MS-17-0017
CPAM des Côtes d'Armor
Marché de service pour le nettoyage des locaux du siège de la CPAM des Côtes d'Armor et de ses agences.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-07 | Avis de marché |
| 2018-05-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Numéro de référence: MS-17-0017
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM des Côtes d'Armor
Adresse postale: 106 boulevard Hoche
Code postal: 22024
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: celine.kovacs@cpam-st-brieuc.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 296759519 📞
Fax: +33 296759433 📠
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_61ivqM0Nly 🌏
URL pour la participation: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date limite de soumission: 2017-12-13 📅
Date de publication: 2017-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 215-446961
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Siège social de la CPAM et agences du département des Côtes d'Armor.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: CPAM — siège social de Saint-Brieuc.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des sous-critères énoncés au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Aspect développement durable de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77746131000024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: CPAM des Côtes d'Armor
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_61ivqM0Nly 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM des Côtes d'Armor — service achats / immobilier
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, BP 3127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Source: OJS 2017/S 215-446961 (2017-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Numéro de référence: MS-17-0017
Brève description:
Marché de service pour le nettoyage des locaux du siège de la CPAM des Côtes d'Armor et de ses agences.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM des Côtes d'Armor
Adresse postale: 106 boulevard Hoche
Code postal: 22024
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: celine.kovacs@cpam-st-brieuc.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 296759519 📞
Fax: +33 296759433 📠
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_61ivqM0Nly 🌏
URL pour la participation: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date limite de soumission: 2017-12-13 📅
Date de publication: 2017-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 215-446961
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Une visite de site obligatoire du siège social est fixée au vendredi 24.11.2017 à 10:30 (situé 106 bd Hoche, 22000 Saint-Brieuc). Les candidats devront impérativement signaler leur intention de procéder à la visite en s'adressant au service achats — immobilier de la CPAM (coordonnées figurant au présent avis).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 183 du décret n° 360-2016 du 25.3.2016 relatif au marchés publics. Modalités de financement: financement par fonds de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés; délai de paiement: 30 jours; les prix sont fermes. Unité monétaire utilisée: l'EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme d'un candidat unique possédant toutes les compétences réclamées, du groupement solidaire ou du groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Si le groupement est conjoint le mandataire devra être solidaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage des locaux du siège de la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor et de ses agences.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit 2 fois par décision expresse de l'organisme.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit 2 fois par décision expresse de l'organisme.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège social de la CPAM et agences du département des Côtes d'Armor.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique issue de larticle 38 lordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. Dans ce cadre, les soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion professionnelle en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, à hauteur de 175 heures de travail minimum par an.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: CPAM — siège social de Saint-Brieuc.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des sous-critères énoncés au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Aspect développement durable de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77746131000024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: CPAM des Côtes d'Armor
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_61ivqM0Nly 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM des Côtes d'Armor — service achats / immobilier
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Une visite de site obligatoire du siège social est fixée au vendredi 24.11.2017 à 10:30 (situé 106 bd Hoche, 22000 Saint-Brieuc). Les candidats devront impérativement signaler leur intention de procéder à la visite en s'adressant au service achats — immobilier de la CPAM (coordonnées figurant au présent avis).
Afficher plus
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 183 du décret n° 360-2016 du 25.3.2016 relatif au marchés publics. Modalités de financement: financement par fonds de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés; délai de paiement: 30 jours; les prix sont fermes. Unité monétaire utilisée: l'EUR.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme d'un candidat unique possédant toutes les compétences réclamées, du groupement solidaire ou du groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Si le groupement est conjoint le mandataire devra être solidaire.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, BP 3127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Source: OJS 2017/S 215-446961 (2017-11-07)
Avis d'attribution de marché (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 155711.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-195946
Se réfère à l'avis: 2017/S 215-446961
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Le marché objet de la présente consultation a été attribué le 10.4.2018.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-02 📅
Source: OJS 2018/S 087-195946 (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 155711.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-195946
Se réfère à l'avis: 2017/S 215-446961
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Le marché objet de la présente consultation a été attribué le 10.4.2018.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage des locaux du siège de la Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor et de ses agences.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-02 📅
Source: OJS 2018/S 087-195946 (2018-05-03)
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