Nettoyage des bâtiments de la Ville de Charenton-le-Pont

Commune de Charenton-le-Pont

Les prestations à effectuer ont pour finalité d'assurer le nettoyage des équipements, de maintenir les locaux et surfaces en bon état et dans de bonnes conditions de propreté, d'hygiène, de confort pour le personnel et pour les usagers. L'entreprise devra être garante de la prestation par tout moyen nécessaire: à savoir les agents, les matériels, les machines, les produits et selon des périodicités d'intervention adaptées à la nature des revêtements, la spécificité des locaux, à leur état, usure, ainsi qu'à leur fréquentation. Le titulaire devra respecter la convention collective applicable aux marchés de nettoyage fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire — ancienne annexe VII. Le marché comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes avec un maximum. La durée du marché pour la période initiale est de 12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-14 Avis de marché
2017-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles
Numéro de référence: AO1704/1
Brève description:
Les prestations à effectuer ont pour finalité d'assurer le nettoyage des équipements, de maintenir les locaux et surfaces en bon état et dans de bonnes conditions de propreté, d'hygiène, de confort pour le personnel et pour les usagers. L'entreprise devra être garante de la prestation par tout moyen nécessaire: à savoir les agents, les matériels, les machines, les produits et selon des périodicités d'intervention adaptées à la nature des revêtements, la spécificité des locaux, à leur état, usure, ainsi qu'à leur fréquentation. Le titulaire devra respecter la convention collective applicable aux marchés de nettoyage fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire — ancienne annexe VII. Le marché comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes avec un maximum. La durée du marché pour la période initiale est de 12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charenton-Le-Pont
Adresse postale: 48 rue de Paris
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.charenton.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@charentonlepont.fr 📧
Téléphone: +33 174764716 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147131
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
2-prix des prestations 60.0 %, 2.1-Sur la base des DPGF pour les prestations régulières 55.0 %, 2.2-Sur la base des DQE pour les prestations complémentaires, lessivages murs cuisines, nettoyage des sols des réfectoires 5.0 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations à effectuer ont pour finalité d'assurer le nettoyage des équipements, de maintenir les locaux et surfaces en bon état et dans de bonnes conditions de propreté, d'hygiène, de confort pour le personnel et pour les usagers. Le marché comporte :Un forfait annuel pour les prestations régulières, (décrites dans le CCTP et annexe 4 de l'acte d'engagement) et des prestations complémentaires et exceptionnelles hors forfait, (décrites dans le CCTP et l'annexe 5 de l'acte d'engagement). Ces dernières prestations feront l'objet de bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin avec un maximum, soit un maximum: 60 000 EUR HT pour la période initiale de 12 mois. Le montant sera le même pour les périodes de reconduction. Ces dernières prestations relèvent de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. Il n'est pas prévu de décomposition en lots car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché de 12 mois prendra effet à compter du 31.7.2017 et il sera reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Informations complémentaires:
2-prix des prestations 60.0 %,
2.1-Sur la base des DPGF pour les prestations régulières 55.0 %,
2.2-Sur la base des DQE pour les prestations complémentaires, lessivages murs cuisines, nettoyage des sols des réfectoires 5.0 %.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les bâtiments décrits en annexe n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret n
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— attestations d'assurance.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site: www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: 94220 Charenton-le-Pont.
