Nettoiement des espaces publics de circulation, entretien des espaces verts, des bâtiments communaux et équipements sportifs

Ville de Montargis

Nettoiement des espaces publics de circulation, entretien des espaces verts, des bâtiments communaux et équipements sportifs. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Montargis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-06	Avis de marché
2017-10-11	Informations complémentaires
2017-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Nettoiement des espaces publics de circulation, entretien des espaces verts, des bâtiments communaux et équipements sportifs. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montargis
Adresse postale: 6 rue Gambetta, BP 719
Code postal: 45207
Commune postale: Montargis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montargis.fr 🌏
Courrier électronique: marches@montargis.fr 📧
Téléphone: +33 238951068 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com/?organisme=montargis 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/?organisme=montargis 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-400663
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoiement des espaces publics de circulation des usagers.
Valeur estimée hors TVA: 11 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte du soir des corbeilles urbaines.
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Tailles, arbustes, haies, rosiers, vivaces.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Débroussaillage.
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Tontes.
Numéro du lot: 6
Brève description: Petits travaux d'entretien.
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Tontes, tailles des haies, rosiers, vivaces, arbustes,
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Tailles des charmilles.
Numéro du lot: 9
Brève description: Entretien des terrains de sports gazonnés et synthétiques.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: 10
Brève description: Ecopaturage.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Numéro du lot: 11
Brève description: Entretien des rivières.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Numéro du lot: 12
Brève description: Entretien ménager des bâtiments de la Ville de Montargis.
Valeur estimée hors TVA: 1 915 000 EUR 💰
Numéro du lot: 13
Brève description: Entretien ménager des sanitaires publics.
Valeur estimée hors TVA: 233 000 EUR 💰
Numéro du lot: 14
Brève description: Entretien des vitres.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Affiliation à l'Union nationale entreprises du paysage (UNEP) Uniquement pour les lots 3, 4, 5, 7, 8, 9. ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Fonds propres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du prix: 40.0
Critère de qualité (pondération): 40.0
20.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/?organisme=montargis 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/?organisme=montargis 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montargis
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.klekoon.com/?organisme=montargis 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Il est demandé un format électronique compatible en lecture par la suite de Microsoft office tant pour les documents textes que pour les tableaux. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2017-fcs-0008 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: Visite obligatoire fixée le 24.10.2017. Prendre contact par courriel avec m. Paris Dominique (d.paris@montargis.fr) Concerne uniquement les lots 12, 13 et 14.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d' Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 195-400663 (2017-10-06)

Informations complémentaires (2017-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoiement des espaces publics de circulation, entretien des espaces verts, des bâtiments communaux et équipements sportifs.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-407966
Se réfère à l'avis: 2017/S 195-400663
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Le lot nº 6 est un marché réservé en vertu de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Le lot nº 11 est un marché réservé en vertu de l'article 37 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Source: OJS 2017/S 198-407966 (2017-10-11)

Avis d'attribution de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoiement des espaces publics de circulation, entretien des espaces verts, des bâtiments communaux et équipements sportifs

Valeur totale du marché: 11711979.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Montargis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515821
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Les montants indiqués correspondent à la duré totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoiement des espaces publics de circulation des usagers
Numéro du lot: 01
Brève description: Nettoiement des espaces publics de circulation des usagers
Intitulé du lot: Collecte du soir des corbeilles urbaines
Numéro du lot: 02
Brève description: Collecte du soir des corbeilles urbaines
Intitulé du lot: Tailles, arbustes, haies, rosiers, vivaces
Numéro du lot: 03
Brève description: Tailles, arbustes, haies, rosiers, vivaces
Intitulé du lot: Débroussaillage
Numéro du lot: 04
Brève description: Débroussaillage
Intitulé du lot: Tontes
Numéro du lot: 05
Brève description: Tontes
Intitulé du lot: Petits travaux d'entretien
Numéro du lot: 06
Brève description: Petits travaux d'entretien
Intitulé du lot: Tontes, tailles des haies, rosiers, vivaces, arbustes
Numéro du lot: 07
Brève description: Tontes, tailles des haies, rosiers, vivaces, arbustes
Intitulé du lot: Tailles des charmilles
Numéro du lot: 08
Brève description: Tailles des charmilles
Intitulé du lot: Entretien des terrains de sports gazonnés et synthétiques
Numéro du lot: 09
Brève description: Entretien des terrains de sports gazonnés et synthétiques
Intitulé du lot: Ecopaturage
Brève description: Ecopaturage
Intitulé du lot: Entretien des rivières
Brève description: Entretien des rivières
Intitulé du lot: Entretien ménager des bâtiments communaux
Brève description: Entretien ménager des bâtiments communaux
Intitulé du lot: Entretien ménager des sanitaires publics
Brève description: Entretien ménager des sanitaires publics
Intitulé du lot: Entretien des vitres
Brève description: Entretien des vitres

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40 %
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 30 %
Critère de coût: Performance en matière de protection de l'environnement
Performances en matière de protection de l'environnement
Performanxes en matière de protection de l'environnement
Pondération du coût: 20 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-14 📅
2017-09-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 246-515821 (2017-12-20)

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