Nettoyage des locaux et de la vitrerie de la CPAM du Haut-Rhin

CPAM du Haut-Rhin

Le marché concerne l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de divers bâtiments de la CPAM du Haut-Rhin (12 sites avec des locaux administratifs, techniques, médicaux ou dentaires ...). En outre, des prestations d'ouverture et de fermeture de certains bâtiments sont inclues au lot nº 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CPAM du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-16	Avis de marché
2017-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 2017 00092
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Haut-Rhin
Adresse postale: 19 boulevard du Champ de Mars
Code postal: 68022
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: polemarches@cpam-hautrhin.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 368479518 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_uyMEWORVgl 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-16 📅
Date limite de soumission: 2017-03-22 📅
Date de publication: 2017-02-21 📅
Date de début: 2017-05-15 📅
Date de fin: 2018-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 036-065210
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Conformément aux possibilités offertes par l'article 10 du décret du 25.3.2016, l'organisme exige du titulaire l'utilisation de produits d'entretien et de sacs poubelles disposant d'un éco-label officiel, ou à défaut, de caractéristiques équivalentes. Pour les zones médicales, le titulaire devra utiliser des désinfectants à spectre large.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Locaux secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 concerne l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la CPAM du Haut-Rhin situés dans le secteur Nord du département (Colmar, Guebwiller, Munster et Sainte-Marie-aux-Mines). En outre, ce lot comporte des prestations d'ouverture et de fermeture pour les bâtiments de Colmar.

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché pourra se renouveler ensuite par accord tacite pour une durée de 1 an à 3 (trois) reprises sans que la durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) années consécutives et sauf dénonciation formulée par la CPAM du Haut-Rhin.

Description des options:

Le présent marché portant sur des prestations de services, l'organisme se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément à l'article 30 I-7° du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Pour les zones médicales, le titulaire devra utiliser des désinfectants à spectre large.

Intitulé du lot: Locaux secteur Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 concerne l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la CPAM du Haut-Rhin situés dans le secteur Sud du département (Mulhouse, Altkirch et Saint-Louis).

Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot réservé: accueil Thann et CES de Mulhouse (hors vitrerie)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot nº 3 est un lot réservé et concerne l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour l'accueil de Thann et le CES de Mulhouse (hors vitrerie).

Pour les zones médicales, le titulaire devra utiliser des désinfectants à spectre large.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Conformément aux dispositions prévues par l'article 36 I. De l'ordonnance du 23.7.2015, le lot 3 est un marché réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Colmar, Guebwiller, Munster et Sainte-Marie-aux-Mines.

Mulhouse, Altkirch et Saint-Louis.

Thann et Mulhouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (cf. Le tableau à compléter à cet effet en rubrique E1 du formulaire DC2),

— une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées dans le marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché porte sur des prestations de services et se présente sous la forme d'un marché mixte:

— une partie forfaitaire,

— une partie relevant d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour les prestations hors forfait (selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Les prestations sont à exécuter sur 12 sites de la CPAM du Haut-Rhin. Reprise du personnel: En application de l'article L. 1224-1 du code du travail et de la convention nationale des entreprises de propreté, le titulaire s'engage à assurer la continuité des contrats de travail des salariés en place, dans les conditions prévues par ces textes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: CPAM du Haut-Rhin / site de Mulhouse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre minimum d'heures de nettoyage par mois
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Nombre minimum d'heures d'encadrement par mois
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Système qualité mis en place sur chaque site
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Performances environnementales mises en œuvre (hors produits et sacs poubelles pour lesquels l'éco-label ou équivalent, est obligatoire)
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Méthodes et techniques de nettoyage
Moyens de formation mis en œuvre
Procédures de gestion des stocks des matériels et produits fournis par le titulaire
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Performances environnementales mises en œuvre (hors produits et sacs poubelles pour lesquels l'éco-label, ou équivalent, est obligatoire
Performances environnementales mises en œuvre (hors produits et sacs poubelles pour lesquels l'éco-label, ou équivalent, est obligatoire)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51513143100014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_uyMEWORVgl 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2018.

Date prévisionnelle de notification d'attribution du marché: 21.4.2017.

Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement et dans leur intégralité à l'adresse internet suivante: https://cnamts.achatpublic.com

La création d'un compte sur ce site est simple et gratuite. Elle permet au candidat potentiel d'être destinataire d'éventuels compléments d'informations relatifs au dossier et, le cas échéant, de transmettre ses questions. Un candidat potentiel qui aura téléchargé le dossier de consultation de manière anonyme, c'est-à-dire sans être identifié au moment du téléchargement, ne sera pas connu de l'organisme, et ne pourra donc être destinataire d'informations ultérieures concernant le dossier.

Les modalités de transmission du pli contenant la candidature et l'offre (pli dématérialisé de préférence, mais pli papier autorisé) sont précisées au règlement de la consultation.

variantes: non.

Le paiement sera effectué sur budget de fonctionnement, en créditant un compte ouvert au nom du titulaire et en application des dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Les sommes dues seront payées dans un délai maximum de 30 jours. En cas de retard de paiement, il sera fait application des dispositions du décret précité.

Visites de site: dans le cadre de la réalisation des présentes prestations, les opérateurs économiques devront assister à une visite des sites qui feront l'objet des prestations de nettoyage, afin d'en évaluer objectivement les difficultés et les spécificités.

Lot nº 1: mardi 28.2.2017 à 9:30 (visite des sites du siège, CMS et CSD à Colmar).

Lot nº 3: vendredi 24.2.2017 à 14:30 (visite du CES de Mulhouse).

Les candidats qui ne seront pas venus à ces visites de sites verront leur offre déclarée irrégulière et donc éliminée sauf à justifier, par la fourniture d'une attestation, de leur connaissance réelle et approfondie des sites par tout moyen autre que la visite obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant notification du marché, le référé précontractuel,

— après notification du marché, le référé contractuel.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2017/S 036-065210 (2017-02-16)

Avis d'attribution de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 664 748 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-266147
Se réfère à l'avis: 2017/S 036-065210
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le lot n
Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances environnementales mises en œuvre (hors produits et sacs poubelles pour lesquel l'éco-label ou équivalent, est obligatoire)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-30 📅
2017-05-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Source: OJS 2017/S 130-266147 (2017-07-06)

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