Nettoiement et balayage mécanique des voiries et espaces publics d'intérêt communautaire sur le territoire de la communauté d'agglomération Paris-Saclay

CA Communauté Paris Saclay

Accord-cadre cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, ayant pour objet les deux prestations suivantes: — prestation de nettoiement et balayage mécanique des voiries et de l'espace public — location de véhicules de nettoiement ainsi que le dépannage. Lieu d'exécution des prestations: Espace public du territoire de la Communauté Paris-Saclay. Le lot 1 est décomposé en 2 lots correspondant à des secteurs géographiques détaillés ci-après.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Europe Services Voirie
• SAML (service assistance maintenance location)
• Société Nicollin

Qui ?

• CA Communauté Paris Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de parkings
• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues
• Véhicules d'entretien routier › Balayeuses
• Équipement d'entretien routier › Balayeuses de routes

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-20	Avis de marché
2018-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 1700045
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Balayeuses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Communauté Paris Saclay
Adresse postale: 1 rue Jean Rostand
Code postal: 91898
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://paris-saclay.com 🌏
Courrier électronique: agathe.buczkowska@paris-saclay.com 📧
Téléphone: +33 169356954 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_lwtA_m-NKT&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_lwtA_m-NKT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-423081
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Il ne sera répondu à aucune question orale. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront adresser leurs question dans les conditions suivantes: Jusqu 'à 10 jours avant la date limite de remise des offres, ils pourront adresser des questions écrites au moyen de la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com onglet « achatpublic.net » ; organisme « Communauté Paris-Saclay » ; référence 1700045 toute demande adressée au-delà ne sera pas prise en compte. Une réponse sera alors adressée, par écrit via le site achatpublic.com., à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier et s'étant identifiés, au plus tard 8 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres. En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Il ne sera pas attribué plus d'un lot géographique pour le « Nettoiement et balayage mécanique des voiries et espaces publics» (les Lots 1a et 1b) à un même soumissionnaire. En cas d'offre pour plusieurs lots, le soumissionnaire doit indiquer, par ordre décroissant les lots pour lesquels son offre doit être retenue, si celles-ci sont susceptibles d'être retenues pour plusieurs lots.

Intitulé du lot: A: nettoiement et balayage mécanique (secteur A) b: nettoiement et balayage mécanique (secteur B)
Numéro du lot: 1
Brève description:

A: Nettoiement et balayage mécanique sur les voiries et espaces publics d'intérêt communautaire sur le secteur A

B: Nettoiement et balayage mécanique sur les voiries et espaces publics d'intérêt communautaire sur le secteur B.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Voir article 2.7 du règlement de consultation.
Description des options:

Lot 1b: Tranches optionnelles: — TO 1 — la commune de la ville du bois — TO 2 — la commune de Ballainvilliers — TO 3 — la commune de Linas — TO 4 — la commune de Longjumeau — TO 5 — la commune de Nozay — TO 6 — la commune de Villebon-sur-Yvette.

Intitulé du lot: Location de matériels et de véhicules de nettoiement
Numéro du lot: 2
Brève description: Location de matériels et de véhicules de nettoiement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CPS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_lwtA_m-NKT&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'expiration du marché public en cours.

Il ne sera répondu à aucune question orale.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront adresser leurs question dans les conditions suivantes:

Jusqu 'à 10 jours avant la date limite de remise des offres, ils pourront adresser des questions écrites au moyen de la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com onglet « achatpublic.net » ; organisme « Communauté Paris-Saclay » ; référence 1700045 toute demande adressée au-delà ne sera pas prise en compte.

Une réponse sera alors adressée, par écrit via le site achatpublic.com., à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier et s'étant identifiés, au plus tard 8 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres.

En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public).

- Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn et Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 205-423081 (2017-10-20)

Avis d'attribution de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, ayant pour objet les deux prestations suivantes: — prestation de nettoiement et balayage mécanique des voiries et de l'espace public, — location de véhicules de nettoiement ainsi que le dépannage. Lieu d'exécution des prestations: espace public du territoire de la communauté Paris-Saclay. Le lot 1 est décomposé en 2 lots correspondant à des secteurs géographiques détaillés ci-après.

Valeur totale du marché: 1 986 685 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA communauté Paris Saclay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-016223
Se réfère à l'avis: 2017/S 205-423081
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, ayant pour objet les deux prestations suivantes:

— prestation de nettoiement et balayage mécanique des voiries et de l'espace public,

— location de véhicules de nettoiement ainsi que le dépannage. Lieu d'exécution des prestations: espace public du territoire de la communauté Paris-Saclay. Le lot 1 est décomposé en 2 lots correspondant à des secteurs géographiques détaillés ci-après.

Intitulé du lot: A: nettoiement et balayage mécanique (secteur A
Numéro du lot: 1a
Brève description:

A: nettoiement et balayage mécanique sur les voiries et espaces publics d'intérêt communautaire sur le secteur A.

Intitulé du lot: Secteur B: nettoiement et balayage mécanique sur les voiries et espaces publics d'intérêt communautaire sur le secteur B
Numéro du lot: 1b
Brève description:

Nettoiement et balayage mécanique sur les voiries et espaces publics d'intérêt communautaire sur le secteur B.

Description des options:

Lot 1b: tranches optionnelles:

— tO 1 — la commune de la Ville du Bois,

— tO 2 — la commune de Ballainvilliers,

— tO 3 — la commune de Linas,

— tO 4 — la commune de Longjumeau,

— tO 5 — la commune de Nozay,

— tO 6 — la commune de Villebon-sur-Yvette.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-09 📅
2018-01-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public),

— recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 009-016223 (2018-01-11)

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