Nettoyage courant des bâtiments communaux
ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Le présent marché est un accord-cadre allotis, conclu avec un montant maximum de commandes par lots. L'accord-cadre comprend à titre accessoire une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté. Par ailleurs sur chaque lot, il existe pour le titulaire une obligation de reprise du personnel. La valeur total estimée au point suivant (II.1.5) correspond à la somme des montants maximum des lots, sur le nombre maximum de reconductions possibles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
- • Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux
- • Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage des écoles
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-24 | Avis de marché |
| 2017-10-02 | Avis d'attribution de marché |
| 2017-10-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: MA01-04
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage des écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr511 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Adresse postale: esplanade Pierre Brasselet, BP 88109
Commune postale: Sainte-Luce-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.sainte-luce-loire.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sainte-luce-loire.com 📧
URL des documents: http://www.sainte-luce-loire.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.sainte-luce-loire.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201425
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Le montant maximum de commandes sur ce lot est de 97 700 EUR HT/12 mois.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 002 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Bâtiments des services municipaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché sera reconductible 3 fois pour la même période.
Description des options: Reconduction de l'accord-cadre pour 3 fois la même période.
Informations complémentaires: Le montant maximum de commandes sur ce lot est de 97 700 EUR HT/12 mois.
Intitulé du lot: Bâtiments sportifs et associatifs
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour la même durée.
Description des options: Reconduction de l'accord-cadre.
Informations complémentaires: Le montant maximum de commandes sur ce lot est de 115 700 EUR HT/12 mois.
Intitulé du lot: École les tilleuls
Numéro du lot: 3
Brève description: Nettoyage courant de l'école élémentaire les tilleuls.
Valeur estimée hors TVA: 37 200 EUR 💰
Description des renouvellements: L'accord-cadre peut-être reconduit 3 fois pour la même période.
Informations complémentaires: Le montant maximum de commandes sur ce lot est de 37 200 EUR HT/12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sainte-luce-loire.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://www.sainte-luce-loire.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 101-201425 (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: MA01-04
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre allotis, conclu avec un montant maximum de commandes par lots. L'accord-cadre comprend à titre accessoire une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté. Par ailleurs sur chaque lot, il existe pour le titulaire une obligation de reprise du personnel. La valeur total estimée au point suivant (II.1.5) correspond à la somme des montants maximum des lots, sur le nombre maximum de reconductions possibles.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage des écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr511 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Adresse postale: esplanade Pierre Brasselet, BP 88109
Commune postale: Sainte-Luce-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.sainte-luce-loire.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sainte-luce-loire.com 📧
URL des documents: http://www.sainte-luce-loire.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.sainte-luce-loire.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201425
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Le montant maximum de commandes sur ce lot est de 97 700 EUR HT/12 mois.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 002 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Bâtiments des services municipaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Travaux de ménage courants des bâtiments accueillants des services municipaux (hôtel de ville et annexes, médiathèque, crèche...).
Valeur estimée hors TVA: 97 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché sera reconductible 3 fois pour la même période.
Description des options: Reconduction de l'accord-cadre pour 3 fois la même période.
Informations complémentaires: Le montant maximum de commandes sur ce lot est de 97 700 EUR HT/12 mois.
Intitulé du lot: Bâtiments sportifs et associatifs
Numéro du lot: 2
Brève description:
Nettoyage courants de bâtiments associatifs (salle, école de musique) et de bâtiments sportifs (salle sportives, vestiaires...).
Valeur estimée hors TVA: 115 700 EUR 💰
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour la même durée.
Description des options: Reconduction de l'accord-cadre.
Informations complémentaires: Le montant maximum de commandes sur ce lot est de 115 700 EUR HT/12 mois.
Intitulé du lot: École les tilleuls
Numéro du lot: 3
Brève description: Nettoyage courant de l'école élémentaire les tilleuls.
Valeur estimée hors TVA: 37 200 EUR 💰
Description des renouvellements: L'accord-cadre peut-être reconduit 3 fois pour la même période.
