Nettoiement des espaces publics de la Ville de Bry-sur-Marne

Ville de Bry-sur-Marne

— les opérations de nettoiement des rues, voies publiques, parkings, cheminements piétons et espaces verts,
— le nettoyage manuel accompagné de balayage mécanisé des trottoirs, bords de chaussées et caniveaux, de certains quartiers de la Ville,
— le lavage manuel et mécanisé des chaussées, caniveaux et trottoirs de certains quartiers de la Ville.
— le nettoiement haute pression et nébulisation de certains secteurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTUS

Qui ?

• Ville de Bry-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-24	Avis de marché
2017-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Brève description:

— les opérations de nettoiement des rues, voies publiques, parkings, cheminements piétons et espaces verts, — le nettoyage manuel accompagné de balayage mécanisé des trottoirs, bords de chaussées et caniveaux, de certains quartiers de la Ville, — le lavage manuel et mécanisé des chaussées, caniveaux et trottoirs de certains quartiers de la Ville. — le nettoiement haute pression et nébulisation de certains secteurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bry-sur-Marne
Adresse postale: 1 Grande Rue Charles de Gaulle
Code postal: 94360
Commune postale: Bry-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_rVkdAZbZNM 🌏
Courrier électronique: jpspilbauer@bry94.fr 📧
Téléphone: +33 145166800 📞
Fax: +33 145166848 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_rVkdAZbZNM 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_rVkdAZbZNM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201634
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17ser004.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les opérations de nettoiement des rues, voies publiques, parkings, cheminements piétons et espaces verts,

— le nettoyage manuel accompagné de balayage mécanisé des trottoirs, bords de chaussées et caniveaux, de certains quartiers de la Ville,

— le lavage manuel et mécanisé des chaussées, caniveaux et trottoirs de certains quartiers de la Ville.

— le nettoiement haute pression et nébulisation de certains secteurs.

Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Bry-sur-Marne (94360).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_rVkdAZbZNM 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics
Courrier électronique: mairie@bry94.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant dun intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 101-201634 (2017-05-24)

Avis d'attribution de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoiement des espaces publics de la ville de Bry-sur-Marne.
Valeur totale du marché: 24 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.bry94.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-320088
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201634
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

La date d'attribution correspond à la date de notification du marché au titulaire. La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— opérations de nettoiement des rues, voies publiques, parkings, cheminements piétons et espaces verts,

— nettoyage manuel accompagné de balayage mécanisé des trottoirs, bords de chaussées et caniveaux, de certains quartiers de la ville,

— lavage manuel et mécanisé des chaussées, caniveaux et trottoirs de certains quartiers de la ville.

— nettoiement haute pression et nébulisation de certains secteurs.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négocié à l'article 30-i 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux de l'accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_rVkdAZbZNM 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 154-320088 (2017-08-11)

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