Mp 17-17 Appui à l'amoa sur les outils liés à la formation professionnelle, emploi, environnement et politiques sociales de l'agence de services et de paiement

Agence de services et de paiement

Le présent marché a pour objet d'apporter à l'ASP un appui à l'assistance à maitrise d'ouvrage (Amoa) des systèmes d'information intervenant dans les domaines de la Formation Professionnelle, de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales. Il comporte 4 lots:
1. Support à la conception et au pilotage des projets.
2. Support à la maintenance et à la recette fonctionnelle.
3. Assistance au pilotage et à la méthodologie de l'amoa.
4. Assistance à la maitrise d'ouvrage du projet DEFI Les prestations sont à réaliser pour partie dans les locaux de l'ASp, situés à Limoges ou à Montreuil, sur les machines et les matériels de celle-ci et pour partie dans les locaux du titulaire, selon les lots et prestations concernés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques

Où ?

• France
• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-14	Avis de marché
2017-09-11	Avis d'attribution de marché
2017-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: MP 17-17
Brève description:

Le présent marché a pour objet d'apporter à l'ASP un appui à l'assistance à maitrise d'ouvrage (Amoa) des systèmes d'information intervenant dans les domaines de la Formation Professionnelle, de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales. Il comporte 4 lots: 1. Support à la conception et au pilotage des projets. 2. Support à la maintenance et à la recette fonctionnelle. 3. Assistance au pilotage et à la méthodologie de l'amoa. 4. Assistance à la maitrise d'ouvrage du projet DEFI Les prestations sont à réaliser pour partie dans les locaux de l'ASp, situés à Limoges ou à Montreuil, sur les machines et les matériels de celle-ci et pour partie dans les locaux du titulaire, selon les lots et prestations concernés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_de-ZewEkC8&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_de-ZewEkC8&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date limite de soumission: 2017-07-19 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-231629
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1. Support à la conception et au pilotage des projets.

2. Support à la maintenance et à la recette fonctionnelle.

3. Assistance au pilotage et à la méthodologie de l'amoa.

4. Assistance à la maitrise d'ouvrage du projet DEFI Les prestations sont à réaliser pour partie dans les locaux de l'ASp, situés à Limoges ou à Montreuil, sur les machines et les matériels de celle-ci et pour partie dans les locaux du titulaire, selon les lots et prestations concernés.

Valeur totale estimée: 8 700 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Support à la conception et au pilotage des projets
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 est composé des trois prestations suivantes:

— prestation 1: assistance au pilotage des projets,

— prestation 2: assistance à l'analyse fonctionnelle,

— prestation 3: assistance à l'accompagnement du changement.

Le titulaire interviendra sur l'assistance à maitrise d'ouvrage des projets informatiques permettant d'assurer l'instruction et la gestion des aides relevant du domaine de la DIREPS (Direction des Interventions Régionale, de l'emploi et des Politiques Sociales) de l'ASP. A ce titre, il interviendra en collaboration avec tous les acteurs des projets en MOA et MOE. Les prestations au titre du lot 1 pourront être réalisées soit:

— dans les locaux de l'ASP à Limoges (87),

— dans les locaux de l'ASP à Montreuil-Sous-Bois (93),

— chez le titulaire. Chaque bon de commande précisera le lieu principal d'exécution.

Le lot nº 1 s'exécutera pour un minimum de 300 jours et un maximum de 1 500 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360.

Informations complémentaires:

Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.

Intitulé du lot: Support à la maintenance et à la recette fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 comporte les trois prestations suivantes:

— prestation 1: support à la maintenance applicative,

— prestation 2: support à la recette fonctionnelle,

— prestation 3: pilotage de la recette fonctionnelle.

Le titulaire interviendra sur les applications informatiques permettant d'assurer l'instruction et la gestion des aides relevant du domaine de la Direps.

En collaboration avec tous les acteurs des projets (MOA et Moe), il participera à la validation fonctionnelle des applicatifs. Au travers de ses missions de planification des tâches MOA, il assumera la responsabilité du respect de la fourniture des livrables MOA aux échéances convenues. L'ASP précise le lieu de réalisation des prestations lors de chaque commande: — dans les locaux de l'ASP à Limoges (87)

— chez le titulaire.

Le lot s'exécutera pour un minimum de 200 jours et un maximum de 4 500 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance au pilotage et à la méthodologie de l'amoa
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'objet du lot 3 est d'apporter un appui opérationnel à l'ASP pour l'aider à progresser dans la qualité et l'efficacité des métiers et des travaux d'amoa dans ses projets de création ou d'évolution des systèmes d'information de gestion des fonds publics, mais aussi pour leur maintenance. Deux prestations sont attendues:

— prestation 1: appui opérationnel au pilotage des projets,

— prestation 2: appui opérationnel à la méthodologie des métiers d'amoa.

