Nettoyage des bâtiments communaux

Ville de Tourrettes-sur-Loup

La Commune de Tourrettes-sur-Loup (06140) renouvelle son marché de nettoyage des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-04.

Qui ?

• Ville de Tourrettes-sur-Loup

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres
• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage des écoles

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-04	Avis de marché

Avis de marché (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles
Brève description:

La Commune de Tourrettes-sur-Loup (06140) renouvelle son marché de nettoyage des bâtiments communaux. La présente consultation, suivant les articles 13, 66, 67 et 68 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage des écoles 📦
Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tourrettes-sur-Loup
Adresse postale: 2 place Maximin Escalier
Code postal: 06140
Commune postale: Tourrettes-sur-Loup
Contact
Adresse Internet: http://www.tourrettessurloup.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@tsl06.com 📧
Téléphone: +33 493593011 📞
Fax: +33 488131194 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 088-172059
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Conformément à l'article 2.15 du règlement de consultation, une visite des locaux est obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Commune de Tourrettes-sur-Loup (06140) renouvelle son marché de nettoyage des bâtiments communaux.

La présente consultation, suivant les articles 13, 66, 67 et 68 du décret n

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Marché réservé pour le nettoyage des locaux des écoles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les stipulations du lot n

— école élémentaire,

— école maternelle.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Conformément à l'article 3 du CCAP, le marché est conclu pour un an à la date de sa notification ou d'un ordre de service distinct. Il pourra être reconduit 3 fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne dépasse 4 années soit 48 mois conformément aux articles 16 et 78-III du décret.

Intitulé du lot: Marché ordinaire pour le nettoyage des locaux communaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les stipulations su lot n

1. Le Château-Mairie.

2. La salle des fêtes.

3. Le centre technique municipal.

4. Les vestiaires du stade de football.

5. La maison Boursac.

6. Le moulin de Baussy.

7. Le Presbytère.

8. L'église.

9. Le poste de police.

10. La maison Tajasque.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour un an à la date de sa notification ou d'un ordre de service distinct. Il pourra être reconduit 3 fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne dépasse 4 années soit 48 mois conformément aux articles 16 et 78-III du décret.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

École élémentaire, route des Anciens Combattants. École maternelle, route du Pré Neuf.

Tourrettes-sur-Loup.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux articles 50 à 55 du décret, chaque candidat devra fournir un dossier de candidature permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles.

Il s'agit des documents, attestations, déclarations ou certificats visés dans l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Chaque candidat fournira donc les documents fixés dans liste définie à l'article 3 du règlement de consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article 13 du décret n

Les candidats qui soumissionnent à ce lot devront apporter tous les justificatifs nécessaires pour prouver qu'ils rentrent dans le cadre de l'article du décret susvisé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060148000010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collecttivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tourrettes-sur-Loup (06)
Point de contact: Service commande publique
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est conclu pour un an à la date de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne dépasse 4 années soit 48 mois conformément aux articles 16 et 78-III du décret.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée.

Référé pré contractuel: jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel: en application de l'art. R 551-7 du code de justice administrative

Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Tourrettes-sur-Loup (06)
Adresse postale: 2 place Maximin Escalier
Commune postale: Tourrettes-sur-Loup
Code postal: 06140
Téléphone: +33 493593011 📞
Courrier électronique: marches@tsl06.com 📧
Fax: +33 488131194 📠
Adresse Internet: http://www.tourrettessurloup.com/ 🌏
Source: OJS 2017/S 088-172059 (2017-05-04)

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