Nettoyage des locaux, des vitres et des miroirs de certains bâtiments communaux à Villeneuve-la-Garenne (92390)

Ville de Villeneuve-la-Garenne

Le présent marché public a pour objet le nettoyage des locaux, des vitres et des miroirs de certains bâtiments communaux à Villeneuve-la-Garenne (92390).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-25 Avis de marché
2017-11-13 Informations complémentaires
2018-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 047-2017
Brève description:
Le présent marché public a pour objet le nettoyage des locaux, des vitres et des miroirs de certains bâtiments communaux à Villeneuve-la-Garenne (92390).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: Hôtel de Ville — 28 avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve92.com/accueil/#_ 🌏
Courrier électronique: yboudier@villeneuve92.com 📧
Téléphone: +33 140855816 📞
Fax: +33 140855859 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_sVGWUt5cpo 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_sVGWUt5cpo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date limite de soumission: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428245
Se réfère à l'avis: 2013/S 159-277963
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Variante facultative autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 680 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché public a pour objet le nettoyage des locaux de certains bâtiments communaux de Villeneuve-la-Garenne (92390).
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La décision de reconduction ou de non-reconduction sera notifiée par écrit (courrier RAR ou courriel) au titulaire du lot considéré avec un préavis de 3 mois avant la date anniversaire de celui-ci. Le titulaire du lot considéré ne pourra refuser la reconduction.
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Description des options:
Des achats complémentaires pourront avoir lieu dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret n
Informations complémentaires: Variante facultative autorisée.
Intitulé du lot: Nettoyage des vitres et des miroirs
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent marché public a pour objet le nettoyage des vitres et des miroirs de certains bâtiments communaux de Villeneuve-la-Garenne (92390).
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Villeneuve-la-Garenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les 2 lots prévoient une obligation de reprise du personnel en fin de marché public, et ce, en application des articles L.1224-1 et suivants du code du travail.
Le lot n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Commune de Villeneuve-la-Garenne.
Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture des candidatures et offres. Il informera la commission d'appel d'offres de la commune de Villeneuve-la-Garenne à ce sujet de manière ultérieure.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr105
Contact
Point de contact: M. Yoann Boudier — Responsable de la commande publique — 28 avenue de Verdun
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_sVGWUt5cpo 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villeneuve-la-Garenne — hôtel de Ville
Adresse postale: 28 avenue de Verdun — service juridique — bureau 230
Point de contact: M. Yoann Boudier
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.villeneuve92.com/accueil/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent marché public sera renouvelable dans 4 années si l'ensemble des reconductions sont notifiées au titulaire du lot considéré.
L'analyse des offres sera réalisée, lot par lot, en fonction des critères et sous-critères pondérés exposés ci-dessous:
1. Lot n
Critère n
Sous-critère n
— qualification et/ou expérience, fonction dans l'entreprise, du tuteur ou de l'encadrant technique responsable du salarié en insertion,
— les modalités de l'encadrement: collectif et/ou individuel, permanent ou à échéances fixes,
— les modalités d'organisation de l'entreprise pour l'accueil des personnes en difficulté d'insertion professionnelle,
— les modalités d'évaluation des acquis professionnels du salarié en insertion et de leur progression.
— la périodicité des entretiens entre référent socio-professionnel et salarié en insertion recruté,
— la formation ou l'expérience du référent de l'accompagnement socio-professionnel du salarié (interne/externe),
— la restitution prévue auprès du chargé de mission clauses d'insertion,
— le nombre d'heures de formation prévues,
— l'obtention d'une qualification, d'un diplôme le cas échéant,
— le programme de formation.
2. Lot n
La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché public.
Les variantes sont autorisées. Les modalités précises de présentation des variantes sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com, dont l'accès se fait à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
Le DCE peut être demandé en un seul exemplaire au Service Juridique par:
— par courriel: yboudier@villeneuve92.com et/ou: fmeurgey@villeneuve92.com (indiquer les références du dossier et les coordonnées de la société),
— par voie postale: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne — hôtel de Ville — service Juridique — bureaux 228, 229, 230 ou 209 — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne,
— par télécopie au: 01.40.85.58.59,
— sur place: Bureaux 228, 229, 230 ou 209 (du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00).
