Mp 17-20

Agence de services et de paiement

Le présent marché a pour objet le renouvellement de la maintenance des licences Business Objects pour le siège de l'asp à Limoges et la fourniture d'unités d'oeuvres d'assistance et d'expertise. Le détail du parc à maintenir figure à l'article 6 du CCP. Le support attendu par l'asp est le support de type « standard » de l'éditeur. Les prestations sont à réaliser dans les locaux de l'asp situés 2 rue du Maupas à Limoges, sur les différents environnements qui composent le cluster BO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Decivision

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France
• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-11	Avis de marché
2017-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: MP 17-20
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33 555120000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_D3mZ37-QJI&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_D3mZ37-QJI&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274802
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les prestations d'assistance et d'expertise feront l'objet de bons de commande dans la limite de 40 unités d'oeuvre sur la durée totale du marché (pas de minimum, et un maximum de 10 unités d'oeuvre par an).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché comporte les prestations suivantes:

— maintenance forfaitaire des licences business objects du parc informatique du siège de l'asp (nombre illimité de licences bo epro Deski / Webi Named User et Deski Named User, 4 licences cpu bo Webi, 4 cpu bo Entreprise Premium et 3 Crystal Report Professional, ces dernières étant acquises et maintenues à titre gracieux)

— unités d'oeuvre d'assistance et expertise à bons de commande (expertise et conseil d'architecture dans le cadre d'un changement d'infrastructure, expertise et mise en oeuvre lors d'une montée de version majeure).

Les bons de commande des unités d'oeuvre seront établis sur la base des prix unitaires mentionnés dans l'annexe à l'acte d'engagement.

Le marché est composé d'un lot unique pour des raisons techniques: les prestations qu'il comprend forment un ensemble cohérent et indissociable.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée de douze mois à compter de sa notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification (date prévisionnelle de début d'exécution d'une partie des prestations forfaitaires au 1er janvier 2018). Il est reconductible trois fois pour la même durée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— l'imprimé Dc1 dûment renseigné

— les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...);

— une déclaration du candidat ou imprimé Dc2 permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques suffisantes pour l'exécution du marché:

Pour la capacité financière le candidat joint son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat joint:

— tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché, son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet du marché avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées ou, si le candidat ne dispose pas des références demandées, tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché;

— un agrément ou attestation de l'éditeur pour les revendeurs ou intégrateurs.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute, pour la partie relative aux prestations d'assistance et d'expertise, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application de l'article 78 et dans les conditions fixées à l'article 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Limoges.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vincent Claudon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_D3mZ37-QJI&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_D3mZ37-QJI&v=1&selected=0 🌏
Code postal: 87000
Point de contact: Mme Florence Delhoume
Téléphone: +33 555120358 📞
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dans le cadre de la présente consultation, pour la remise des offres, seul le mode de transmission par voie électronique via le site www.achatpublic.com est autorisé.

A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants:

1) L'Acte d'engagement (modèle Asp) renseigné;

RAPPEL: La signature de l'acte d'engagement est possible mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue sera tenu de la signer.

Afin d'éviter tout retard dans la notification, les candidats sont invités à signer l'acte d'engagement dans leur offre. A défaut, ils sont informés que le seul dépôt de l'offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché qui sera attribué.

2) La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitant(s)

3) L'Annexe financière à l'acte d'engagement

4) La proposition technique en réponse auxexigences du CCP incluant notamment la description du support « standard » de l'éditeur,

5) L'Annexe au Rc-Simulation (complétée automatiquement en lien avec l'annexe financière à l'acte d'engagement).

En outre, pour chaque sous-traitant présenté dès la remise de l'offre, le candidat devra joindre:

— la nature des prestations sous-traitées;

— le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé;

— le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant;

— les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix;

— les capacités professionnelles et financières du sous-traitant;

— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du Tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges Greffe du Tribunal
Source: OJS 2017/S 134-274802 (2017-07-11)

Avis d'attribution de marché (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le renouvellement de la maintenance des licences Business Objects pour le siège de l'ASP à Limoges et la fourniture d'unités d'œuvres d'assistance et d'expertise. Le détail du parc à maintenir figure à l'article 6 du CCP. Le support attendu par l'ASP est le support de type « standard » de l'éditeur. Les prestations sont à réaliser dans les locaux de l'ASP situés 2 rue du Maupas à Limoges, sur les différents environnements qui composent le cluster BO.

Valeur totale du marché: 433 447 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 225-468836
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274802
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre qui s'exécute, pour la partie relative aux prestations d'assistance et d'expertise, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application de l'article 78 et dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 avec un minimum et un maximum fixés en quantités.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— maintenance forfaitaire des licences business objects du parc informatique du siège de l'asp (nombre illimité de licences bo epro Deski / Webi Named User et Deski Named User, 4 licences cpu bo Webi, 4 CPU BO Entreprise Premium et 3 Crystal Report Professional, ces dernières étant acquises et maintenues à titre gracieux),

— unités d'œuvre d'assistance et expertise à bons de commande (expertise et conseil d'architecture dans le cadre d'un changement d'infrastructure, expertise et mise en œuvre lors d'une montée de version majeure).

Les bons de commande des unités d'œuvre seront établis sur la base des prix unitaires mentionnés dans l'annexe à l'acte d'engagement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Limoges greffe du tribunal
Source: OJS 2017/S 225-468836 (2017-11-21)

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