Nettoyage des locaux d'Annemasse Agglo

CA Annemasse Agglo

Il s'agit d'un marché mixte. Une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire; une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un accord-cadre sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-10.

Qui ?

• CA Annemasse Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-10	Avis de marché
2017-03-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:

Il s'agit d'un marché mixte. Une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire; une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un accord-cadre sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Annemasse Agglo
Adresse postale: 11 avenue Émile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Contact
Adresse Internet: http://annemasse-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 450878300 📞
Fax: +33 450878322 📠
URL des documents: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-057909
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Oui. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation http://annemasse-agglo.marcoweb.fr. Les candidats peuvent demander la transmission du DCE par courriel sur demande écrite formulée auprès de: commande-publique@annemasse-agglo.fr. Le dossier ne sera pas remis sur support papier, ni sur support physique électronique. Conditions de remise des offres: Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. Les modalités de transmission sont définies dans le règlement de la consultation. Visite sur site: une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités de visite sont décrites au règlement de consultation. Échantillons: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons des consommables et détergents décrits au CCTP. Les échantillons devront être fournis en même temps que l'offre. Les modalités de remise des échantillons sont décrites au règlement de consultation. Numéro de la consultation: F16087ma.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 1 an.

Valeur totale estimée: 252 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage des locaux de l'EBAG Annemasse.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage des locaux de l'accueil de jour à Annemasse.
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Nettoyage de la pépinière d'entreprises à Annemasse.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (formulaire DC1 ou équivalent); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire (formulaire DC1 ou équivalent); pouvoir du signataire l'habilitant à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de fixée dans la lettre de notification.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Pondération du prix: 30.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Annemasse Les Voirons Agglomération
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Annemasse Les Voirons Agglomération — Service commande publique

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du présent marché.

Visite sur site: une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités de visite sont décrites au règlement de consultation.

Échantillons: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons des consommables et détergents décrits au CCTP. Les échantillons devront être fournis en même temps que l'offre. Les modalités de remise des échantillons sont décrites au règlement de consultation.

Numéro de la consultation: F16087ma.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 032-057909 (2017-02-10)

Informations complémentaires (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: F16087MA
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-092407
Se réfère à l'avis: 2017/S 032-057909
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2017/S 050-092407 (2017-03-06)

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