Nettoiement et maintien de l'état de propreté des espaces publics de divers quartiers de la ville de Lens

Ville de Lens

Les prestations du présent marché comprendront: le ramassage et l'évacuation des papiers, des détritus et des dépôts sauvages présents sur les trottoirs, le ramassage saisonnier des feuilles mortes, la vidange des corbeilles de propreté et des corbeilles pour déjections canines, Ce marché fait l'objet d'un Marché réservé en vertu de l'article 13 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et selon les dispositifs du I de l'article 36 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/7/15.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-24 Avis de marché
2017-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: AS17004
Brève description:
Les prestations du présent marché comprendront: le ramassage et l'évacuation des papiers, des détritus et des dépôts sauvages présents sur les trottoirs, le ramassage saisonnier des feuilles mortes, la vidange des corbeilles de propreté et des corbeilles pour déjections canines, Ce marché fait l'objet d'un Marché réservé en vertu de l'article 13 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et selon les dispositifs du I de l'article 36 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/7/15.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lens
Code postal: 62300
Commune postale: Lens
Contact
Adresse Internet: http://www.villedelens.fr 🌏
Courrier électronique: areck@mairie-lens.fr 📧
Téléphone: +33 321698664 📞
Fax: +33 321690935 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_nsg7b1rH-L&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_nsg7b1rH-L 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-07 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-076854
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Ce marché fait l'objet d'un Marché réservé en vertu de l'article 13 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et selon les dispositifs du I de l'article 36 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015:

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Nettoiement et maintien de l'état de propreté des espaces publics localisés au nord de la ville
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce marché porte sur: le ramassage et l'évacuation des papiers, des détritus et des dépôts sauvages présents sur les trottoirs, les parkings, les espaces verts, les fossés anti-franchissement et les talus,
la vidange des corbeilles de propreté,
le ramassage saisonnier des feuilles mortes présentes sur les espaces publics.
La vidange des corbeilles pour déjections canines
la mise à disposition des riverains de sachets pour déjections canines lors des opérations de nettoiement et sur simple demande.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est fixée pour l'ensemble des 3 lots à une période allant de la date de la notification du marché jusqu'au 30 avril 2018. Ce dernier est éventuellement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, à l'initiative de la collectivité sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
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Informations complémentaires:
Ce marché fait l'objet d'un Marché réservé en vertu de l'article 13 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et selon les dispositifs du I de l'article 36 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015:
Intitulé du lot: Nettoiement et maintien de l'état de propreté des espaces publics localisés au sud-est de la ville
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoiement et maintien de l'état de propreté des espaces publics localisés au sud-ouest de la ville
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Secteur Nord de la ville.
Secteur sud Est de la ville.
Secteur Sud Ouest de la ville.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Mairie de Lens.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 216 204 982 00013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Service communal
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_nsg7b1rH-L&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée pour l'ensemble des 3 lots à une période allant de la date de la notification du marché jusqu'au 30 avril 2018. Ce dernier est éventuellement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, à l'initiative de la collectivité sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Pour ce faire, la personne publique prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. La notification de cette décision doit intervenir avant la date d'échéance de la période encours du marché.
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Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article de l'article 62 et 63 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Les variantes sont autorisées. Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes:
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Variantes techniques justifiées d'un point de vue technique et financier — pour tous les lots
le marché sera attribué au candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
1valeur technique de l'offre: pondération 40 % (appréciées au travers du mémoire technique joint, sur la base des critères suivants):
— Planning et méthodologie d'intervention envisagés (50 points)
— moyens matériels et humains mis en oeuvre (35 points)
— caractéristiques et efficacité des techniques de nettoiement proposées (15 points)
2prix: 40 %
3performances en matière de protection de l'environnement pondération 10 %, appréciées sur la base des critères suivants:
— Performances environnementales globales des candidats (certifications environnementales, démarches globales engagées par le candidat) (50 points),
— Performances environnementales lors des chantiers de nettoiement (gestion environnementale des prestations, mise en sécurité des biens et personnes, propreté des sites d'intervention, gestion des déchets, gestion des nuisances) (50points).
4performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (modalités d'insertion de personnes handicapées): 10 %
il sera examiné dans un premier temps l'offre de base des candidats puis les variantes proposées, avant le choix d'une offre.
Les offres sont classées par ordre décroissant.
Modalités de notation:
Au regard du critère « valeur technique et ses sous critères », il sera établi une notation de 0 (largement insuffisant) à 10 (répond en tout points).
Le critère « prix » sera apprécié sur la base d'une courbe inversement proportionnelle (au moins au mieux)
au regard du critère « Performances en matière deprotection de l'environnement et ses sous critères », il sera établi une notation de 0 (largement insuffisant) à 10 (répond en tout points).
Au regard du critère « Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté », il sera établi une notation de 0 (largement insuffisant) à 10 (répond en tout points).
La Ville prévoit des visites des lieux aux dates suivantes: le 7 mars 2017 à 9 heures 00, le 9 mars 2017 à 9 heures 00, le 14 mars 2017 à 9 heures 00.
Conformément à l'article 40 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante. De même que Conformément aux dispositions de l'article 40 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante:
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire — cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif;
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— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
— recours indemnitaire: exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable;
— recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 à R 421-7 du C.J.A: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L 521-1 et R.522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du marché;
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— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités;
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— référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-23 du Cja): pouvant être exercé après la signature du marché, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Lens — service marchés publics
Adresse postale: 17 bis, place Jean Jaurès
Commune postale: Lens Cedex
Code postal: 62307
Téléphone: +33 321698672 📞
Courrier électronique: agobin@mairie-lens.fr 📧
Fax: +33 321690935 📠
Adresse Internet: http://www.villedelens.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 042-076854 (2017-02-24)
Avis d'attribution de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations du présent marché comprendront: le ramassage et l'évacuation des papiers, des détritus et des dépôts sauvages présents sur les trottoirs, le ramassage saisonnier des feuilles mortes, la vidange des corbeilles de propreté et des corbeilles pour déjections canines, Ce marché fait l'objet d'un Marché réservé en vertu de l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et selon les dispositifs du I de l'article 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
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Valeur totale du marché: 198335.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ville de Lens

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290419
Se réfère à l'avis: 2017/S 042-076854
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Ce marché faisait l'objet d'un marché réservé en vertu de l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et selon les dispositifs du I de l'article 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015:

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoiement et maintien de l'état de propreté des espaces publics localisés au Nord de la ville
Brève description:
Ce marché porte sur: le ramassage et l'évacuation des papiers, des détritus et des dépôts sauvages présents sur les trottoirs, les parkings, les espaces verts, les fossés anti-franchissement et les talus.
La vidange des corbeilles de propreté.
Le ramassage saisonnier des feuilles mortes présentes sur les espaces publics.
La vidange des corbeilles pour déjections canines.
La mise à disposition des riverains de sachets pour déjections canines lors des opérations de nettoiement et sur simple demande.
Intitulé du lot: Nettoiement et maintien de l'état de propreté des espaces publics localisés au Sud-Est de la ville
Nettoiement et maintien de l'état de propreté des espaces publics localisés au Sud-Ouest de la ville
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Secteur Sud-Est de la ville.
Secteur Sud-Ouest de la ville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,
Afficher plus
— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable,
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 à R. 421-7 du CJA: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du marché,
Afficher plus
— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités,
Afficher plus
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA): pouvant être exercé après la signature du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Lens — Service marchés publics
Adresse postale: 17 bis place Jean Jaurès
Source: OJS 2017/S 141-290419 (2017-07-21)
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