Nettoyage des écoles primaires, des structures Petite Enfance et de la salle de spectacles de la ville de Montgeron

Commune de Montgeron

Le marché a pour objet le nettoyage des écoles primaires, des structures Petite Enfance et de la salle de spectacles de la ville de Montgeron, comprenant la mise à disposition de personnels, la fourniture du matériel et des produits d'entretien nécessaires à la réalisation de ces prestations. Il intervient après la déclaration sans suite pour vice de procédure du précédent marché référencé AO 17/00/53 ayant le même objet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arc-En-Ciel Environnement

Qui ?

• Commune de Montgeron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-10	Avis de marché
2018-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: AO/17/00/60
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montgeron
Adresse postale: 112 bis avenue de la République
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Adresse Internet: https://www.montgeron.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@montgeron.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_JdW8ZXZVY2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_JdW8ZXZVY2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date limite de soumission: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 218-453478
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de décomposition en lots car l'objet du présent marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Marché conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Sa durée pourra être prolongée par trois reconductions expresses de 12 mois chacune, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois (soit quatre années).

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7° du Décret no2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Il n'est pas prévu de décomposition en lots car l'objet du présent marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 91230 Montgeron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Sans Objet.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent contrat est un marché public mixte, décomposé de la manière suivante: Prix 1 (P1): Prestations de services de nettoyage forfaitaire Prestations réglées à prix global et forfaitaire conformément au document dénommé « DPGF » : Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Prix 2 (P2): Prestations de services de nettoyage occasionnelles Prestations réglées à prix unitaires conformément au document dénommé « BPU » : Le marché est passé sans minimum et pour un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT. Dès lors, le présent marché est passé en application notamment des articles 25, 67, 68, 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Montgeron.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910421300018
Contact
Point de contact: Mairie de Montgeron
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_JdW8ZXZVY2 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché ne donne pas lieu à une reprise de personnel.

Le présent marché débute à compter de la réception officielle de la notification par le titulaire (date d'accusé de réception électronique faisant foi, ou à défaut, AR postal).

Ce marché est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification.

Sa durée pourra être prolongée par trois reconductions expresses de 12 mois chacune, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois (soit quatre années).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

Référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché.

Référé contractuel, dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative.

Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics de Versailles préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 218-453478 (2017-11-10)

Avis d'attribution de marché (2018-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet le nettoyage des écoles primaires, des structures petite enfance et de la salle de spectacles de la ville de Montgeron, comprenant la mise à disposition de personnels, la fourniture du matériel et des produits d'entretien nécessaires à la réalisation de ces prestations. Il intervient après la déclaration sans suite pour vice de procédure du précédent marché référencé AO 17/00/53 ayant le même objet.

Valeur totale du marché: 182422.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-094478
Se réfère à l'avis: 2017/S 218-453478
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

La valeur totale finale indiquée dans le présent avis correspond: — au prix P1 global et forfaitaire annuel de 162 422.99 EUR (HT), — et un prix P2 réglé à prix unitaires sans minimum et pour un montant maximum annuel de 20 000 EUR (HT). Conformément au document dénommé « BPU ».

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7º du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-14 📅

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale finale indiquée dans le présent avis correspond:

— au prix P1 global et forfaitaire annuel de 162 422.99 EUR (HT),

— et un prix P2 réglé à prix unitaires sans minimum et pour un montant maximum annuel de 20 000 EUR (HT). Conformément au document dénommé « BPU ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché; référé contractuel, dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative; recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative); recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics de Versailles Préfecture de la région Ile-de-France — Préfecture de Paris
Source: OJS 2018/S 043-094478 (2018-03-01)

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