Nettoyage des autobus et prestations associées

Tisseo

Le présent marché concerne les prestations de nettoyage intérieur des bus, le nettoyage complet des voitures de service du réseau bus et l'affichage d'information dans les bus de Tisséo EPIC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISOR

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de matériel de transport

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-31	Avis de marché
2017-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: MN17-MG-PC-054
Brève description:

Le présent marché concerne les prestations de nettoyage intérieur des bus, le nettoyage complet des voitures de service du réseau bus et l'affichage d'information dans les bus de Tisséo EPIC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics2@tisseo.fr 📧
Téléphone: +33 562112622 📞
Fax: +33 562112620 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-126992
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

La valeur estimée mentionnée au II.2.6) correspond à la valeur estimée du forfait et de la partie à bons de commande sur la période initiale de 26 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 744 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période allant du 5.11.2017 jusqu'au 31.12.2019 (la période comprise entre la date de notification du marché prévue en août 2017 et la date de début de marché est destinée à l'éventuelle reprise des salariés du précédent marché). Le marché est reconductible par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, en application de l'article 30-I-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

La valeur estimée mentionnée au II.2.6) correspond à la valeur estimée du forfait et de la partie à bons de commande sur la période initiale de 26 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre des transports urbains toulousains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 2/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché portant sur les 2 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; 2/ Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

3/ Bilans ou extraits de bilans, concernant les deux dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. La méthodologie d'analyse des bilans sera la suivante: Analyse des ratios financiers d'après bilan et comptes de résultat: rentabilité commerciale, résultat / k propres, résultat d'exploitation, actif circulant, passif circulant, BFR, résultat de l'exercice, capitaux propres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit justifier d'un CA global moyen annuel sur les deux derniers exercices de 1 500 000 EUR minimum.

Capacité technique et professionnelle:

1/ Une liste des principaux services fournis au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les deux dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Avances: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

L'attributaire du marché est susceptible de devoir reprendre les salariés du précédent marché sur le fondement d'une obligation conventionnelle. Par ailleurs, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique en application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à prix mixtes: en plus des prestations forfaitaires prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), il est possible de commander des prestations supplémentaires à prix unitaires prévues au BPU (partie à bons de commande suivant les dispositions de l'accord-cadre à bons de commande). La valeur estimée mentionnée au II.2.6) correspond à la valeur estimée du forfait et des prestations à bons de commande pour la période initiale de 26 mois. Pour la période initiale, la partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et un montant maximum de 340 000 EUR HT. Pour chaque période de reconduction, la partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et un montant maximum de 170 000 EUR HT. La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. Les DC 1 et DC2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du ministère: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo (www.tisseo.fr) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. La télétransmission se fera obligatoirement par le biais de la plateforme de dématérialisation de l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice applique le principe Dites-Le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations: Les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises en réunion de négociation. Précisions sur les éléments de notation: Le prix (60 %) sera analysé au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et du devis quantitatif estimatif (DQE). La valeur technique (40 %) sera analysée au regard du mémoire technique qui présentera: 1/ Organisation: organisation des équipes, effectifs, encadrement, ... (20 %), 2/ Méthodologies de nettoyage des espaces voyageurs et conducteur (15 %), 3/ Moyens de contrôle interne (5 %).

Informations complémentaires

Une visite obligatoire sera organisée conformément aux dispositions du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 067-126992 (2017-03-31)

Avis d'attribution de marché (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1596564.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-480345
Se réfère à l'avis: 2017/S 067-126992
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période allant du 5.11.2017 jusqu'au 31.12.2019 (la période comprise entre la date de notification du marché et la date de début de marché est destinée à l'éventuelle reprise des salariés du précédent marché). Le marché est reconductible par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-05 📅
Nom: Isor
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à prix mixtes: en plus des prestations forfaitaires prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), il est possible de commander des prestations supplémentaires à prix unitaires prévues au BPU. Le montant du marché correspond à la valeur du forfait et la valeur estimée des prestations à bons de commande pour la période initiale de 26 mois. Pour la période initiale, la partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et un montant maximum de 340 000 EUR (HT). Pour chaque période de reconduction, la partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et un montant maximum de 170 000 EUR (HT).

Le marché est consultable dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée.

Source: OJS 2017/S 230-480345 (2017-11-27)

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