Conditions de remise des candidatures et des offres: voir le règlement de la consultation.
Il s'agit d'un avis obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — préfecture de Région Ile-de-France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 207-428245 (2017-10-25)
Informations complémentaires (2017-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 219-455800
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-428245
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Il est précisé que les modifications apportées portent sur les critères et sous-critères de sélection des offres du lot nº 1: «Nettoyage des locaux». Ces modifications sont précisées au sein du règlement de la consultation et affectent uniquement le critère nº 2 «Prix des prestations» du lot susmentionné, dorénavant décomposé en deux sous-critères (Sous-Critère nº 1: « Le prix des prestations de nettoyage récurrentes » (valeur pondérée: 35 %) / Sous-Critère nº 2 « Le prix des prestations de nettoyage ponctuelles » (valeur pondérée: 5 %) ).
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR105
Source: OJS 2017/S 219-455800 (2017-11-13)
Avis d'attribution de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville — 28 avenue de Verdun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-188071
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
L'analyse des offres a été réalisée, lot par lot, en fonction des critères et sous-critères pondérés exposés ci- dessous: 1. Lot nº 1: « Nettoyage des locaux »: Critère nº 1: La qualité technique des prestations proposées (valeur pondérée: 45 %), analysée au regard du cadre de mémoire technique; Critère nº 2: Le prix des prestations (valeur pondérée: 40 %), apprécié au regard des deux sous-critères suivants: — sous-critère nº 1: « Le prix des prestations de nettoyage récurrentes » (valeur pondérée: 35 %), apprécié au regard de tous les montants très précisément indiqués par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), pour le lot nº 1. — sous-critère nº 2: « Le prix des prestations de nettoyage ponctuelles » (valeur pondérée: 5 %), apprécié au regard de tous les montants très précisément indiqués par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) nº 2, pour le lot nº 1. Critère nº 3: La performance en matière d'insertion socialedes personnes en difficulté d'insertion professionnelle (valeur pondérée: 15 %), analysée au regard des 3 sous-critères suivants: — sous-critère nº 1: « Qualité du tutorat professionnel » (5 %), analysée au regard des éléments d'informations suivants: —— qualification et / ou expérience, fonction dans l'entreprise, du tuteur ou de l'encadrant technique responsable du salarié en insertion; —— les modalités de l'encadrement: collectif et / ou individuel, permanent ou à échéances fixes, —— les modalités d'organisation de l'entreprise pour l'accueil des personnes en difficulté d'insertion professionnelle, —— les modalités d'évaluation des acquis professionnels du salarié en insertion et de leur progression. — sous-Critère nº 2: « L'accompagnement social et la qualité de la formation » (5 %), analysé au regard des éléments d'informations suivants: —— la périodicité des entretiens entre référent socio-professionnel et salarié en insertion recruté; —— la formation ou l'expérience du référent de l'accompagnement socio-professionnel du salarié (interne/externe); —— la restitution prévue auprès du chargé de mission clauses d'insertion; —— le nombre d'heures de formation prévues; —— l'obtention d'une qualification, d'un diplôme le cas échéant; —— le programme de formation. — sous-Critère nº 3: « Les modalités d'application de la clause d'insertion sociale » (5 %), analysées au regard des éléments d'informations indiqués au sein de l'annexe nº 2 de l'acte d'engagement. 2. Lot nº 2: « Nettoyage des vitres et des miroirs »: — Critère nº 1: « La qualité technique des prestations proposées » (valeur pondérée: 55 %), analysée au regard du cadre de mémoire technique. — Critère nº 2: « Le prix des prestations » (valeur pondérée: 40 %), analysé au regard de tous les montants très précisément indiqués parle candidat dans le Détail quantitatif estimatif (DQE). — Critère nº 3: « La performance en matière de protection de l'environnement et de préservation du développement durable » (valeur pondérée: 5 %), analysé au regard de la note synthétique spécifique visée dans le règlement de la consultation, pour le lot nº 2. Les offres complètes du titulaire du lot nº 1 et du titulaire du lot nº 2 sont consultables, dans le respect des dispositions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs, désormais codifiée au sein du code des relations entre le public et l'administration, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 17h00, auprès du service Commande publique de la ville, à l'adresse suivante: Centre administratif — Service commande publique — bureaux 202 et 208 - 28, avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-La-Garenne.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Des achats complémentaires pourront avoir lieu dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La performance en matière d'insertion sociale des personnes en difficulté d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): La performance en matière de protection de l'environnement et de préservation du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-25 📅

Référence
Informations complémentaires
L'analyse des offres a été réalisée, lot par lot, en fonction des critères et sous-critères pondérés exposés ci- dessous:
1. Lot nº 1: « Nettoyage des locaux »:
Critère nº 1: La qualité technique des prestations proposées (valeur pondérée: 45 %), analysée au regard du cadre de mémoire technique;
Critère nº 2: Le prix des prestations (valeur pondérée: 40 %), apprécié au regard des deux sous-critères suivants:
— sous-critère nº 1: « Le prix des prestations de nettoyage récurrentes » (valeur pondérée: 35 %), apprécié au regard de tous les montants très précisément indiqués par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), pour le lot nº 1.
