Nettoiement des voies, rues et espaces publics

Ville de Gonesse

Le CCTP fixe et définit les modalités techniques et spécifiques concernant:
— le nettoiement mécanique des voies, rues, espaces publics de la ville de Gonesse,
— le nettoiement manuel, à savoir balayage, ramassage des papiers et divers détritus:
. Des trottoirs et espaces publics avec ramassage des bris de verre notamment au pied des points d'apport volontaire « verre » ou abribus. Une attention particulière doit être portée sur ces derniers points.
Des abords des ronds points aménagés et carrefours, y compris les « refuges piétons».
Des espaces contigus aux trottoirs (espaces verts, aires de stationnement, massifs de fleurs ou autres) compris dans la limite domaine public/domaine privé. Des terres pleins et accotements enherbés ou non des chaussées.
. Des avaloirs, lorsque les détritus sont visibles de la voie publique (papiers, canettes ou autres déchets). De certains espaces verts plus conséquents en matière de superficie. Des aires de jeux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Samsic propreté urbaine

Qui ?

• Ville de Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-07	Avis de marché
2017-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Brève description:

Le CCTP fixe et définit les modalités techniques et spécifiques concernant: — le nettoiement mécanique des voies, rues, espaces publics de la ville de Gonesse, — le nettoiement manuel, à savoir balayage, ramassage des papiers et divers détritus: . Des trottoirs et espaces publics avec ramassage des bris de verre notamment au pied des points d'apport volontaire « verre » ou abribus. Une attention particulière doit être portée sur ces derniers points. Des abords des ronds points aménagés et carrefours, y compris les « refuges piétons». Des espaces contigus aux trottoirs (espaces verts, aires de stationnement, massifs de fleurs ou autres) compris dans la limite domaine public/domaine privé. Des terres pleins et accotements enherbés ou non des chaussées. . Des avaloirs, lorsque les détritus sont visibles de la voie publique (papiers, canettes ou autres déchets). De certains espaces verts plus conséquents en matière de superficie. Des aires de jeux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonesse
Adresse postale: 66 rue de Paris, BP 10060
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr 📧
URL des documents: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date limite de soumission: 2017-04-12 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-089855
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Renseignements complémentaires: direction de la commande publique pôle administration générale et sports, place du Général de Gaulle, 95503 Gonesse Cedex. Auprès de: Paula Goncalves Téléphone 01 34 45 19 50 Courriel: marches-publics@mairie-gonesse.fr.avance: en vertu de l'article 112 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le CCTP fixe et définit les modalités techniques et spécifiques concernant:

— le nettoiement mécanique des voies, rues, espaces publics de la ville de Gonesse,

— le nettoiement manuel, à savoir balayage, ramassage des papiers et divers détritus:

. Des trottoirs et espaces publics avec ramassage des bris de verre notamment au pied des points d'apport volontaire « verre » ou abribus. Une attention particulière doit être portée sur ces derniers points.

Des abords des ronds points aménagés et carrefours, y compris les « refuges piétons».

Des espaces contigus aux trottoirs (espaces verts, aires de stationnement, massifs de fleurs ou autres) compris dans la limite domaine public/domaine privé. Des terres pleins et accotements enherbés ou non des chaussées.

. Des avaloirs, lorsque les détritus sont visibles de la voie publique (papiers, canettes ou autres déchets). De certains espaces verts plus conséquents en matière de superficie. Des aires de jeux.

Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 300 0000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Gonesse, 95503 Gonesse Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant:
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant: les moyens humains affectés à Gonesse en nettoiement manuel (effectif journalier sur le territoire selon le planning établi)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant:: les moyens techniques affectés à Gonesse en nettoiement mécanique pour la bonne exécution du marché
Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant:: performances acoustiques du matériel utilisé
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 049-089855 (2017-03-07)

Avis d'attribution de marché (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoiement des voies, rues et espaces publics.
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317418
Se réfère à l'avis: 2017/S 049-089855
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Le montant total est un montant estimatif car il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. L'exécution des prestations commencera à compter du 1.10.2017.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-01 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant total est un montant estimatif car il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

L'exécution des prestations commencera à compter du 1.10.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 153-317418 (2017-08-09)

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