Nettoyage de bâtiments communaux de la ville du Blanc-Mesnil

Ville du Blanc-Mesnil

Nettoyage de bâtiments communaux de la ville du Blanc-Mesnil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-16 Avis de marché
2017-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2017ST09
Brève description: Nettoyage de bâtiments communaux de la ville du Blanc-Mesnil.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Blanc-Mesnil
Adresse postale: place Gabriel Péri
Code postal: 93156
Commune postale: Le Blanc-Mesnil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: servicetechnique.administratif@blancmesnil.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://blanc-mesnil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ZkUa0XAidB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-103883
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra les pièces suivantes: — formulaires DC1 et DC2, — copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail, — bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus, — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté une visite unique sera effectuée le 28.3.2017 à 8:00 avec Mr Cellier. Le rendez vous est fixé à la Mairie du Blanc-Mesnil — place Gabriel Péri — 93150 Le Blanc-Mesnil. La société a la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots et d'être attributaire d'un ou plusieurs lots.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: hôtel de ville et le cinéma Louis-Daquin
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: hôtel de ville et le cinéma Louis-Daquin.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il est renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Il peut y être mis fin à l'expiration de la période annuelle à charge pour la ville, d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale 3 mois avant la fin de la période en cours.
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Intitulé du lot: Lot 2: médiathèque, théâtre du Blanc-Mesnil, château d'eau et pôle Emile Kahn
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: médiathèque, théâtre du Blanc-Mesnil, château d'eau et pôle Emile Kahn.
Intitulé du lot: Lot 3: CMS et PMI Lamaze, CMS, PMI et CMP Rouquès
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: CMS et PMI Lamaze, CMS, PMI et CMP Rouquès.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Déclaration du chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services.
Effectués au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants précisant le montant, la durée et le lieu d'exécution et s'ils ont été effectués et menés régulièrement à bonne fin. Déclaration indiquant les effectifs, moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique pour la réalisation de marché de même nature.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu d'un mémoire technique(en points)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Blanc-Mesnil — division juridique et de gestion des services techniques
Commune postale: Le Blanc-Mesnil
Code postal: 93150
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il est renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 an. La précédente procédure avait été déclarée infructueuse.
Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra les pièces suivantes:
— formulaires DC1 et DC2,
— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour
chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités
professionnelles, techniques et financières.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché
public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés
d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté une visite unique sera effectuée le 28.3.2017 à 8:00 avec Mr Cellier. Le rendez vous est fixé à la Mairie du Blanc-Mesnil — place Gabriel Péri — 93150 Le Blanc-Mesnil.
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La société a la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots et d'être attributaire d'un ou plusieurs lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours gracieux dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.
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Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat sur le fondement des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction peut être introduit dans le délai de 2 mois suivant la date de publication de l'avis d'attribution du contrat.
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Source: OJS 2017/S 056-103883 (2017-03-16)
Avis d'attribution de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 261374.77 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-315281
Se réfère à l'avis: 2017/S 056-103883
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Lot n Prestations exceptionnelles: 200,47 EUR HT. lot n Prestations exceptionnelles: 229 EUR HT. lot n Prestations exceptionnelles: 308,90 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: hôtel de ville et le cinéma Louis Daquin
Brève description: Nettoyage lot 1: hôtel de ville et le cinéma Louis Daquin.
Intitulé du lot: Lot 2: médiathèque, théâtre du Blanc-Mesnil, Château d'eau et Pôle Emile Kahn
Brève description:
Nettoyage lot 2: médiathèque, théâtre du Blanc-Mesnil, Château d'eau et Pôle Emile Kahn.
Nettoyage lot 3: CMS et PMI Lamaze, CMS, PMI et CMP Rouquès.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-28 📅

Référence
Informations complémentaires
Lot n
Prestations exceptionnelles: 200,47 EUR HT.
lot n
Prestations exceptionnelles: 229 EUR HT.
Prestations exceptionnelles: 308,90 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat sur le fondement des articles L.551-13 et R.551-7 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction peut être introduit dans le délai de 2 mois suivant la date de publication de l'avis 'attribution du contrat.
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Source: OJS 2017/S 152-315281 (2017-08-08)
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