Nettoyage des locaux du siège du SIAAP

SIAAP

Le présent marché porte sur les prestations de nettoyage des locaux du siège du SIAAP sis au 2 rue Jules César et a pour finalité d'apporter une qualité de service visant le maintien en parfait état d'hygiène et de propreté desdits locaux. Par conséquent, le présent marché impose en l'espèce au titulaire une obligation de résultat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcade Nettoyage SA

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-24	Avis de marché
2018-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 16S0288
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date limite de soumission: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-429544
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le contrat est conclu à prix mixtes. Le contrat comporte, d'une part, une partie fixe, traitée à prix global et forfaitaire défini à l'acte d'engagement et décomposé au sein de la Décomposition du prix forfaitaire (DPF). Le prix forfaitaire comprend les prestations de nettoyage journalières, hebdomadaires, mensuelles, semestrielles du siège du SIAAP. L'immeuble est composé de bureaux, de locaux techniques, de parkings et de locaux annexes, répartis sur 15 niveaux, sur une surface utile de 18 000 m À titre indicatif, le bâtiment se décompose comme suit: — des bureaux sur 11 niveaux, du rez-de-chaussée au + 10, — des locaux techniques aux niveaux — 3, — 2, — 1 et +11, — des parkings et archives aux niveaux — 1, — 2 et — 3, — des parkings aux niveaux — 3 et — 4, — une cafétéria, — une cour extérieure au rez-de-chaussée, — des locaux spécifiques: 3 mini-cuisines, un hall, un local courrier et un local chauffeurs. Le marché comporte, d'autre part, une partie variable, traitée sur la base des prix unitaires du Bordereau des prix unitaires (BPU), relative aux prestations de nettoyage de vitres extérieures, des puits de lumière, des parkings. Cette partie des prestations fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. À titre indicatif, le montant prévisionnel des prestations traitées à bons de commande est estimé à 28 500 EUR HT sur la durée totale du contrat. La durée de l'accord-cadre à bons de commande court à partir de la date de notification. La durée de validité de l'accord-cadre à bons de commande est fixée à 1 an(s). Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s). Avance prévue pour la partie forfaitaire. Visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats, bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de-réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le contrat est conclu à prix mixtes.

Le contrat comporte, d'une part, une partie fixe, traitée à prix global et forfaitaire défini à l'acte d'engagement et décomposé au sein de la Décomposition du prix forfaitaire (DPF).

Le prix forfaitaire comprend les prestations de nettoyage journalières, hebdomadaires, mensuelles, semestrielles du siège du SIAAP. L'immeuble est composé de bureaux, de locaux techniques, de parkings et de locaux annexes, répartis sur 15 niveaux, sur une surface utile de 18 000 m

À titre indicatif, le bâtiment se décompose comme suit:

— des bureaux sur 11 niveaux, du rez-de-chaussée au + 10,

— des locaux techniques aux niveaux — 3, — 2, — 1 et +11,

— des parkings et archives aux niveaux — 1, — 2 et — 3,

— des parkings aux niveaux — 3 et — 4,

— une cafétéria,

— une cour extérieure au rez-de-chaussée,

— des locaux spécifiques: 3 mini-cuisines, un hall, un local courrier et un local chauffeurs.

Le marché comporte, d'autre part, une partie variable, traitée sur la base des prix unitaires du Bordereau des prix unitaires (BPU), relative aux prestations de nettoyage de vitres extérieures, des puits de lumière, des parkings.

Cette partie des prestations fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

À titre indicatif, le montant prévisionnel des prestations traitées à bons de commande est estimé à 28 500 EUR HT sur la durée totale du contrat.

La durée de l'accord-cadre à bons de commande court à partir de la date de notification.

La durée de validité de l'accord-cadre à bons de commande est fixée à 1 an(s). Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s).

Avance prévue pour la partie forfaitaire.

Visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.

Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats, bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de-réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Brève description: Nettoyage des locaux du siège du SIAAP.
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces relatives à la candidature peuvent être transmises, au choix, via deux procédés distincts:

— soit par la remise des formulaires DC1 et DC2 (ou documents équivalents),

— soit par la remise d'un Document unique de marché européen (DUME).

Conformément aux articles 50 à 54 du décret 2016-360, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent,

— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Hygiène, sécurité et performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Pays: Ile-de-France 🏙️
Point de contact: Service juridique et procédures achats — bureau 408

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le contrat est conclu à prix mixtes.

Le contrat comporte, d'une part, une partie fixe, traitée à prix global et forfaitaire défini à l'acte d'engagement et décomposé au sein de la Décomposition du prix forfaitaire (DPF).

Le prix forfaitaire comprend les prestations de nettoyage journalières, hebdomadaires, mensuelles, semestrielles du siège du SIAAP. L'immeuble est composé de bureaux, de locaux techniques, de parkings et de locaux annexes, répartis sur 15 niveaux, sur une surface utile de 18 000 m

À titre indicatif, le bâtiment se décompose comme suit:

— des bureaux sur 11 niveaux, du rez-de-chaussée au + 10,

— des locaux techniques aux niveaux — 3, — 2, — 1 et +11,

— des parkings et archives aux niveaux — 1, — 2 et — 3,

— des parkings aux niveaux — 3 et — 4,

— une cafétéria,

— une cour extérieure au rez-de-chaussée,

— des locaux spécifiques: 3 mini-cuisines, un hall, un local courrier et un local chauffeurs.

Le marché comporte, d'autre part, une partie variable, traitée sur la base des prix unitaires du Bordereau des prix unitaires (BPU), relative aux prestations de nettoyage de vitres extérieures, des puits de lumière, des parkings.

Cette partie des prestations fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

À titre indicatif, le montant prévisionnel des prestations traitées à bons de commande est estimé à 28 500 EUR HT sur la durée totale du contrat.

La durée de l'accord-cadre à bons de commande court à partir de la date de notification.

La durée de validité de l'accord-cadre à bons de commande est fixée à 1 an(s). Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s).

Avance prévue pour la partie forfaitaire.

Visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.

Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats, bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de-réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: article L. 551-1 et s. du code de justice administrative

Référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 208-429544 (2017-10-24)

Avis d'attribution de marché (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 332 696 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Jules Cesar

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date de publication: 2018-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 072-158834
Se réfère à l'avis: 2017/S 208-429544
Numéro JO-S: 72

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: article L.551-1 et s. du Code de justice administrative.

référé contractuel: article L.551-13 et s. du Code de justice administrative.

Source: OJS 2018/S 072-158834 (2018-04-11)

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