— sous-critère nº 2: « Le prix des prestations de nettoyage ponctuelles » (valeur pondérée: 5 %), apprécié au regard de tous les montants très précisément indiqués par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) nº 2, pour le lot nº 1.
Critère nº 3: La performance en matière d'insertion socialedes personnes en difficulté d'insertion professionnelle (valeur pondérée: 15 %), analysée au regard des 3 sous-critères suivants:
— sous-critère nº 1: « Qualité du tutorat professionnel » (5 %), analysée au regard des éléments d'informations suivants:
—— qualification et / ou expérience, fonction dans l'entreprise, du tuteur ou de l'encadrant technique responsable du salarié en insertion;
—— les modalités de l'encadrement: collectif et / ou individuel, permanent ou à échéances fixes,
—— les modalités d'organisation de l'entreprise pour l'accueil des personnes en difficulté d'insertion professionnelle,
—— les modalités d'évaluation des acquis professionnels du salarié en insertion et de leur progression.
— sous-Critère nº 2: « L'accompagnement social et la qualité de la formation » (5 %), analysé au regard des éléments d'informations suivants:
—— la périodicité des entretiens entre référent socio-professionnel et salarié en insertion recruté;
—— la formation ou l'expérience du référent de l'accompagnement socio-professionnel du salarié (interne/externe);
—— la restitution prévue auprès du chargé de mission clauses d'insertion;
—— le nombre d'heures de formation prévues;
—— l'obtention d'une qualification, d'un diplôme le cas échéant;
—— le programme de formation.
— sous-Critère nº 3: « Les modalités d'application de la clause d'insertion sociale » (5 %), analysées au regard des éléments d'informations indiqués au sein de l'annexe nº 2 de l'acte d'engagement. 2. Lot nº 2: « Nettoyage des vitres et des miroirs »:
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— Critère nº 1: « La qualité technique des prestations proposées » (valeur pondérée: 55 %), analysée au regard du cadre de mémoire technique.
— Critère nº 2: « Le prix des prestations » (valeur pondérée: 40 %), analysé au regard de tous les montants très précisément indiqués parle candidat dans le Détail quantitatif estimatif (DQE).
— Critère nº 3: « La performance en matière de protection de l'environnement et de préservation du développement durable » (valeur pondérée: 5 %), analysé au regard de la note synthétique spécifique visée dans le règlement de la consultation, pour le lot nº 2.
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Les offres complètes du titulaire du lot nº 1 et du titulaire du lot nº 2 sont consultables, dans le respect des dispositions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs, désormais codifiée au sein du code des relations entre le public et l'administration, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 17h00, auprès du service Commande publique de la ville, à l'adresse suivante: Centre administratif — Service commande publique — bureaux 202 et 208 - 28, avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-La-Garenne.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de région Île-de-France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2018/S 083-188071 (2018-04-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Arcade nettoyage Etaneuf
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de bâtiments Services de nettoyage de vitres Services de nettoyage de matériel de... Services de nettoyage de bureaux