Nettoiement du quartier d'affaires de La Défense

EPGD

La présente consultation concerne l'exécution de prestations de nettoiement pour assurer l'amélioration et le maintien de la qualité des prestations d'hygiène et de propreté de l'ensemble des espaces publics et voiries du quartier d'affaires de la Défense remis en gestion à DEFACTO. La consultation se décompose en 2 lots: Lot 1: nettoiement des espaces publics et voiries Lot 2: Tri et traitement des déchets de corbeilles. Les prestations attendues sont décrites dans les Cahier des Clauses techniques Particulières (Cctp), leurs annexes, les Décompositions du prix global et forfaitaire (Dpgf) et dans les bordereaux des prix unitaires (Bpu) propres à chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISS Proprete
• Tri-O

Qui ?

• EPGD

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-16	Avis de marché
2017-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Numéro de référence: 2017-22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epgd
Adresse postale: Tour Manhattan 5, 6 place de l'Iris
Code postal: 92095
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ladefense.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@defacto.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OnMaHgNLPN 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-234939
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les candidats sont informés que les prestataires en place sont couverts par la convention collective nationale des activités des déchets; il leur appartient de tenir compte dans l'élaboration de leur offre de l'obligation de reprise du personnel.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Nettoiement des espaces publics et voiries
Numéro du lot: 01
Brève description:

Les prestations forfaitaires courantes comprennent notamment:nettoiement manuel,vidage et nettoyage des corbeilles de propreté,balayage mécanique,lavage à l'eau des trottoirs,balayage des pistes cyclables,nettoyage quotidien des SAS de secours,désherbage des espaces minéralisés,collecte des déchets flottants et coulants dans les bassins,nettoyage des espaces canins,nettoyage et lavage des cabines d'ascenseur ou monte-charge,nettoyage renforcé des escaliers,nettoyage des escaliers mécaniques,lavage des vitres et miroirs,nettoyage des bassins monumentaux hors d'eau,nettoyage des cartels,nettoyage du terminal Jules Verne,Nettoiement des guérites de gestion des accès Valmy et Carpeaux,Transport et élimination des déchets issus du nettoiement,astreinte 24h/24 et 7jr/7,interventions urgentes à caractère accidentel,etc.des prestations ponctuelles et/ou exceptionnelles pourront être demandées sur bons de commandes.le détail figure au CCTP et ses annexes, à la DPGF ainsi qu'au BPU du lot.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

En application de l'article 30.i. 7° décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou des marchés similaires de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées initialement au(x) titulaire(s) des présents accords-cadres pourront être passés.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2: Tri et traitement des déchets de corbeilles
Numéro du lot: 02
Brève description:

Les prestations comprennent notamment:

— réception, pesée et stockage des produits entrants,

— caractérisation régulière de ces produits avant tri,

— tri-Conditionnement sur site des entrants,

— reprise des matériaux en vue de leur valorisation,

— chargement, évacuation et traitement des refus de tri et déchets non valorisables jusqu'à une unité désignée par le Titulaire,

— fourniture du personnel technique pour assurer l'ensemble des prestations etc.

Les prestations sont détaillées au CCTP et ses annexes, à la DPGF et au BPU du lot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature: imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé,

— une habilitation du signataire du marché à engager la société,

Le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses co-contractants;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1) de l'article 48 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail;

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et concernant des prestations faisant l'objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles

La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour professionnelles;

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Certificat de qualification et attestations professionnelles dans le domaine suivant:

— propreté urbaine/ Propreté de la voirie/ propreté des locaux

— tri des déchets

(La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre unique et sera conclu avec un seul opérateur économique. En application de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ces accords-cadres sont fractionnés à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Pour le lot no1, l'accord-cadre comprend des prix forfaitaires et unitaires. Le montant estimatif prévisionnel déterminé par le pouvoir adjudicateur est de 14 000 000 euro ht sur 4 ans. Pour le lot no2, l'accord-cadre comprend des prix forfaitaires et unitaires. Le montant estimatif prévisionnel déterminé par le pouvoir adjudicateur est de 445 000 euro ht sur 4 ans. Ces montants ne sont fournis qu'à titre indicatif et ne sauraient correspondre à un quelconque engagement minimum ou maximum de la part de DEFACTO.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OnMaHgNLPN 🌏

Référence
Informations complémentaires

I. Les candidats remettent leurs plis de la manière suivante:

— soit déposé contre récépissé du LUNDI au VENDREDI de 9h à 12h et de 14h à 17h au secrétariat de DEFACTO, Tour MANHATTAN, 5/6 place de l'iris — 92095 paris la défense Cedex.

Pour pouvoir déposer son offre papier, en raison de nouvelles mesures de sécurité propres à la Tour, le soumissionnaire ou la personne dûment habilitée par lui pour déposer l'offre devra avoir été préalablement autorisée par DEFACTO selon des modalités décrites au RC.

— soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante: DEFACTO Tour MANHATTAN, 5/7 place de l'iris — 92095 paris la défense Cedex — soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation: «www.achatpublic.com»

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

II. Visite obligatoire

Afin que les candidats apprécient les contraintes du site et la complexité des prestations à réaliser, et établissent leur offre en conséquence, des visites sont à réaliser.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'attestation, qui sera délivrée à l'issue de ladite visite devra être jointe à l'offre (cf. Article 4.4 du présent règlement de consultation). Ce document conditionne la validité de l'offre, il devra obligatoirement être joint à l'offre.

Auquel cas, les modalités sont les suivantes:

— les candidats devront s'inscrire aux adresses suivantes: sthoumire@defacto.fr /egueyton@defacto.fr / copie marchespublics@defacto.fr.

— Sur les demandes de visites, ces dernières ne seront plus acceptées 8 jours avant la remise des offres.

Iii. Obligation de résultat: Les titulaires de chaque lot seront soumis à une obligation de résultat qui se traduit par des objectifs de performance sur les axes suivants:

— amélioration continue / démarche qualité générale

— mutualisation des prestations

— capacité d'adaptation / optimisation des prestations

— amélioration de la propreté visuelle des espaces publics

pour chaque lot, ces objectifs de performances sont notamment décrits à l'article 3 du Cctp.

Clause d'insertion: en application de l'article 6 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Pour chaque lot, le candidat s'engage à honorer un nombre d'heures d'insertion tels que décrit à l'article 6 du CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2,4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 117-234939 (2017-06-16)

Avis d'attribution de marché (2017-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'exécution de prestations de nettoiement pour assurer l'amélioration et le maintien de la qualité des prestations d'hygiène et de propreté de l'ensemble des espaces publics et voiries du quartier d'affaires de la Défense remis en gestion à DEFACTO. La consultation se décompose en 2 lots: lot 1: nettoiement des espaces publics et voiries lot 2: tri et traitement des déchets de corbeilles. Les prestations attendues sont décrites dans les Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), leurs annexes, les Décompositions du prix global et forfaitaire (DPGF) et dans les bordereaux des prix unitaires (BPU) propres à chaque lot.

Valeur totale du marché: 9678381.87 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Manhattan, 5-6 place de l'Iris
Commune postale: Paris La Défense Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-442946
Se réfère à l'avis: 2017/S 117-234939
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

S'agissant du lot 1 (Nettoiement des espaces publics et voiries) le contrat a été conclu pour un montant forfaitaire de 9 672 141, 87 EUR HT et comprend une partie à bons de commandes qui elle est conclue sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. S'agissant du lot 2 (Tri et traitement des déchets de corbeilles) le contrat a été conclu pour un montant forfaitaire de 6 240 EUR HT et comprend une partie à bons de commandes qui elle est conclue sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations forfaitaires courantes comprennent notamment: nettoiement manuel, vidage et nettoyage des corbeilles de propreté, balayage mécanique, lavage à l'eau des trottoirs, balayage des pistes cyclables, nettoyage quotidien des SAS de secours, désherbage des espaces minéralisés, collecte des déchets flottants et coulants dans les bassins, nettoyage des espaces canins, nettoyage et lavage des cabines d'ascenseur ou monte-charge, nettoyage renforcé des escaliers, nettoyage des escaliers mécaniques, lavage des vitres et miroirs, nettoyage des bassins monumentaux hors d'eau, nettoyage des cartels, nettoyage du terminal Jules Verne, nettoiement des guérites de gestion des accès Valmy et Carpeaux, transport et élimination des déchets issus du nettoiement,astreinte 24h/24 et 7jr/7, interventions urgentes à caractère accidentel, etc. Des prestations ponctuelles et/ou exceptionnelles pourront être demandées sur bons de commandes.le détail figure au CCTP et ses annexes, à la DPGF ainsi qu'au BPU du lot.

Description des options:

En application de l'article 30.I. 7° décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un ou des marchés similaires de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées initialement au(x) titulaire(s) des présents accords-cadres pourront être passés.

Intitulé du lot: Lot 2: tri et traitement des déchets de corbeilles
Brève description:

— tri-conditionnement sur site des entrants,

— chargement, évacuation et traitement des refus de tri et déchets non valorisables jusqu'à une unité désignée par le titulaire,

Description des options:

En application de l'article 30.i. 7° décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un ou des marchés similaires de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées initialement au(x) titulaire(s) des présents accords-cadres pourront être passés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique ( notation détaillée dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 4
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (pondération): 45
10
5
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-26 📅
2017-10-18 📅

Référence
Informations complémentaires

S'agissant du lot 2 (Tri et traitement des déchets de corbeilles) le contrat a été conclu pour un montant forfaitaire de 6 240 EUR HT et comprend une partie à bons de commandes qui elle est conclue sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 213-442946 (2017-11-03)

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