Nettoyage des bâtiments et des vitres et prestations associées pour le compte de l'aéroport de Deauville Normandie

CCIT Seine Estuaire

Les prestations comprennent notamment: — des prestations régulières d'entretien ménager, — des prestations régulières de nettoyage de vitres intérieures et extérieures, — des prestations exceptionnelles de nettoyage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Absolu services propreté

Qui ?

• CCIT Seine Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-19	Avis de marché
2018-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: CCITSE-2017-AOO-06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT Seine Estuaire
Adresse postale: 181 quai Frissard — BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-estuaire.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-285558
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu en partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux articles 78 et 80 du décret, et ce, sans minimum ni maximum pour les prestations occasionnelles de nettoyage. Le critère prix: 50 % (noté sur 50 points) sera défini en fonction des sous-critères suivants: — prix global et forfaitaire des prestations régulières, sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire: 40 %, — prix unitaires des prestations occasionnelles sur la base du devis estimatif: 5 %, — prix unitaires des consommables, sur la base du devis estimatif: 5 %. Conformément aux articles 40 à 42 du décret, le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il préconise est la transmission par voie non dématérialisée (papier). Cependant, la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats qui le souhaitent peuvent ainsi transmettre leur dossier de candidature et d'offre par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Une visite du site d'exécution des prestations est possible pour pouvoir présenter une offre mais n'est pas rendue obligatoire. La CCI ne dispose pas d'information sur le caractère renouvelable de ce contrat à l'issue de sa période d'exécution (toutes reconductions comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent notamment:

— des prestations régulières d'entretien ménager,

— des prestations régulières de nettoyage de vitres intérieures et extérieures,

— des prestations exceptionnelles de nettoyage.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit pour des périodes d'une année chacune, sans excéder 3 renouvellements.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance;

La déclaration du candidat (imprimé DC2) ou un document comportant les mêmes renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret;

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation technique et administrative
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité du process de contrôle de la qualité des prestations et du traitement des non conformités
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des consommables
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le critère prix: 50 % (noté sur 50 points) sera défini en fonction des sous-critères suivants:

— prix global et forfaitaire des prestations régulières, sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire: 40 %,

— prix unitaires des prestations occasionnelles sur la base du devis estimatif: 5 %,

— prix unitaires des consommables, sur la base du devis estimatif: 5 %.

Conformément aux articles 40 à 42 du décret, le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il préconise est la transmission par voie non dématérialisée (papier).

Cependant, la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats qui le souhaitent peuvent ainsi transmettre leur dossier de candidature et d'offre par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.

Une visite du site d'exécution des prestations est possible pour pouvoir présenter une offre mais n'est pas rendue obligatoire.

La CCI ne dispose pas d'information sur le caractère renouvelable de ce contrat à l'issue de sa période d'exécution (toutes reconductions comprises).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert — BP 51
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 139-285558 (2017-07-19)

Avis d'attribution de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 22605.69 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-021030
Se réfère à l'avis: 2017/S 139-285558
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 année, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit pour des périodes de 1 année chacune, sans excéder 3 renouvellements. Il s'agit en partie d'un marché public ordinaire pour les prestations régulières de nettoyage et en partie d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire visé aux articles 78 et 80 du décret pour les prestations de nettoyage occasionnelles, au titre duquel il n'est fixé ni montant minimum annuel, ni montant maximum annuel. Le montant des prestations régulières est de 22 605,69 EUR HT/an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-03 📅
Source: OJS 2018/S 011-021030 (2018-01-15)

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