Nettoyage des bâtiments communaux — lots 1 à 3

Commune de Lattes

Le marché porte sur:
— l'exécution de prestations périodiques de nettoyage (nettoyage courant et remise en état annuelle) définies selon un planning d'intervention,
— l'exécution de prestations ponctuelles de nettoyage qui seront commandées au titulaire au fur et à mesure des besoins.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu à compter du 2.1.2018 jusqu'au 31.12.2018.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sud Service

Qui ?

• Commune de Lattes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-14	Avis de marché
2018-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 1727SC06
Brève description:

Le marché porte sur: — l'exécution de prestations périodiques de nettoyage (nettoyage courant et remise en état annuelle) définies selon un planning d'intervention, — l'exécution de prestations ponctuelles de nettoyage qui seront commandées au titulaire au fur et à mesure des besoins. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter du 2.1.2018 jusqu'au 31.12.2018. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lattes
Adresse postale: CS 11010
Code postal: 34973
Commune postale: Lattes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lattes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lattes.fr 📧
Téléphone: +33 467997744 📞
Fax: +33 467997778 📠
URL des documents: http://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Date de début: 2018-01-02 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-461571
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Préalablement à la remise des offres, une visite des locaux est obligatoire afin de pouvoir apprécier les contraintes et spécificités des prestations de nettoyage. Pour ce faire, le candidat prendra rendez-vous contact avec Mme Louise Campnas auprès des services techniques municipaux (Tél.: 04 67 99 77 90).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur:

— l'exécution de prestations périodiques de nettoyage (nettoyage courant et remise en état annuelle) définies selon un planning d'intervention,

— l'exécution de prestations ponctuelles de nettoyage qui seront commandées au titulaire au fur et à mesure des besoins.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

L'accord-cadre est conclu à compter du 2.1.2018 jusqu'au 31.12.2018.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bâtiments administratifs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Bâtiments culturels, associatifs et de loisirs
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bâtiments sportifs
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: http://marches.montpellier3m.fr 🌏
Adresse postale: Pôle services techniques et urbanisme, CS 11010
Point de contact: Mme Sandrine Perez
Téléphone: +33 467997794 📞
Courrier électronique: sandrine.perez@ville-lattes.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2017/S 222-461571 (2017-11-14)

Avis d'attribution de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur: — l'exécution de prestations périodiques de nettoyage (nettoyage courant et remise en état annuelle) définies selon un planning d'intervention, — l'exécution de prestations ponctuelles de nettoyage qui seront commandées au titulaire au fur et à mesure des besoins. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.2.2018 jusqu'au 31.12.2018. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Valeur totale du marché: 932889.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-054452
Se réfère à l'avis: 2017/S 222-461571
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.2.2018 jusqu'au 31.12.2018. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

- l'exécution de prestations périodiques de nettoyage (nettoyage courant et remise en état annuelle) définies selon un planning d'intervention,

— l'exécution de prestations ponctuelles de nettoyage qui seront commandées au titulaire au fur et à mesure des besoins. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.2.2018 jusqu'au 31.12.2018. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-31 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2018/S 025-054452 (2018-02-02)

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