Nettoyage des locaux du mobilier et des abords des bâtiments départementaux

Département de Tarn-et-Garonne

Nettoyage des locaux du mobilier et des abords des bâtiments départementaux.
La consultation donne lieu à un marché ordinaire pour les lots 1 à 10.
Pour les lots 11 et 12, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande — sans montant -
La durée de validité du marché est fixé à 1 an à compter du 1.10.2017 — ils sont reconductibles 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Tarn-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-10	Avis de marché
2017-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Brève description:

Nettoyage des locaux du mobilier et des abords des bâtiments départementaux. La consultation donne lieu à un marché ordinaire pour les lots 1 à 10. Pour les lots 11 et 12, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande — sans montant - La durée de validité du marché est fixé à 1 an à compter du 1.10.2017 — ils sont reconductibles 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: 100 boulevard Hubert Gouze — BP 783
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.ledepartement82.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ledepartement82.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.ledepartement82.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-139661
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Les conditions sont fixées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable (https://www.marchespublics.ledepartement82.fr), il peut aussi être demandé par téléphone (05-67-05-51-75) ou par courriel (candide.saccona@ledepartement82.fr).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage des locaux du mobilier et des abords des bâtiments départementaux.

La consultation donne lieu à un marché ordinaire pour les lots 1 à 10.

Pour les lots 11 et 12, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande — sans montant -

La durée de validité du marché est fixé à 1 an à compter du 1.10.2017 — ils sont reconductibles 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Archives départementales — médiathèque départementale — centre d'information et d'orientation
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoyage des locaux du mobilier et des abords des bâtiments départementaux — lot 1.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Centre médico-social de Lauzerte — subdivision départementale de Lauzerte
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nettoyage des locaux, du mobilier et des abords des bâtiments départementaux — lot 2.

Intitulé du lot: Centre médico-social de la ville dieu du temple — pôle social de Montech
Numéro du lot: 3
Brève description:

Nettoyage des locaux, du mobilier et des abords des bâtiments départementaux — lot 3.

Intitulé du lot: Centre médico-social de St Antonin Noble Val — subdivision départementale de St Antonin Noble Val
Numéro du lot: 4
Brève description:

Nettoyage des locaux, du mobilier et des abords des bâtiments départementaux — lot 4.

Intitulé du lot: Centre technique départemental et Laboratoire routier départemental — subdivision départementale de Montauban — direction des moyens généraux — Satese
Numéro du lot: 5
Brève description:

Nettoyage des locaux, du mobilier et des abords des bâtiments départementaux — lot 5.

Intitulé du lot: Pôle social de Villebourbon — pôle social rue Labat
Numéro du lot: 6
Brève description:

Nettoyage des locaux, du mobilier et des abords des bâtiments départementaux — lot 6.

Intitulé du lot: Subdivision départementale de Castelsarrasin
Numéro du lot: 7
Brève description:

Nettoyage des locaux, du mobilier et des abords des bâtiments départementaux — lot 7.

Intitulé du lot: Centre médico-social de Verdun-sur-Garonne — subdivision départementale de Verdun-sur-Garonne
Numéro du lot: 8
Brève description:

Nettoyage des locaux, du mobilier et des abords des bâtiments départementaux — lot 8.

Intitulé du lot: Abbaye de Belleperche
Numéro du lot: 9
Brève description:

Nettoyage des locaux, du mobilier et des abords des bâtiments départementaux — lot 9.

Intitulé du lot: Laboratoire vétérinaire départemental
Numéro du lot: 10
Brève description:

Nettoyage des locaux, du mobilier et des abords des bâtiments départementaux — lot 10.

Intitulé du lot: Vitrerie Hôtel du département, Château Montauriol et Direction de la solidarité départementale
Numéro du lot: 11
Brève description:

Nettoyage des locaux, du mobilier et des abords des bâtiments départementaux — lot 11 Vitrerie ..

Description des renouvellements:

Accord-Cadre reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Espace des augustins
Numéro du lot: 12
Brève description:

Nettoyage des locaux, du mobilier et des abords des bâtiments départementaux — lot 12.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats pourront apporter la preuve de leurs capacités économiques et financières.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats pourront apporter la preuve de leurs capacités techniques et professionnelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marchespublics.ledepartement82.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les conditions sont fixées dans le règlement de la consultation.

Le dossier de consultation est téléchargeable (https://www.marchespublics.ledepartement82.fr), il peut aussi être demandé par téléphone (05-67-05-51-75) ou par courriel (candide.saccona@ledepartement82.fr).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet).

Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.

Recours administratif auprès du président du Conseil général.

Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE « sa tropic Travaux Signalisation “Du 16.7.2007 et de l'arrêt CE ” Département de Tarn-Et-Garonne » du 14.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 073-139661 (2017-04-10)

Avis d'attribution de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage des locaux, du mobilier et des abords des bâtiments départementaux marché valable 1 an, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.

Valeur totale du marché: 654315.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396466
Se réfère à l'avis: 2017/S 073-139661
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage des locaux, du mobilier et des abords des bâtiments départementaux

marché valable 1 an, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.

Nettoyage des locaux, du mobilier et des abords des bâtiments départementaux — lot1.

Intitulé du lot: Centre médico-social de LAUZERTE — subdivision départementale de LAUZERTE
Brève description:

Nettoyage des locaux, du mobilier et des abords des bâtiments départementaux — lOT 2.

Intitulé du lot: Centre médico-social de la ville dieu du temple — pôle social de MONTECH
Brève description:

Nettoyage des locaux, du mobilier et des abords des bâtiments départementaux — lOT 3.

Intitulé du lot: Centre médico-social de st antonin noble val — subdivision départementale de st antonin noble val
Brève description:

Nettoyage des locaux, du mobilier et des abords des bâtiments départementaux — lOT 4.

Intitulé du lot: Centre technique départemental et Laboratoire routier départemental — subdivision départementale de MONTAUBAN — direction des moyens généraux — sATESE
Brève description:

Nettoyage des locaux, du mobilier et des abords des bâtiments départementaux — lOT 5.

Intitulé du lot: Pôle social de VILLEBOURBON — pôle social Rue Labat
Brève description:

Nettoyage des locaux, du mobilier et des abords des bâtiments départementaux — lOT 6.

Intitulé du lot: Subdivision départementale de CASTELSARRASIN
Brève description:

Nettoyage des locaux, du mobilier et des abords des bâtiments départementaux — lOT 7.

Intitulé du lot: Centre médico-social de Verdun sur Garonne — subdivision départementale de Verdun sur Garonne
Brève description:

Nettoyage des locaux, du mobilier et des abords des bâtiments départementaux — lOT 8.

Intitulé du lot: Abbaye de BELLEPERCHE
Brève description:

Nettoyage des locaux, du mobilier et des abords des bâtiments départementaux — lOT…

… 9.

… 10.

Intitulé du lot: Vitrerie Hôtel du département, chateau Montauriol et Direction de la solidarité départementale
Brève description:

Nettoyage des locaux, du mobilier et des abords des bâtiments départementaux — lOT…

… 11.

… 12.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité au regard de la grille de réponse
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-21 📅
2017-09-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'Ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.

Recours administratif auprès du Président du Conseil général.

Source: OJS 2017/S 193-396466 (2017-10-02)

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