L'ensemble des interventions est réalisé dans les locaux de l'ASP à Limoges (87). Le lot s'exécutera pour un minimum de 100 jours et un maximum de 1 200 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance à la maitrise d'ouvrage du projet DEFI
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot 4 est composé des 4 prestations suivantes:

— prestation 1: assistance à l'analyse fonctionnelle,

— prestation 3: pilotage de la recette fonctionnelle,

— prestation 4: assistance à l'accompagnement du changement.

Le titulaire interviendra sur l'assistance à maitrise d'ouvrage de l'outil DEFI, en collaboration avec tous les acteurs des projets en MOA et MOE. Le lot 4 s'exécutera pour un minimum de 500 jours et un maximum de 1 500 000 EUR HT.

Les prestations se dérouleront dans les locaux de l'asp à Limoges (87).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

L'imprimé Dc1, accessible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment renseigné et mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement; et mentionnant si le candidat se présente pour un ou plusieurs lots.

Nb/ Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet.

— les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait k-bis, délégation de signature...);

— l'imprimé Dc2, accessible à la même adresse, renseigné, permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques suffisantes pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

A) Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

B) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,si ces informations sont disponibles. Cette présentation doit être fournie pour chacun des lots de la consultation pour lequel le candidat présente une offre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations des 4 lots du marché s'exécutent au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application de l'article 78 et dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_de-ZewEkC8&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_de-ZewEkC8&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: Mme Florence Delhoume
Téléphone: +33 555120358 📞
Pays: Haute-Vienne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution des lots 1, 2, 3 et 4 comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.

A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire:

1) L'acte d'engagement (modèle Asp) du ou des lots au(x)quel(s) il est répondu, renseigné. La signature de l'acte d'engagement est possible mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue sera tenu de la signer.

Afin d'éviter tout retard dans la notification, les candidats sont invités à signer l'acte d'engagement dans leur offre. A défaut, ils sont informés que le seul dépôt de l'offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché qui sera attribué.

2) La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants (modèle Asp)

3) L'annexe financière à l'acte d'engagement du ou des lots au(x)quel(s) il est répondu, complétée.

4) L'annexe de clause sociale d'insertion complétée.

5) La proposition technique en réponse aux exigences du CCTP pour le ou les lots au(x)quel(s) il est répondu:

1. Pour chaque lot candidaté, un document relatif à la compréhension globale du besoin ainsi que de chaque prestation et de chaque livrable attendu dans le cctp. A cette fin, le candidat devra fournir à l'appui de son offre une proposition des maquettes de livrables ou une description précise étayée d'exemples de réalisation de ce qu'il entend mettre en oeuvre au titre du présent marché.

2. Les curriculum vitae anonymisés des intervenants pressentis par le candidat, en réponse à ce qui est indiqué dans le CCTP.

3. Le DQE — annexe au RC — complété automatiquement à partir des coûts unitaires renseignés par le candidat dans l'annexe financière à l'acte d'engagement de chaque lot.

N.b. : Il est demandé aux candidats pour la présentation de chaque expérience décrite au sein d'un CV d'indiquer à minima:

— les mois d'expérience (si existant),

— l'environnement technique,

— la taille et la composition de l'équipe,

— le rôle dans l'équipe,

— les missions / tâches réalisées par l'intervenant,

— le contexte fonctionnel du ou des projets,

— le dimensionnement du ou des projets,

— le type de relations avec les utilisateurs.

Pour le lot nº 1, il est demandé au candidat de présenter:

— 6 CV pour la prestation 1 (dont 3 avec un profil junior et 3 avec un profil confirmé)

— 12 CV pour la prestation 2 (dont 6 avec un profil junior et 6 avec un profil confirmé)

— 4 CV pour la prestation 3

Pour le lot nº 2, il est demandé au candidat de présenter:

— 8 CV pour la prestation 1

— 8 CV pour la prestation 2

— 3 CV pour la prestation 3

Pour le lot nº 3, il est demandé au candidat de présenter:

— 3 CV pour la prestation 1,

— 3 CV pour la prestation 2.

Pour le lot nº 4, il est demandé au candidat de présenter:

— 6 CV pour la prestation 1 (dont 3 avec un profil junior et 3 avec un profil confirmé),

— 5 CV pour la prestation 2,

— 2 CV pour la prestation 3,

— 3 CV pour la prestation 4.

Toute offre présentant un nombre de CV inférieur à celui demandé sera rejetée pour irrégularité.

