Nettoyage des bâtiments communaux de la ville de Cergy

Commune de Cergy

Nettoyage des bâtiments communaux de la ville de Cergy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Azurial

Qui ?

• Commune de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-29	Avis de marché
2017-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 18.17
Brève description: Nettoyage des bâtiments communaux de la ville de Cergy.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cergy
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville — BP 48000
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134337759 📞
Fax: +33 134334504 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285838&orgAcronyme=d7n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-29 📅
Date limite de soumission: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2021-09-30 📅
Date de début: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-341791
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 67 et 68 du décret. Consultation mixte, avec une partie à prix global et forfaitaire, une partie à bons de commande (sans montant minimum ni maximum), en application de l'article 80 du décret et une partie à marchés subséquents (sans montant minimum ni maximum) en application de l'article 79 du décret. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le 01.76.64.74.08. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Le délai de validité des offres, conformément au règlement de la consultation, est de 120 jours. voies et délais de recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, — recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, — recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 n — recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 n

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 67 et 68 du décret.

Consultation mixte, avec une partie à prix global et forfaitaire, une partie à bons de commande (sans montant minimum ni maximum), en application de l'article 80 du décret et une partie à marchés subséquents (sans montant minimum ni maximum) en application de l'article 79 du décret.

Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le 01.76.64.74.08. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation.

Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.

Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Le délai de validité des offres, conformément au règlement de la consultation, est de 120 jours.

voies et délais de recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 n

— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 n

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Maisons de quartier, bibliothèques et locaux annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Maisons de quartier, bibliothèques et locaux annexes.
Description des renouvellements:

Partie à marchés subséquents: période initiale de la notification jusqu'au 30.9.2018, puis reconductible tacitement par période d'1 année (3 reconductions max.) parties forfaitaire et à bons de commande: période initiale du 1.10.2018 au 30.9.2019 puis reconductible tacitement par période d'1 année (2 reconductions max.).

Intitulé du lot: Gymnases et locaux sportifs
Numéro du lot: 2
Brève description: Gymnases et locaux sportifs.
Description des renouvellements:

Les lots 2, 3 et 4 sont conclus à compter du 1.12.2017, pour une période initiale se terminant le 30.9.2018, et seront ensuite reconductibles tacitement par période d'une année, dans la limite de trois reconductions (soit une fin de marché au plus tard le 30.9.2021).

Intitulé du lot: Hôtel de Ville
Numéro du lot: 3
Brève description: Hôtel de Ville.
Intitulé du lot: Vitrerie
Numéro du lot: 4
Brève description: Vitrerie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux de la ville de Cergy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises

1. Lettre de candidature DC1 en vigueur (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 26.10.2016) dûment complétée;

2. Déclaration du candidat DC2 dûment complétée (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 26.10.2016);

3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;

4. Les déclarations sur l'honneur décrites à l'article 3 du règlement de la consultation;

5. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

— attestation fiscale (liasse 3666),

— attestation de vigilance de l'Urssaf ou équivalent.

Situation économique et financière:

6. Déclarations concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 dernières années (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2);

7. Une attestation d'assurance en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

8. Présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des 3 dernières années(2014/2015/2016), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du cadre de réponse de mémoire technique (sous-critères précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cergy
Point de contact: Service courrier
Téléphone: +33 134334472 📞
Courrier électronique: laurence.taillard@ville-cergy.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La présente consultation se terminant au plus tard le 30.9.2021, un nouvel avis sera au plus tard publié au cours de l'année 2021.

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 67 et 68 du décret.

Consultation mixte, avec une partie à prix global et forfaitaire, une partie à bons de commande (sans montant minimum ni maximum), en application de l'article 80 du décret et une partie à marchés subséquents (sans montant minimum ni maximum) en application de l'article 79 du décret.

Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le 01.76.64.74.08. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation.

Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.

Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Le délai de validité des offres, conformément au règlement de la consultation, est de 120 jours.

voies et délais de recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 n

— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 166-341791 (2017-08-29)

Avis d'attribution de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des bâtiments communaux de la ville de Cergy
Valeur totale du marché: 766088.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507419
Se réfère à l'avis: 2017/S 166-341791
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Dossier consultable à la commande publique. Pour un RDV: servicemarches@ville-cergy.fr Appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 67 et 68 du décret. Consultation mixte, avec une partie à prix global et forfaitaire, une partie à bons de commande (sans montant minimum ni maximum), en application de l'article 80 du décret et une partie à marchés subséquents (sans montant minimum ni maximum) en application de l'article 79 du décret. Les informations du présent avis d'attribution concernant les montants de chacun des lots correspondent aux montants de la partie à prix global et forfaitaire de chaque lot.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maisons de quartier, bibliothèques et locaux annexes

Gymnases et locaux sportifs

Intitulé du lot: Hôtel de ville
Brève description:

Hôtel de ville

Vitrerie

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux de la ville de Cergy

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art. L 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire,

— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.

Source: OJS 2017/S 243-507419 (2017-12-15)

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