Nettoyage des différents bâtiments ou locaux du Département du Bas-Rhin

Département du Bas Rhin

Nettoyage des différents bâtiments ou locaux du Département du Bas-Rhin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-21 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Numéro de référence: 00003434
Brève description: Nettoyage des différents bâtiments ou locaux du Département du Bas-Rhin.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement du Bas Rhin
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: jacky.stoffel@bas-rhin.fr 📧
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290135
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Les accords-cadres feront l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les lots suivants sont réservés en application de l'article 36 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics à des Entreprises Adaptées (E.A) ou à des Etablissements et Service d'aide par le Travail (E.S.A.T) mentionnés aux articles L5213-13, L5213-22, L5213-18, L5213-19, R5213-65, R5213-68, L5213-14, L5213-15, L5213-16 et s. Du code du travail et à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à un organisme européen à statut équivalent: Lot no11: Maison des sports lot no28: Maison du Conseil départemental à Bischheim Lot no29: Foyer de l'enfance. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché pour les lots 8, 10, 11, 24 et 29.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 999 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Hôtel du Département
Numéro du lot: 01
Brève description:
Nettoyage des bâtiments de l'hôtel du Département, 1 Place du Quartier Blanc à Strasbourg.
Valeur estimée hors TVA: 1 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible 3 fois.
Intitulé du lot: Eurométropole
Numéro du lot: 02
Brève description:
Nettoyage des locaux de différents bâtiments ou locaux du Département du Bas-Rhin sur le site de l'eurométropole.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois.
Intitulé du lot: Ums Illkirch
Numéro du lot: 03
Brève description: Nettoyage du site des locaux de l'ums.
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Utams eurométropole sud
Numéro du lot: 04
Brève description: Nettoyage des locaux de l'utams euro métropole sud.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Parc des Véhicules et des bacs rhénans
Numéro du lot: 05
Brève description: Nettoyage des locaux parc des Véhicules et des bacs rhénans.
Intitulé du lot: Centre de dépistage de la tuberculose
Numéro du lot: 06
Brève description: Nettoyage des locaux du centre de dépistage de la tuberculose.
Valeur estimée hors TVA: 45 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Central Park
Numéro du lot: 07
Brève description: Nettoyage des locaux du site de Central Park.
Valeur estimée hors TVA: 264 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Archives départementales
Numéro du lot: 08
Brève description: Nettoyage des locaux.
Valeur estimée hors TVA: 378 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ponts couverts
Numéro du lot: 09
Brève description: Nettoyage des locaux du site ponts couverts.
Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Laboratoire départemental d'analyse
Numéro du lot: 10
Brève description: Nettoyage des locaux du site du laboratoire d'analyse départemental.
Intitulé du lot: Maison des sports
Numéro du lot: 11
Brève description: Nettoyage des locaux du site de la maison des sports.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bibliothèque départementale de Truchtersheim
Numéro du lot: 12
Brève description: Nettoyage des locaux du site de la bibliothèque départementale de Truchtersheim.
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Utams de Molsheim
Numéro du lot: 13
Brève description: Nettoyage des locaux de l'utams de Molsheim.
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de molsheim
Numéro du lot: 14
Brève description: Nettoyage des locaux des sites du secteur de Molsheim.
Valeur estimée hors TVA: 129 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Schirmeck
Numéro du lot: 15
Brève description: Nettoyage des locaux du secteur de Schirmeck.
Valeur estimée hors TVA: 69 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Wasselonne
Numéro du lot: 16
Brève description: Nettoyage des locaux du site du secteur de Wasselonne.
Intitulé du lot: Secteur de Saverne
Numéro du lot: 17
Brève description: Nettoyage des locaux du site du secteur de Saverne.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Sarre Union
Numéro du lot: 18
Brève description: Nettoyage des locaux du secteur de Sarre union.
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de haguenau
Numéro du lot: 19
Brève description: Nettoyage des locaux du secteur de Haguenau.
Valeur estimée hors TVA: 296 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de haguenau 2
Numéro du lot: 20
Brève description: Nettoyage des locaux du secteur de Haguenau 2.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bibliothèque départementale de Betschdorf
Numéro du lot: 21
Brève description: Nettoyage des locaux du site de la bibliothèque départementale de Betschdorf.
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pamina
Numéro du lot: 22
Brève description: Nettoyage des locaux du site de Pamina.
Valeur estimée hors TVA: 36 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Sélestat
Numéro du lot: 23
Brève description: Nettoyage des locaux du site de Sélestat.
Valeur estimée hors TVA: 185 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Haut koenigsbourg
Numéro du lot: 24
Brève description: Nettoyage du site du Haut Koenigsbourg.
Valeur estimée hors TVA: 148 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Barr Obernai
Numéro du lot: 25
Brève description: Nettoyage des locaux du site de Barr et Obernai.
Valeur estimée hors TVA: 142 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Erstein
Numéro du lot: 26
Brève description: Nettoyage des locaux du secteur de Erstein.
Valeur estimée hors TVA: 164 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Vauban
Numéro du lot: 27
Brève description: Nettoyage des locaux du site de Vauban.
Valeur estimée hors TVA: 202 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maison du conseil Départemental de Bischheim
Numéro du lot: 28
Brève description: Nettoyage des locaux du site de la maison du conseil départemental de Bischheim.
Valeur estimée hors TVA: 217 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Foyer de l'enfance
Numéro du lot: 29
Brève description: Nettoyage des locaux du site du foyer de l'enfance.
Valeur estimée hors TVA: 292 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 ou équivalent: Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants
— formulaire Dc2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration de chiffre d'affaires: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La liste du personnel est transmise avec le dossier de consultation afin de permettre au titulaire d'organiser la reprise du personnel en application de l'obligation de reprise du personnel.
— Participation des entreprises à l'action d'insertion afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Le titulaire s'engage à offrir pour le présent marché, des emplois à du personnel en insertion à hauteur de 3 heures par tranches de 1000 euros.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bas-rhin.fr 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Pays: Bas-Rhin 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Les accords-cadres feront l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Les lots suivants sont réservés en application de l'article 36 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics à des Entreprises Adaptées (E.A) ou à des Etablissements et Service d'aide par le Travail (E.S.A.T) mentionnés aux articles L5213-13, L5213-22, L5213-18, L5213-19, R5213-65, R5213-68, L5213-14, L5213-15, L5213-16 et s. Du code du travail et à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à un organisme européen à statut équivalent:
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Lot no11: Maison des sports
lot no28: Maison du Conseil départemental à Bischheim
Lot no29: Foyer de l'enfance.
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché pour les lots 8, 10, 11, 24 et 29.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf. Adresse supra.
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Source: OJS 2017/S 141-290135 (2017-07-21)
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