevant de la cour d'appel de Besançon

Cour d'appel

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-25.

Qui ?

• Cour d'appel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-25	Avis de marché

Avis de marché (2017-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 02.2017
Brève description: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Jura 🏙️
Haute-Saône 🏙️
Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel
Adresse postale: 1 rue Mégevand
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mp.sar.ca-besancon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 381651920 📞
Fax: +33 381651905 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=318897&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033502
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Reconduction tacite d'une durée d'une année.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux et de la vitrerie du tribunal d'instance de Pontarlier
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de nettoyage du tribunal d'instance de Pontarlier.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public peut faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'une année chacune.

Informations complémentaires: Reconduction tacite d'une durée d'une année.
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux de la cité judiciaire de Montbéliard
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de la cité judiciaire de Montbéliard abritant le tribunal de grande instance, le tribunal d'instance et le conseil de prud'hommes.

Intitulé du lot: Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de Lons-le-Saunier
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du tribunal de grande instance, du tribunal d'instance, du conseil de prud'hommes et d'une partie du tribunal de commerce de Lons-le-Saunier.

Informations complémentaires: Reconduction tacite d'une durée de 1 an.
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux et de la vitrerie du tribunal d'instance de Saint-Claude
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du Tribunal d'instance de Saint-Claude.

Intitulé du lot: Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de Dole
Numéro du lot: 6
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du tribunal d'instance, du conseil de prud'hommes et de la chambre détachée de Dole.

Intitulé du lot: Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de Vesoul
Numéro du lot: 7
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du…

… palais de justice de Vesoul abritant le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance.

… conseil de prud'hommes et d'une partie du tribunal de commerce de Vesoul.

Intitulé du lot: Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de Lure
Numéro du lot: 8
Brève description:

Prestations de nettoyage du tribunal d'instance et du conseil de prud'hommes de Lure.

Intitulé du lot: Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de Belfort
Numéro du lot: 9
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du tribunal de grande instance, du tribunal d'instance, du conseil de prud'hommes et d'une partie du tribunal de commerce de Belfort.

Description des renouvellements:

Marché public pouvant faire l'objet de 3 reconductions d'une durée d'une année chacune.

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du palais de justice et du conseil de prud'hommes de Besançon
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de nettoyage du palais de justice de Besançon abritant la cour d'appel, le tribunal de grande instance, le tribunal d'instance et le tribunal de commerce.

Description des renouvellements:

Le marché public peut faire l'objet de 3 reconductions d'une durée d'une année chacune.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pontarlier.

Montbéliard.

Lons-le-Saunier.

Dole.

Vesoul.

Lure.

Belfort.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Besançon.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: https://ta-besancon.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 020-033502 (2017-01-25)

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