Nettoyage des bâtiments communaux de la ville de Louvres

Ville de Louvres

Le présent marché à procédure adaptée concerne le nettoyage des bâtiments de la ville de Louvres. Le marché se décompose en trois lots.
— lot 1: nettoyage des locaux communaux hors vitres — l'hôtel de ville — la maison de l'enfance — l'espace culturel Bernard Dague,
— lot 2: nettoyage des vitres des bâtiments communaux
Bâtiments administratifs:
— l'Hôtel de Ville — salle Iris et Violetta.
Bâtiments Culturels:
— espace culturel Bernard Dague, .
— maison des jeunes et de la Culture (MJC),
— école de musique et de danse,
— espace des associations.
Bâtiments Petite enfance et enfance:
— maison de l'enfance,
— crèche «L'Arche des bambins»,
— centre de loisirs de la Fontaine Sainte-Geneviève.
Bâtiments scolaires:
— école élémentaire et maternelle du Bouteiller,
— école maternelle Georges Saurat,
— école élémentaire du Moulin,
— école maternelle du Moulin,
— réfectoires maternelle et élémentaire du Moulin,
— école élémentaire de la Fontaine Sainte-Geneviève,
— école maternelle Delacroix — groupe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-05 Avis de marché
2017-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Numéro de référence: 17S05
Brève description:
Le présent marché à procédure adaptée concerne le nettoyage des bâtiments de la ville de Louvres. Le marché se décompose en trois lots. — lot 1: nettoyage des locaux communaux hors vitres — l'hôtel de ville — la maison de l'enfance — l'espace culturel Bernard Dague, — lot 2: nettoyage des vitres des bâtiments communaux Bâtiments administratifs: — l'Hôtel de Ville — salle Iris et Violetta. Bâtiments Culturels: — espace culturel Bernard Dague, . — maison des jeunes et de la Culture (MJC), — école de musique et de danse, — espace des associations. Bâtiments Petite enfance et enfance: — maison de l'enfance, — crèche «L'Arche des bambins», — centre de loisirs de la Fontaine Sainte-Geneviève. Bâtiments scolaires: — école élémentaire et maternelle du Bouteiller, — école maternelle Georges Saurat, — école élémentaire du Moulin, — école maternelle du Moulin, — réfectoires maternelle et élémentaire du Moulin, — école élémentaire de la Fontaine Sainte-Geneviève, — école maternelle Delacroix — groupe.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Louvres
Adresse postale: 84 rue de Paris
Code postal: 95380
Commune postale: Louvres
Contact
Adresse Internet: http://mairie-louvres.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-louvres.fr 📧
URL des documents: http://mairie-louvres.marcoweb.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://mairie-louvres.marcoweb.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date limite de soumission: 2017-10-10 📅
Date de publication: 2017-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 173-354661
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://mairie-louvres.marcoweb.fr. Ou envoyé par voie postale après une demande par courrier, mail ou fax ou à retirer au service marchés publics de la ville de Louvres aux jours suivants: Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00. L'entrepreneur devra impérativement visiter le site avant d'établir son offre car il ne pourra, par la suite, invoquer sa méconnaissance du site pour justifier une quelconque modification à la teneur de la prestation qui lui est impartie ou encore demander, à ce titre, une modification des conditions économiques du marché. Une date de visite est programmée: le mercredi 20.9.2017 à 9:30 Le rendez-vous est donné à la mairie de Louvres, 84 rue de Paris, 95380 Louvres, le responsable de l'entretien des bâtiments assurera cette visite. À l'issue de la visite une attestation sera remise au candidat qui devra la joindre à son offre. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Tél.: + 33 1-30-17-34-00, Fax: +33 1-30-17-34-59. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: word pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché à procédure adaptée concerne le nettoyage des bâtiments de la ville de Louvres. Le marché se décompose en trois lots.
— lot 1: nettoyage des locaux communaux hors vitres — l'hôtel de ville — la maison de l'enfance — l'espace culturel Bernard Dague,
— lot 2: nettoyage des vitres des bâtiments communaux
Bâtiments administratifs:
— l'Hôtel de Ville — salle Iris et Violetta.
Bâtiments Culturels:
— espace culturel Bernard Dague, .
— maison des jeunes et de la Culture (MJC),
— école de musique et de danse,
— espace des associations.
Bâtiments Petite enfance et enfance:
— maison de l'enfance,
— crèche «L'Arche des bambins»,
— centre de loisirs de la Fontaine Sainte-Geneviève.
Bâtiments scolaires:
— école élémentaire et maternelle du Bouteiller,
— école maternelle Georges Saurat,
— école élémentaire du Moulin,
— école maternelle du Moulin,
— réfectoires maternelle et élémentaire du Moulin,
— école élémentaire de la Fontaine Sainte-Geneviève,
— école maternelle Delacroix — groupe.
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux communaux (hors vitres)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot concerne le nettoyage des bâtiments communaux (hors vitres) comprenant:
— hôtel de ville (globes de la salle des mariages),
— la maison de l'enfance,
— l'espace culturel Bernard Dague.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Intitulé du lot: Nettoyage des vitres des bâtiments communaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot concerne le nettoyage des vitres des bâtiments communaux:
— l'Hôtel de Ville,
— les salles Iris et Violetta.
— espace culturel Bernard Dague,
— maison des Jeunes et de la Culture,
— MJC,
— école de musique et l'espace des associations.
— centre de loisirs de la Fontaine Sainte-Geneviève,
— crèche l'arche des bambins.
— école maternelle Georges Seurat,
— école maternelle Delacroix,
— groupe scolaire Universalis,
— bâtiments sportifs,
— gymnase Colignon,
— gymnase Colette Besson,
— complexe Dojo-Tennis.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des bâtiments sportifs et culturels — grandes Hauteurs
