Nettoyage des locaux administratifs et des locaux des Permanences Sociales d'accueil du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris

CAS-VP

La présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux administratifs et des locaux des Permanences Sociales d'accueil (Psa) du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp). Cet accord-cadre comprend des prestations à prix forfaitaire et des prestations à prix unitaires. La prestation concerne l'entretien des parties communes et de leurs meublants, à l'exclusion des vitres. Des prestations spéciales, dont la liste figure en annexe 2 à l'acte d'engagement (Ae), pourront être réalisées à partir de bons de commandes. La nature et la fréquence des prestations à réaliser de manière récurrente sont décrites en annexe 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Les spécificités des sites sont listées en annexe 5 au C.C.T.P.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-21 Avis de marché
2017-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: cema4_nett_locaux_adm
Brève description:
La présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux administratifs et des locaux des Permanences Sociales d'accueil (Psa) du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp). Cet accord-cadre comprend des prestations à prix forfaitaire et des prestations à prix unitaires. La prestation concerne l'entretien des parties communes et de leurs meublants, à l'exclusion des vitres. Des prestations spéciales, dont la liste figure en annexe 2 à l'acte d'engagement (Ae), pourront être réalisées à partir de bons de commandes. La nature et la fréquence des prestations à réaliser de manière récurrente sont décrites en annexe 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Les spécificités des sites sont listées en annexe 5 au C.C.T.P.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240182
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
L'Ensemble des informations nécessaires à la réponse du présent accord-cadre sont dans le règlement de consultation. Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur: https://marches.maximilien.fr Le CAS-VP se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour chacun des lots, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société: 1 — l'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat 2 — la décomposition du prix global et forfaitaire du lot auquel il soumissionne 3 — le bordereau des prix unitaires du lot auquel il soumissionne 4 — les attestations de visite dûment remplies par le personnel de l'établissement ou le représentant du pouvoir adjudicateur tel que cela est indiqué à l'article 6.2 du règlement de consultation. 5 — l'annexe no2 au CCTP: les « Moyens humains et organisation prévisionnelle du personnel de nettoyage affecté (pour la partie forfaitaire — dpgf) », du lot auquel il soumissionne 6 — le cadre de développement durable dûment rempli, le candidat précisera sur la page de garde le nombre de lots auquel il répond 7 — l'ensemble des fiches techniques des produits et des matériels utilisés (pour la liste des produits, se référer au cadre de développement durable). Dans le cas où elles ne seraient pas transmises à l'appui du cadre de développement durable, elles devront l'être selon le délai mentionné à l'article 9.2 du CCAP 8 — un relevé d'identité bancaire 9 — les attestations d'assurances mentionnées à l'article 13 du Ccap Les pièces no 2, 3, 4, 5, 6 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'Acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires. Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement. Avant de déposer leurs offres, les candidats doivent obligatoirement visiter les locaux figurant à l'article 6.2 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Etablissements situés dans 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 9ème et 10ème arrondissements
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux administratifs et des locaux des Permanences Sociales d'accueil (Psa) du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp).
Cet accord-cadre comprend des prestations à prix forfaitaire et des prestations à prix unitaires.
La prestation concerne l'entretien des parties communes et de leurs meublants, à l'exclusion des vitres. Des prestations spéciales, dont la liste figure en annexe 2 à l'acte d'engagement (Ae), pourront être réalisées à partir de bons de commandes.
La nature et la fréquence des prestations à réaliser de manière récurrente sont décrites en annexe 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Les spécificités des sites sont listées en annexe 5 au C.C.T.P.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'une année à compter du 1er janvier 2018 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an.
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Description des options:
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.
Intitulé du lot: Etablissements situés dans les 11ème et 20ème arrondissements
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Etablissements situés dans les 5ème, 12ème et 13ème arrondissements
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Etablissements situés dans les 6ème, 7ème, 14ème et 16ème arrondissements
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Etablissements situés dans les 8ème, 17ème, 18ème et 19ème arrondissements
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1) Un formulaire Dc1 (version mise à jour le 26 octobre 2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:
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N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015
2) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
Situation économique et financière:
Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et dont le détail est indiqué à l'article 6 du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: qualification des agents (50); cadence du personnel oeuvrant à l'exécution de l'accord-cadre (40); moyens mis en oeuvre pour favoriser le développement durable (10)
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: centre d'action Sociale de la Ville de Paris
Adresse postale: 5, boulevard Diderot
Point de contact: Cellule des marchés (B4333)
Courrier électronique: ---@---.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour une période d'un an.
L'Ensemble des informations nécessaires à la réponse du présent accord-cadre sont dans le règlement de consultation.
Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur: https://marches.maximilien.fr
Le CAS-VP se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Pour chacun des lots, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
1 — l'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat
2 — la décomposition du prix global et forfaitaire du lot auquel il soumissionne
3 — le bordereau des prix unitaires du lot auquel il soumissionne
4 — les attestations de visite dûment remplies par le personnel de l'établissement ou le représentant du pouvoir adjudicateur tel que cela est indiqué à l'article 6.2 du règlement de consultation.
5 — l'annexe no2 au CCTP: les « Moyens humains et organisation prévisionnelle du personnel de nettoyage affecté (pour la partie forfaitaire — dpgf) », du lot auquel il soumissionne
6 — le cadre de développement durable dûment rempli, le candidat précisera sur la page de garde le nombre de lots auquel il répond
7 — l'ensemble des fiches techniques des produits et des matériels utilisés (pour la liste des produits, se référer au cadre de développement durable). Dans le cas où elles ne seraient pas transmises à l'appui du cadre de développement durable, elles devront l'être selon le délai mentionné à l'article 9.2 du CCAP
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8 — un relevé d'identité bancaire
9 — les attestations d'assurances mentionnées à l'article 13 du Ccap
Les pièces no 2, 3, 4, 5, 6 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.
L'Acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre.
Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires.
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Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.
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Avant de déposer leurs offres, les candidats doivent obligatoirement visiter les locaux figurant à l'article 6.2 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 119-240182 (2017-06-21)
Avis d'attribution de marché (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux administratifs et des locaux des Permanences Sociales d'accueil (PSA) du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (CASVP). Cet accord-cadre comprend des prestations à prix forfaitaire et des prestations à prix unitaires. La prestation concerne l'entretien des parties communes et de leurs meublants, à l'exclusion des vitres. Des prestations spéciales, dont la liste figure en annexe 2 à l'acte d'engagement (Ae), pourront être réalisées à partir de bons de commandes. La nature et la fréquence des prestations à réaliser de manière récurrente sont décrites en annexe 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les spécificités des sites sont listées en annexe 5 au CCTP.
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Valeur totale du marché: 8 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-471328
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-240182
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant annuel des dépenses forfaitaires et à bons de commande pourra varier dans les limites fixées dans les actes d'engagement de chacun des lots. Le prix mensuel du nettoyage du lot 1 est de 11 805,56 euros HT, celui du lot 2 de 15 285,23 EUR HT, celui du lot 3 de 20 000 EUR HT, celui du lot 4 de 9 920 EUR HT et celui du lot 5 de 16 726 EUR HT. La date de notification de tous les lots est le 8.11.2017. Les présents accords-cadres peuvent faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par tout tiers ayant intérêt à agir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Ils peuvent être consultés sur demande écrite envoyée à la responsable de la CEMA 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12. Avis no17-87414 du BOAMP.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La nature et la fréquence des prestations à réaliser de manière récurrente sont décrites en annexe 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les spécificités des sites sont listées en annexe 5 au C.C.T.P.
Description des options:
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-08 📅

Référence
Informations complémentaires
Conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant annuel des dépenses forfaitaires et à bons de commande pourra varier dans les limites fixées dans les actes d'engagement de chacun des lots.
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Le prix mensuel du nettoyage du lot 1 est de 11 805,56 euros HT, celui du lot 2 de 15 285,23 EUR HT, celui du lot 3 de 20 000 EUR HT, celui du lot 4 de 9 920 EUR HT et celui du lot 5 de 16 726 EUR HT.
La date de notification de tous les lots est le 8.11.2017.
Les présents accords-cadres peuvent faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par tout tiers ayant
intérêt à agir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Ils peuvent être consultés sur demande écrite envoyée à la responsable de la CEMA 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12.
Avis no17-87414 du BOAMP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 226-471328 (2017-11-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
ESSI Essi Jade Maintenance Industrie vision globale
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage