Nettoyage des bâtiments communaux

Avis de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:
“Nettoyage des bâtiments communaux. Marché composé d'une partie ferme et d'une partie en accord-cadre à bons de commande (min annuel: 15 000 EUR HT — maxi...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Amand-les-Eaux
Adresse postale: 65 Grand Place — CS 30209
Code postal: 59734
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-amand-les-eaux.fr 🌏
Courrier électronique: contact@saint-amand-les-eaux.fr 📧
Téléphone: +33 327224800 📞
Fax: +33 32722224929 📠
URL des documents: http://www.saint-amand-les-eaux.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-amand-les-eaux.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date limite de soumission: 2017-08-18 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252223
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

“Le marché comprend une action d'insertion par l'activité économique.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Nettoyage des bâtiments communaux.”

“Marché composé d'une partie ferme et d'une partie en accord-cadre à bons de commande (min annuel: 15 000 EUR HT — maxi annuel: 70 000 EUR HT).”

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“La visite des bâtiments est obligatoire entre le 08 et 28.7.2017 sur prise de rendez-vous.”

“Nettoyage des bâtiments communaux — marché composé d'une partie ferme et d'une partie en accord-cadre à bons de commande (Min annuel: 15 000 EUR HT — max...”

Brève description

Nettoyage des bâtiments communaux — marché composé d'une partie ferme et d'une partie en accord-cadre à bons de commande (Min annuel: 15 000 EUR HT — max annuel: 70 000 EUR HT).

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“Marché passé pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse.”

Valeur estimée hors TVA: 2 154 924 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Marché reconductible 3 fois par reconduction expresse pour des périodes de 12 mois.”
Informations complémentaires:
“Le marché comprend une action d'insertion par l'activité économique.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Reprise du personnel en application de l'annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté + insertion par l'activité économique.”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 215905266
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.cdg596280.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-amand-les-eaux.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

“La visite des bâtiments est obligatoire entre le 08 et le 28.7.2017 sur prise de rendez-vous dossier gratuit à télécharger à l'adresse suivante...”    Afficher plus

“Les offres papier seront:”

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“— soit envoyées en recommandé avec accusé de réception à M. le maire, Hôtel de Ville, service des marchés, 65 Grand Place, CS 30209, 59734...”

Informations complémentaires

— soit envoyées en recommandé avec accusé de réception à M. le maire, Hôtel de Ville, service des marchés, 65 Grand Place, CS 30209, 59734 Saint-Amand-les-Eaux Cedex,

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“— soit déposées contre récépissé au service des marchés, Hôtel de Ville, 65 Grand Place, 59230 Saint-Amand-les-Eaux (horaires: du lundi au vendredi de 8:30...”

Informations complémentaires

— soit déposées contre récépissé au service des marchés, Hôtel de Ville, 65 Grand Place, 59230 Saint-Amand-les-Eaux (horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00).

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“Les offres dématérialisées seront envoyées, via la plateforme, à l'adresse suivante http://www.saint-amand-les-eaux.fr onglet «Votre mairie», rubriques...”

Informations complémentaires

Les offres dématérialisées seront envoyées, via la plateforme, à l'adresse suivante http://www.saint-amand-les-eaux.fr onglet «Votre mairie», rubriques «Marchés publics», «Fournitures courantes et services».

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — CS 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://www.liie.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le tribunal administratif peut être saisi par la voie:”

“— du référé précontractuel, déposé devant le juge des référés, dans un délai de 16 jours à compter de la date de la lettre de rejet (11 jours si par voie...”    Afficher plus

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“— du référé contractuel, déposé dans un délai déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet (article L. 551-13 du code de...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— du référé contractuel, déposé dans un délai déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet (article L. 551-13 du code de justice administratives),

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“— du recours en contestation de validité de contrat par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la publicité.”

Source: OJS 2017/S 124-252223 (2017-06-28)