Informations complémentaires: Le montant maximum de commandes sur ce lot est de 37 200 EUR HT/12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre comporte sur chaque lot une prestation d'insertion de public en difficulté, ainsi qu'une obligation de reprise d'agents auxiliaires non-titulaire de la collectivités.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sainte-luce-loire.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://www.sainte-luce-loire.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les prestataires désirant candidater devront obligatoirement avoir effectuer une visite des lieux, prévues les 27 et 28.6.2017, selon les conditions définies dans le règlement de la consultation, avant de déposer leurs offres.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 101-201425 (2017-05-24)
Avis d'attribution de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 002 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Luce-sur-Loire
Code postal: 44981
Contact
Téléphone: +33 240681600 📞
Fax: +33 240681601 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-392336
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201425
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte-Luce-sur-Loire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée d'après la réponse du candidat apportée dans le mémoire technique (note finale sur 100 points) (50)
2. Prix tel qu'il résulte du devis quantitatif estimatif (note finale sur 100 points) (30)
3. Performance des offres en matière d'insertion professionnelle appréciée selon la volume horaire dédié à l'insertion professionnelle, la qualité du tutorat, la qualité de l'accompagnement social et le niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (note finale sur 100 points) (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2017-09-05 📅
Nom: Netplus
Adresse postale: 60A rue de la Rigourdière, CS 71705
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35517
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Net plus
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mariel
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Ile-Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours: Selon les délais prévus par le Code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Source: OJS 2017/S 191-392336 (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 002 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Luce-sur-Loire
Code postal: 44981
Contact
Téléphone: +33 240681600 📞
Fax: +33 240681601 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-392336
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201425
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 25.9.2017 par monsieur le Maire et ils ont reçu force exécutoire le 26.9.2017 par effet de leur transmission au contrôle de légalité. Les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'hôtel de ville après demande formulée auprès du service commande publique de la ville. En application du Code de justice administrative, un droit de recours peut être exercé auprès du Tribunal administratif de Nantes, en référé pré-contractuel ou contractuel: articles L 551-1 et L 551-13 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction peut être également introduit sur la base de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte-Luce-sur-Loire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée d'après la réponse du candidat apportée dans le mémoire technique (note finale sur 100 points) (50)
2. Prix tel qu'il résulte du devis quantitatif estimatif (note finale sur 100 points) (30)
3. Performance des offres en matière d'insertion professionnelle appréciée selon la volume horaire dédié à l'insertion professionnelle, la qualité du tutorat, la qualité de l'accompagnement social et le niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (note finale sur 100 points) (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2017-09-05 📅
Nom: Netplus
Adresse postale: 60A rue de la Rigourdière, CS 71705
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35517
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Net plus
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mariel
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Ile-Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours: Selon les délais prévus par le Code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Source: OJS 2017/S 191-392336 (2017-10-02)
Avis d'attribution de marché (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 002 400 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-393949
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: École les Tilleuls
Brève description: Nettoyage courant de l'école élémentaire les Tilleuls.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): Performance insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 20 points
Pondération du prix: 30 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-29 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Île-Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours: Selon les délais prévus par le code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 192-393949 (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre alloti, conclu avec un montant maximum de commandes par lots. L'accord-cadre à titre accessoire une prestation d'insertion professionnelle de public en difficultés. Par ailleurs sur chaque lot, il existe pour le titulaire une obligation de reprise du personnel. La valeur totale estimée au point suivant correspond à la somme des montants maximum des lots, sur le nombre maximum de reconductions possibles. Il est conclu pour une durée de 12 mois et renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder 3 années.
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Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-393949
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 25.9.2017 par M. le Maire et LLS ont reçu force exécutoire le 26.9.2017 par effet de leur transmission au contrôle de légalité. Les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'hôtel de Ville après demande formulée auprès du service commande publique de la Ville. En application du code de justice administrative, un droit de recours peut être exercé auprès du Tribunal administratif de Nantes, en référé pré-contractuel ou contractuel: articles L551-1 et L551-13 du code de justice administrative.
Un recours de pleine juridiction peut être également introduit sur la base de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de ménage courant des bâtiments accueillants des services municipaux (hôtel de Ville et annexes, médiathèque, crèche...).
Nettoyage courants de bâtiments associatifs (salles, école de musique) et de bâtiments sportifs (salles sportives, vestiaires...).
Brève description: Nettoyage courant de l'école élémentaire les Tilleuls.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): Performance insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 20 points
Pondération du prix: 30 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-29 📅
Référence
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 25.9.2017 par M. le Maire et LLS ont reçu force exécutoire le 26.9.2017 par effet de leur transmission au contrôle de légalité. Les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'hôtel de Ville après demande formulée auprès du service commande publique de la Ville. En application du code de justice administrative, un droit de recours peut être exercé auprès du Tribunal administratif de Nantes, en référé pré-contractuel ou contractuel: articles L551-1 et L551-13 du code de justice administrative.
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Un recours de pleine juridiction peut être également introduit sur la base de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Île-Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours: Selon les délais prévus par le code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 192-393949 (2017-10-03)
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