Nettoyage des locaux des groupes scolaires Léonard-de-Vinci et Pierre-Mendès-France et de l'école maternelle et centre de loisirs de Suzanne-Buisson

Commune de Châtenay-Malabry

Nettoyage des locaux des groupes scolaires Léonard-de-Vinci et Pierre-Mendès-France et de l'école maternelle et centre de loisirs de Suzanne-Buisson.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TN

Qui ?

• Commune de Châtenay-Malabry

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-06	Avis de marché
2017-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: AO1708
Brève description:

Nettoyage des locaux des groupes scolaires Léonard-de-Vinci et Pierre-Mendès-France et de l'école maternelle et centre de loisirs de Suzanne-Buisson.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtenay-Malabry
Adresse postale: 26 rue du Docteur Le Savoureux
Code postal: 92290
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.chatenay-malabry.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@chatenay-malabry.fr 📧
Téléphone: +33 146834683 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290617&orgAcronyme=d7p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-398559
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Notation du critère valeur technique: Il sera noté sur 60 points. Méthodologie de mise en place et d'exécution des prestations sur 10 points; Moyens matériels et techniques spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations sur 10 points dont: — moyens matériels et maintenance des matériels sur 5 points, — produits utilisés + fiches techniques — respect de l'environnement sur 5 points. Moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations sur 10 points dont: — qualification, compétences et expériences sur 2 points, — modalités de formation sur 2 points, — tenue sur 2 points, — encadrement et interlocuteur dédié sur 2 points, — démarche d'insertion sociale sur 2 points. Planning prévisionnel adapté pour chaque site et organisation des prestations sur 30 points dont: — cohérence du planning prévisionnel adapté pour chaque site sur 20 points, — nombre d'heures dédiées à l'encadrement et au contrôle sur 10 points. Modalités de remise des offres: Les offres devront être: — remises contre récépissé avant la date indiquée dans la page de garde du présent règlement à l'adresse suivante: M. le maire de Châtenay-Malabry — hôtel de Ville — service de la commande publique — 26 rue du Docteur Le Savoureux — 92290 Châtenay-Malabry ou, — si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse susmentionnée, par pli recommandé avec avis de réception postal ou équivalent et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites, ou, — déposées sur le profil acheteur de la ville, https://marches.maximilien.fr, dans les conditions décrites en annexe au règlement de consultation.

Informations complémentaires

Notation du critère valeur technique:

Il sera noté sur 60 points.

Méthodologie de mise en place et d'exécution des prestations sur 10 points;

Moyens matériels et techniques spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations sur 10 points dont:

— moyens matériels et maintenance des matériels sur 5 points,

— produits utilisés + fiches techniques — respect de l'environnement sur 5 points.

Moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations sur 10 points dont:

— qualification, compétences et expériences sur 2 points,

— modalités de formation sur 2 points,

— tenue sur 2 points,

— encadrement et interlocuteur dédié sur 2 points,

— démarche d'insertion sociale sur 2 points.

Planning prévisionnel adapté pour chaque site et organisation des prestations sur 30 points dont:

— cohérence du planning prévisionnel adapté pour chaque site sur 20 points,

— nombre d'heures dédiées à l'encadrement et au contrôle sur 10 points.

Modalités de remise des offres:

Les offres devront être:

— remises contre récépissé avant la date indiquée dans la page de garde du présent règlement à l'adresse suivante:

M. le maire de Châtenay-Malabry — hôtel de Ville — service de la commande publique — 26 rue du Docteur Le Savoureux — 92290 Châtenay-Malabry

ou,

— si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse susmentionnée, par pli recommandé avec avis de réception postal ou équivalent et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites,

ou,

— déposées sur le profil acheteur de la ville, https://marches.maximilien.fr, dans les conditions décrites en annexe au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.1.2018. Il est reconductible une (1) fois par tacite reconduction, par période d'une année.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 joint au dossier de consultation et mentionnant les réponses correspondantes, dûment complété(e), daté(e) et signé(e);

2. La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC2 joint au dossier de consultation et mentionnant les réponses correspondantes, dûment complété(e);

3. Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société le cas échéant;

4. La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Au titre des capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Au titre des capacités techniques et professionnelles:

— liste des prestations similaires réalisées ou en cours de réalisation au cours de 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant de l'année 2019.

Notation du critère valeur technique:

Il sera noté sur 60 points.

Méthodologie de mise en place et d'exécution des prestations sur 10 points;

Moyens matériels et techniques spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations sur 10 points dont:

— moyens matériels et maintenance des matériels sur 5 points,

— produits utilisés + fiches techniques — respect de l'environnement sur 5 points.

Moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations sur 10 points dont:

— qualification, compétences et expériences sur 2 points,

— modalités de formation sur 2 points,

— tenue sur 2 points,

— encadrement et interlocuteur dédié sur 2 points,

— démarche d'insertion sociale sur 2 points.

Planning prévisionnel adapté pour chaque site et organisation des prestations sur 30 points dont:

— cohérence du planning prévisionnel adapté pour chaque site sur 20 points,

— nombre d'heures dédiées à l'encadrement et au contrôle sur 10 points.

Modalités de remise des offres:

Les offres devront être:

— remises contre récépissé avant la date indiquée dans la page de garde du présent règlement à l'adresse suivante:

M. le maire de Châtenay-Malabry — hôtel de Ville — service de la commande publique — 26 rue du Docteur Le Savoureux — 92290 Châtenay-Malabry

ou,

— si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse susmentionnée, par pli recommandé avec avis de réception postal ou équivalent et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites,

— déposées sur le profil acheteur de la ville, https://marches.maximilien.fr, dans les conditions décrites en annexe au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322,
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 — recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA));

2 — recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Cja);

3 — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, n

4 — un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues a l'article L. 551-13 du CJA.

Source: OJS 2017/S 194-398559 (2017-10-06)

Avis d'attribution de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage des locaux des groupes scolaires Léonard de Vinci et Pierre Mendès France et de l'école maternelle et centre de loisirs de Suzanne Buisson.

Valeur totale du marché: 248712.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 26 rue du docteur Le Savoureux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525674
Se réfère à l'avis: 2017/S 194-398559
Numéro JO-S: 249

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1- recours en référé pré-contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA));

2 - recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);

3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994, département du Tarn-et-Garonne;

4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues a l'article L. 551-13 du CJA.

Source: OJS 2017/S 249-525674 (2017-12-27)

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