Ncp-Sm-16v169ao-Prestations d'élagage Ville de Toulouse 2017 — 2018

Ville de Toulouse

Ncp-Sm-16v169ao-Prestations d'élagage Ville de Toulouse 2017 — 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-13 Avis de marché
2017-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 16V169AO
Brève description: Ncp-Sm-16v169ao-Prestations d'élagage Ville de Toulouse 2017 — 2018.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_lBG_bbOTcM 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date limite de soumission: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-098050
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016. Le marché débutera à compter de la notification de l'ordre de service. La durée du marché se confond avec les délais d'exécution indiqués dans l'acte d'engagement (article 3). dossier de consultation des entreprises: Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 16v169ao).aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. test Pratique: Les candidats auront à réaliser un test pratique sur un arbre conformément aux prestations attendues. Ce test sera réalisé dans les 10 jours après la date de remise des offres. Les candidats seront informés et recevrons leur convocation précisant le lieux et l'horaire du test, via la plate forme. La convocation pourra se faire également par fax. Les candidats devront prévoir le matériel et les EPI nécessaires conformément aux conditions d'exécutions des prestations objet du marché (cf.article 4.1 du règlement de consultation). visites SUR Sites: En se rendant sur le/les sites le candidat est invité à informer le représentant de la Direction des Jardins verts: Francis dellavia. transmission des offres: — transmission électronique: Les candidats sont invités à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé.pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achatpublic au: 08 92 23 21 20. — transmission papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: Toulouse Métropole-direction commande publique-6 rue René Leduc — 7ème étage-BP 35821-31505 Toulouse Cedex 5. Signature electronique: La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique (conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S.). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: route d'Albi 113 platanes — place Cuvier 20 platanes — impasse Bertillon 14 platanes
Numéro du lot: 1
Brève description:
route d'Albi 113 platanes — place Cuvier 20 platanes — impasse Bertillon 14 platanes.
Durée de l'accord: 42 jours
Intitulé du lot: route de Blagnac 146 platanes
Numéro du lot: 2
Brève description: route de Blagnac 146 platanes.
Intitulé du lot: allée Charles de Fitte 64 platanes — place du Ravelin 10 platanes
Numéro du lot: 3
Brève description: allée Charles de Fitte 64 platanes — place du Ravelin 10 platanes.
Durée de l'accord: 21 jours
Intitulé du lot: Site Jules Julien école maternelle 22 platanes — école primaire 25 platanes — théâtre 25 platanes — crèche et boulodrome 36 platanes — rue des écoles 4 platanes
Numéro du lot: 4
Brève description:
Site Jules Julien école maternelle 22 platanes — école primaire 25 platanes — théâtre 25 platanes — crèche et boulodrome 36 platanes — rue des écoles 4 platanes.
Durée de l'accord: 35 jours
Intitulé du lot: allée Paul Feuga 25 platanes — avenue de l'urss 38 platanes — rue du 14 RI 2 micocouliers — rue St Thomas d'aquin 1 gleditzia, 1 frêne, 4 platanes — avenue Jules Julien 31 tilleuls
Numéro du lot: 5
Brève description:
allée Paul Feuga 25 platanes — avenue de l'urss 38 platanes — rue du 14 RI 2 micocouliers — rue St Thomas d'aquin 1 gleditzia, 1 frêne, 4 platanes — avenue Jules Julien 31 tilleuls.
Intitulé du lot: avenue Crampel 145 platanes — place Henry Russell: 11 platanes
Numéro du lot: 6
Brève description: avenue Crampel 145 platanes — place Henry Russell: 11 platanes.
Intitulé du lot: boulevard Lascrosses 152 platanes
Numéro du lot: 7
Brève description: boulevard Lascrosses 152 platanes.
Intitulé du lot: allée Jules Guesdes 145 platanes
Numéro du lot: 8
Brève description: allée Jules Guesdes 145 platanes.
Intitulé du lot: Allée Frédéric Mistral 126 tilleuls — rond point des Français libres 24 tilleuls et micocouliers
Numéro du lot: 9
Brève description:
Allée Frédéric Mistral 126 tilleuls — rond point des Français libres 24 tilleuls et micocouliers.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Toulouse.
Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) version 2016 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (effectif présentant les certificats professionnelles établis par des organisme indépendant comme l'habilitation électrique et le certificat de spécialisation d'élagueur) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Les certificats de qualification professionnelles établis par des organismes indépendants pour l'habilitation électrique;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat: le certificat de spécialisation d'élagueur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité et technicité attendue: Le travail réalisé par les grimpeurs élagueurs est a privilégier. L'utilisation de la nacelle doit rester exceptionnelle.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_lBG_bbOTcM 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse — direction jardins et espaces verts- service des moyens généraux
Adresse postale: 12 rue Roquemaurel
Code postal: 31300
Point de contact: Renseignements techniques: Francis Dellavia — Tél. 05.34.40.15.84-Tél portable: 06.82.46.81.87- mail: francis.dellavia@mairie-toulouse.fr / Renseignements Administratifs: Cellule Marchés DJEV
Téléphone: +33 562274848 📞
Courrier électronique: cellule.marchesdjev@mairie-toulouse.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2019, à l'issue de la fin du marché.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016.
Le marché débutera à compter de la notification de l'ordre de service. La durée du marché se confond avec les délais d'exécution indiqués dans l'acte d'engagement (article 3).
dossier de consultation des entreprises:
Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:
http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 16v169ao).aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
test Pratique:
Les candidats auront à réaliser un test pratique sur un arbre conformément aux prestations attendues. Ce test sera réalisé dans les 10 jours après la date de remise des offres. Les candidats seront informés et recevrons leur convocation précisant le lieux et l'horaire du test, via la plate forme. La convocation pourra se faire également par fax. Les candidats devront prévoir le matériel et les EPI nécessaires conformément aux conditions d'exécutions des prestations objet du marché (cf.article 4.1 du règlement de consultation).
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visites SUR Sites:
En se rendant sur le/les sites le candidat est invité à informer le représentant de la Direction des Jardins verts: Francis dellavia.
transmission des offres:
— transmission électronique: Les candidats sont invités à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé.pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achatpublic au: 08 92 23 21 20.
Afficher plus
— transmission papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante:
Toulouse Métropole-direction commande publique-6 rue René Leduc — 7ème étage-BP 35821-31505 Toulouse Cedex 5.
Signature electronique:
La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre.
Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique (conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S.).
Afficher plus
Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché.
De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4).
Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 053-098050 (2017-03-13)
Avis d'attribution de marché (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 128648.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370908
Se réfère à l'avis: 2017/S 053-098050
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Les lots 3, 4, 5 et 6 ont été déclarés sans suite au motif de l'intérêt général.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Route d'Albi 113 platanes — place Cuvier 20 platanes — impasse Bertillon 14 platanes
Brève description:
Route d'Albi 113 platanes — place Cuvier 20 platanes — impasse Bertillon 14 platanes.
Intitulé du lot: Route de Blagnac 146 platanes
Brève description: Route de Blagnac 146 platanes.
Intitulé du lot: Allée Charles de Fitte 64 platanes — place du Ravelin 10 platanes
Brève description: Allée Charles de Fitte 64 platanes — place du Ravelin 10 platanes.
Intitulé du lot: Allée Paul Feuga 25 platanes — avenue de l'URSS 38 platanes — rue du 14 RI 2 micocouliers — rue Saint-Thomas d'Aquin 1 Gleditzia, 1 frêne, 4 platanes — avenue Jules Julien 31 tilleuls
Brève description:
Allée Paul Feuga 25 platanes — avenue de l'URSS 38 platanes — rue du 14 RI 2 micocouliers — rue Saint-Thomas d'Aquin 1 Gleditzia, 1 frêne, 4 platanes — avenue Jules Julien 31 tilleuls
Intitulé du lot: Avenue Crampel 145 platanes — place Henry Russell: 11 platanes
Brève description: Avenue Crampel 145 platanes — place Henry Russell: 11 platanes.
Intitulé du lot: Boulevard Lascrosses 152 platanes
Brève description: Boulevard Lascrosses 152 platanes.
Intitulé du lot: Allée Jules Guesdes 145 platanes
Brève description: Allée Jules Guesdes 145 platanes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-21 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la Commande Publique
Source: OJS 2017/S 181-370908 (2017-09-18)
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