Nettoyage des locaux de l'École nationale des greffes

École nationale des greffes de Dijon

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de fournitures et services concernant le nettoyage des locaux de l'École nationale des greffes, y compris la vitrerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-06 Avis de marché
2017-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: ENG_NV_2017-00001
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de fournitures et services concernant le nettoyage des locaux de l'École nationale des greffes, y compris la vitrerie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale des greffes de Dijon
Adresse postale: 5 boulevard de la Marne
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.eng.justice.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.eng-dijon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 380605600 📞
Fax: +33 380605800 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324135&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324135&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date limite de soumission: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088083
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 boulevard de la Marne — 21000 Dijon.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: École des greffes à Dijon.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324135&orgAcronyme=d3f 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale des greffes
Adresse postale: 5 boulevard de la Marne — CS 27109
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21071
Point de contact: Service marchés publics
Pays: Côte-d’Or 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible expressément 4 fois, après avis favorable du contrôleur budgétaire régional, sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 4 ans.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 048-088083 (2017-03-06)
Avis d'attribution de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 931585.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-264153
Se réfère à l'avis: 2017/S 048-088083
Numéro JO-S: 129

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours en contestation de la validité du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 129-264153 (2017-07-06)
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