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les prestations comprennent le grand nettoyage annuel en hauteur des bâtiments communaux suivants:
Bâtiments culturels:
— espace Culturel Bernard Dague,
— ECBD.
Bâtiments sportifs:
— complexe Dojo,
— tennis,
— vestiaires,
— tribune.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ou DC1;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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Un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers la collectivité accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne. Ce DUME devra également comporter tous les éléments demandés au niveau de la situation juridique, capacités économiques et financières et capacités techniques et professionnelles.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 000 % du montant de l'avance.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Conformément à la législation Française: l'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains et matériel
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: temps passé
Valeur technique: méthodologie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: performance en matière de protection de l'environnement
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-louvres.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mairie-louvres.marcoweb.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Louvres
Adresse postale: Service marchés publics, 84 rue de Paris
Téléphone: +33 134473194 📞
Fax: +33 134726537 📠
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://mairie-louvres.marcoweb.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://mairie-louvres.marcoweb.fr. Ou envoyé par voie postale après une demande par courrier, mail ou fax ou à retirer au service marchés publics de la ville de Louvres aux jours suivants: Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00. L'entrepreneur devra impérativement visiter le site avant d'établir son offre car il ne pourra, par la suite, invoquer sa méconnaissance du site pour justifier une quelconque modification à la teneur de la prestation qui lui est impartie ou encore demander, à ce titre, une modification des conditions économiques du marché. Une date de visite est programmée: le mercredi 20.9.2017 à 9:30 Le rendez-vous est donné à la mairie de Louvres, 84 rue de Paris, 95380 Louvres, le responsable de l'entretien des bâtiments assurera cette visite. À l'issue de la visite une attestation sera remise au candidat qui devra la joindre à son offre.
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Tél.: + 33 1-30-17-34-00, Fax: +33 1-30-17-34-59.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: word pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 173-354661 (2017-09-05)
Avis d'attribution de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage des bâtiments de la ville de Louvres. Le marché se décompose en 3 lots: — lot 1: Nettoyage des locaux communaux hors vitres, — lot 2: Nettoyage des vitres des bâtiments communaux, — lot 3: Nettoyage des bâtiments sportifs et culturels — grandes Hauteurs. Les prestations comprennent le grand nettoyage.
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Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520191
Se réfère à l'avis: 2017/S 173-354661
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage des bâtiments de la ville de Louvres. Le marché se décompose en 3 lots:
— lot 1: Nettoyage des locaux communaux hors vitres,
— lot 2: Nettoyage des vitres des bâtiments communaux,
— lot 3: Nettoyage des bâtiments sportifs et culturels — grandes Hauteurs. Les prestations comprennent le grand nettoyage.
Nettoyage des locaux communaux (hors vitres). Le présent lot concerne le nettoyage des bâtiments communaux (hors vitres) comprenant:
Intitulé du lot: Nettoyage des vitres des batiments communaux
Brève description:
Nettoyage des vitres des bâtiments communaux. Le présent lot concerne le nettoyage des vitres des bâtiments communaux:
— bâtiments administratifs: l'Hôtel de Ville, les salles Iris et Violetta,
— bâtiments culturels: espace culturel Bernard Dague, Maison des jeunes et de la culture (MJC), école de musique et l'espace des associations,
— bâtiments petite enfance et enfance: maison de l'enfance, centre de loisirs de la Fontaine Sainte-Geneviève, crèche l'arche des bambins,
— bâtiments scolaires: école élémentaire et maternelle du Bouteiller, école maternelle Georges Seurat, école élémentaire du Moulin, école maternelle du Moulin, réfectoires maternelle et élémentaire du Moulin, école élémentaire de la Fontaine Sainte-Geneviève, école maternelle Delacroix, groupe scolaire Universalis,
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— bâtiments sportifs: gymnase Colignon, gymnase Colette Besson, complexe Dojo-Tennis.
Intitulé du lot: Nettoyage des batiments sportifs et culturels — grandes Hauteurs
Brève description:
Nettoyage des bâtiments sportifs et culturels — grandes Hauteurs. Les prestations comprennent le grand nettoyage annuel en hauteur des bâtiments communaux suivants:
— bâtiments culturels: Maison des jeunes et de la culture (MJC), Espace culturel Bernard Dague (ECBD),
— bâtiments sportifs: gymnase Colignon, gymnase Colette Besson, complexe Dojo, tennis, vestiaires, tribune.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Temps passé
Méthodologie
Performance en matière de protection de l'environnement
Moyens humains

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-15 📅
2017-12-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP, 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif
Source: OJS 2017/S 247-520191 (2017-12-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Fournisseurs:
Sonetral VDS
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Produits de nettoyage et produits à polir Produits de nettoyage Matériaux et structures de construction;... Produits structurels Structures et pièces structurelles Produits structurels et pièces... Structures et pièces Échafaudages Services d'évacuation des eaux usées...