Nettoiement des espaces publics de la ville

Ville de Thiais

La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire le nettoiement des voies publiques et de tous les espaces urbains publics de la commune de Thiais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 17AO15SE
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire le nettoiement des voies publiques et de tous les espaces urbains publics de la commune de Thiais.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thiais
Adresse postale: rue Maurepas
Code postal: 94320
Commune postale: Thiais
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-thiais.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-thiais.com 📧
Téléphone: +33 148924209 📞
Fax: +33 148924370 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wxf7MEtHiq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date limite de soumission: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-411606
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Le présent marché comprend: — une partie forfaitaire pour les prestations courantes d'entretien, décrites au CCTP, — une partie à bons de commande pour les prestations exceptionnelles, éventuelles, dont les prestations sont listées au Bordereau des prix unitaires. Le présent marché prendra effet à compter du 1.1.2018 pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Pour ces prestations à bons de commande il n'existe pas de montant minimum et le montant maximum annuel est de 30 000 EUR HT. Les variantes ne sont pas autorisées.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Thiais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wxf7MEtHiq 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent marché prendra effet à compter du 1.1.2018 pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Le présent marché comprend:
— une partie forfaitaire pour les prestations courantes d'entretien, décrites au CCTP,
— une partie à bons de commande pour les prestations exceptionnelles, éventuelles, dont les prestations sont listées au Bordereau des prix unitaires.
Le présent marché prendra effet à compter du 1.1.2018 pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Pour ces prestations à bons de commande il n'existe pas de montant minimum et le montant maximum annuel est de 30 000 EUR HT. Les variantes ne sont pas autorisées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Source: OJS 2017/S 200-411606 (2017-10-13)