Informations complémentaires:
L'ouverture n'étant pas publique, la date et l'heure indiquées est à titre indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): 1.1-Note sur l’organisation du service (Cf. annexe n° 6 de l'acte d'engagement)
Critère de qualité (pondération): 12.0 %
Critère de qualité (nom): 1.2-Description des moyens matériels mobilisés (Cf. annexe n° 6 de l'acte d'engagement)
Critère de qualité (pondération): 5.0 %
Critère de qualité (nom): 1.3-Description de l’organisation en matière de personnels (Cf. annexe n° 6 de l'acte d'engagement)
Critère de qualité (pondération): 15.0 %
Critère de qualité (nom): 1.4-Description de l’organisation en matière de contrôle interne et suivi du service (Cf. annexe n° 6 de l'acte d'engagement)
1.5-Plan d’action « hygiène et sécurité » (Cf. annexe n° 6 de l'acte d'engagement)
Critère de qualité (pondération): 3.0 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément au décret du 26.9.2014, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est consultable et téléchargeable par voie électronique sur: achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique«marchés publics»/«salle des marchés». Il peut être envoyé par pli recommandé avec avis de réception sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante: Hôtel de Ville, direction de la commande publique, 48 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, tel: 01 46 76 47 16, télécopieur: 01 46 76 46 69. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: Hôtel de Ville, direction de la commande publique, 48 rue de Paris — 94220 Charenton-le-Pont, de 9:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00 et le 23.5.2017 de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 soit par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique«marchés publics»/«salle des marchés». Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les modalités essentiels de financement: des ressources propres de la collectivités. Une visite facultative sera organisée le 26 avril de 8:30 à 16:00. RDV devant l'hôtel de Ville, 48 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 076-147131 (2017-04-14)
Avis d'attribution de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO1704
Brève description:
Les prestations à effectuer ont pour finalité d'assurer le nettoyage des équipements, de maintenir les locaux et surfaces en bon état et dans de bonnes conditions de propreté, d'hygiène, de confort pour le personnel et pour les usagers. L'entreprise devra être garante de la prestation par tout moyen nécessaire: à savoir les agents, les matériels, les machines, les produits et selon des périodicités d'intervention adaptées à la nature des revêtements, la spécificité des locaux, à leur état, usure, ainsi qu'à leur fréquentation. Le marché comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec un maximum. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.9.2017 et renouvelable 3 fois un an. Par ailleurs, il n'est pas prévu de décomposition en lots car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
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Valeur totale du marché: 2060481.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charenton-le-Pont
Contact
Téléphone: +33 146764716 📞
Fax: +33 146764669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-315433
Se réfère à l'avis: 2017/S 076-147131
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Le prix a été analysé: sur la base des DPGF pour les prestations régulières à 55 %, et sur la base des DQE pour les prestations complémentaires lessivages murs cuisines nettoyage des sols des réfectoires à 5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour but d'assurer le nettoyage des équipements, de maintenir les locaux et surfaces en bon état et dans de bonnes conditions de propreté, d'hygiène, de confort pour le personnel et pour les usagers. L'entreprise devra être garante de la prestation par tout moyen nécessaire: à savoir les agents, les matériels, les machines, les produits et selon des périodicités d'intervention adaptées à la nature des revêtements, la spécificité des locaux, à leur état, usure, ainsi qu'à leur fréquentation. Le marché comporte un forfait annuel pour les prestations régulières et des prestations complémentaires et exceptionnelles hors forfait à bons de commande avec un maximum annuel de 60 000 EUR HT (montant identique pour les périodes de reconduction).
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Informations complémentaires:
Le prix a été analysé: sur la base des DPGF pour les prestations régulières à 55 %, et sur la base des DQE pour les prestations complémentaires lessivages murs cuisines nettoyage des sols des réfectoires à 5 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: note sur l’organisation du service (voir la notice technique, annexe no 6 de l’acte d’engagement)
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Valeur technique: description des moyens matériels mobilisés (voir la notice technique, annexe no 6 de l’acte d’engagement)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique: description de l’organisation en matière de personnels (voir la notice technique, annexe no 6 de l’acte d’engagement)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: description de l’organisation en matière de contrôle interne et suivi du service (voir la notice technique, annexe no 6 de l’acte d’engagement)
Valeur technique: Plan d’action « hygiène et sécurité » (voir la notice technique, annexe no 6 de l’acte d’engagement)
Critère de qualité (pondération): 3
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-02 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton-le-Pont, direction de la commande publique, 16 rue de Sully, 94220 Charenton-le-Pont, tél. 01 46 76 47 16. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours en pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le montant annuel du marché est: pour les prestations régulières de 455 120,43 EUR HT, pour les prestations complémentaires maximum de 60 000 EUR HT.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Source: OJS 2017/S 152-315433 (2017-08-08)
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