Nettoyage des écoles et des bâtiments communaux en 2 lots — années 2017 à 2021

Commune de Brignoles

Accord-Cadre mono attributaire passé sous la forme d'un marché public de prestations de services à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de dépenses, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passés dans le cadre des dispositions des articles 25, 66 à 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché a une durée globale de 4 ans. Il est conclu pour une première période de douze mois et débute à compter de la date de notification. Il peut être ensuite reconduit 3 fois par voie expresse.
Date prévisionnelle du début des prestations: Novembre 2017, les marchés actuels se terminant le 6.11.2017.
Mode de passation: Appel d'offres ouvert — marché conclu suivant les articles 25, 66 à 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DLTS Propreté

Qui ?

• Commune de Brignoles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-16	Avis de marché
2017-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Brève description:

Accord-Cadre mono attributaire passé sous la forme d'un marché public de prestations de services à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de dépenses, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passés dans le cadre des dispositions des articles 25, 66 à 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché a une durée globale de 4 ans. Il est conclu pour une première période de douze mois et débute à compter de la date de notification. Il peut être ensuite reconduit 3 fois par voie expresse. Date prévisionnelle du début des prestations: Novembre 2017, les marchés actuels se terminant le 6.11.2017. Mode de passation: Appel d'offres ouvert — marché conclu suivant les articles 25, 66 à 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage des écoles 📦
Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Brignoles
Adresse postale: Direction de la commande publique, 45 ter rue du Docteur Barbaroux
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.brignoles.fr 🌏
Courrier électronique: achats.publics@brignoles.fr 📧
Téléphone: +33 494862217 📞
Fax: +33 494591693 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191554
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Visite obligatoire du (des) site(s) ou des locaux: Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site des prestations. Pour ce faire, un rendez-vous devra être pris auprès de M. Bodino Philippe au 04 94 86 15 98.jours de visite proposés: le mercredi 31.5.2017, le vendredi 2.6.2017; le mercredi 7.6.2017 et le vendredi 16.6.2017 de 14:00 à 17:00 pour les 4 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Date prévisionnelle du début des prestations: Novembre 2017, les marchés actuels se terminant le 6.11.2017.

Mode de passation: Appel d'offres ouvert — marché conclu suivant les articles 25, 66 à 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale estimée: 2 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ecoles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations sont divisées en 2 lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition ci-dessous:

Lot nº 1: Écoles: Montant maximum annuel de dépenses: 450 000 EUR HT.

Lot nº 2: Bâtiments communaux: Montant maximum annuel de dépenses: 200 000 EUR HT.

Les montants de dépenses de chacun des lots prennent en compte des prestations exceptionnelles.

Montant maximum de dépenses sur 1 an tous lots confondus: 650 000 EUR HT.

Montant maximum de dépenses sur 4 ans tous lots confondus: 2 600 000 EUR HT.

Pour information: la dépense moyenne annuelle pour les 2 lots est de 208 000 EUR HT (moyenne établit sur les dépenses des années 2014, 2015 et 2016).

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est conclu pour une première période de 12 mois et débute à compter de la date de notification. Il peut être ensuite reconduit 3 fois par voie expresse.

Informations complémentaires:

Visite obligatoire du (des) site(s) ou des locaux:

Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site des prestations.

Pour ce faire, un rendez-vous devra être pris auprès de M. Bodino Philippe au 04 94 86 15 98.jours de visite proposés: le mercredi 31.5.2017, le vendredi 2.6.2017; le mercredi 7.6.2017 et le vendredi 16.6.2017 de 14:00 à 17:00 pour les 4 jours.

Intitulé du lot: Bâtiments communaux
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa Dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1, lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée.

Déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2).

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 48 du décret no 2016/360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (en sus de la lettre de candidature ou du Dc1).

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc1 non produit).

Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Fournir si possible des attestations de bonne exécution. Les références présentées doivent porter sur des prestations similaires à l'objet du marché.

Description des moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat pour faire face à la bonne exécution des prestations.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

N.b: Conformément à l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation: Gratuitement par retrait sur place ou demande écrite par courrier postal, fax ou mail (Mairie de Brignoles — direction de la commande publique — coordonnées indiquées ci-dessus). Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site: https//www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres:

L'enveloppe extérieure portant la mention « Offre pour: nettoyage des écoles et des bâtiments communaux en 2 lots — années 2017 à 2021 — lot(S) no ... — ne pas ouvrir ». Les offres seront remises en Mairie de Brignoles — direction de la commande publique contre récépissé ou transmises en recommandé et reçues avant la date et l'heure limite indiquées ci-dessus ou envoyées par voie électronique à l'adresse suivante: https//www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés.

Modalités de financement: Fonds propres.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.

Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).

Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).

Recours contractuel: Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.

Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: Art L521-1…

… à L521-4 du code de justice administrative.

… du code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 097-191554 (2017-05-16)

Avis d'attribution de marché (2017-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Date prévisionnelle de début des prestations: novembre 2017, les marchés actuels se terminant le 6.11.2017. Les prestations sont divisées en 2 lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition ci-dessous: — lot n — lot n Les montants de dépenses de chacun des lots prennent en compte des prestations exceptionnelles. Montant maximum de dépenses sur 1 an tous lots confondus: 650 000 EUR HT. Montant maximum de dépenses sur 4 ans tous lots confondus: 2 600 000 EUR HT. Pour information: la dépense moyenne annuelle pour les 2 lots est de 208 000 EUR HT (moyenne établit sur les dépenses des années 2014, 2015 et 2016). Chaque candidat est autorisé à présenter une offre pour plusieurs lots.

Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 214-445297
Se réfère à l'avis: 2017/S 097-191554
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Type de marché: Accord-cadre mono attributaire passé sous la forme d'un marché public de prestations de services à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de dépenses, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passés dans le cadre des dispositions des articles 25, 66 à 68 et 78 à 80 du décret n Mode de passation: Appel d'offres ouvert — marché conclu suivant les articles 25, 66 à 68 et 78 à 80 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Date prévisionnelle de début des prestations: novembre 2017, les marchés actuels se terminant le 6.11.2017.

— lot n

Chaque candidat est autorisé à présenter une offre pour plusieurs lots.

Intitulé du lot: Écoles
Brève description:

Nettoyage des écoles.

Nettoyage des bâtiments communaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du coût: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-31 📅

Référence
Informations complémentaires

Type de marché:

Accord-cadre mono attributaire passé sous la forme d'un marché public de prestations de services à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de dépenses, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passés dans le cadre des dispositions des articles 25, 66 à 68 et 78 à 80 du décret n

Mode de passation:

Appel d'offres ouvert — marché conclu suivant les articles 25, 66 à 68 et 78 à 80 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L 551-1 à L 551-4 du Code de justice administrative.

— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),

— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),

— recours contractuel: article L551-13 à L551-16 du Code de justice administrative,

— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: art L 521-1…

… à L 521-4 du Code de justice administrative,

… du Code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 214-445297 (2017-11-07)

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