En cas de fourniture d'un nombre de CV supérieur à celui demandé pour chacune des prestations, il est signalé que ne seront conservés que les CV avec les notes les plus faibles, les autres ne seront pas pris en compte.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges greffe du tribunal
Source: OJS 2017/S 115-231629 (2017-06-14)

Avis d'attribution de marché (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet d'apporter à l'asp un appui à l'assistance à maitrise d'ouvrage (Amoa) des systèmes d'information intervenant dans les domaines de la Formation Professionnelle, de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales. Il comporte 4 lots: 1- support à la conception et au pilotage des projets 2- support à la maintenance et à la recette fonctionnelle 3- assistance au pilotage et à la méthodologie de l'amoa 4- assistance à la maitrise d'ouvrage du projet DEFI Les prestations sont à réaliser pour partie dans les locaux de l'asp, situés à Limoges ou à Montreuil, sur les machines et les matériels de celle-ci et pour partie dans les locaux du titulaire, selon les lots et prestations concernés.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-362935
Se réfère à l'avis: 2017/S 115-231629
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées. procédure infructueuse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prestation 1: assistance au pilotage des projets

— prestation 2: assistance à l'analyse fonctionnelle

Le titulaire interviendra sur l'assistance à maitrise d'ouvrage des projets informatiques permettant d'assurer l'instruction et la gestion des aides relevant du domaine de la DIREPS (Direction des Interventions Régionale, de l'emploi et des Politiques Sociales) de l'asp. A ce titre, il interviendra en collaboration avec tous les acteurs des projets en MOA et MOE. Les prestations au titre du lot 1 pourront être réalisées soit:

— dans les locaux de l'asp à Limoges (87)

— dans les locaux de l'asp à Montreuil-Sous-Bois (93)

Le lot no1 s'exécutera pour un minimum de 300 jours et un maximum de 1 500 000 euro(s) (H.T.).

Description des options:

L'Asp se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article 30-i-7 du décret no2016-360.

Brève description:

— prestation 1: support à la maintenance applicative

— prestation 2: support à la recette fonctionnelle

En collaboration avec tous les acteurs des projets (MOA et Moe), il participera à la validation fonctionnelle des applicatifs. Au travers de ses missions de planification des tâches MOA, il assumera la responsabilité du respect de la fourniture des livrables MOA aux échéances convenues. L'Asp précise le lieu de réalisation des prestations lors de chaque commande: — dans les locaux de l'asp à Limoges (87)

Le lot s'exécutera pour un minimum de 200 jours et un maximum de 4 500 000 euro(s) (H.T.).

L'Objet du lot 3 est d'apporter un appui opérationnel à l'asp pour l'aider à progresser dans la qualité et l'efficacité des métiers et des travaux d'amoa dans ses projets de création ou d'évolution des systèmes d'information de gestion des fonds publics, mais aussi pour leur maintenance. Deux prestations sont attendues:

— prestation 1: Appui opérationnel au pilotage des projets

— prestation 2: Appui opérationnel à la méthodologie des métiers d'amoa

l'ensemble des interventions est réalisé dans les locaux de l'asp à Limoges (87). Le lot s'exécutera pour un minimum de 100 jours et un maximum de 1 200 000 euro(s) (H.T.).

— prestation 1: assistance à l'analyse fonctionnelle

— prestation 3: pilotage de la recette fonctionnelle

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique démontrant la compréhension globale de la mission et des prestations demandées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Capacité du candidat à mobiliser une équipe permettant de répondre à l'ensemble des exigences du CCTP pour les prestations du lot 1
Critère de coût: Coût journalier (T.T.C.) moyen
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Capacité du candidat à mobiliser une équipe permettant de répondre à l'ensemble des exigences du CCTP pour les prestations du lot 2
Critère de qualité (pondération): 40

Référence
Informations complémentaires

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.

procédure infructueuse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du Tribunal
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Limoges Greffe du Tribunal
Source: OJS 2017/S 177-362935 (2017-09-11)

Avis d'attribution de marché (2017-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet d'apporter à l'ASP un appui à l'assistance à maitrise d'ouvrage (AMOA) des systèmes d'information intervenant dans les domaines de la Formation Professionnelle, de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales. Il comporte 4 lots: 1- support à la conception et au pilotage des projets; 2- support à la maintenance et à la recette fonctionnelle; 3- assistance au pilotage et à la méthodologie de l'AMOA; 4- assistance à la maitrise d'ouvrage du projet DEFI. Les prestations sont à réaliser pour partie dans les locaux de l'ASP, situés à Limoges ou à Montreuil, sur les machines et les matériels de celle-ci et pour partie dans les locaux du titulaire, selon les lots et prestations concernés.

Valeur totale du marché: 7 200 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-461922
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il comporte 4 lots:

1- support à la conception et au pilotage des projets;

2- support à la maintenance et à la recette fonctionnelle;

3- assistance au pilotage et à la méthodologie de l'AMOA;

4- assistance à la maitrise d'ouvrage du projet DEFI.

Les prestations sont à réaliser pour partie dans les locaux de l'ASP, situés à Limoges ou à Montreuil, sur les machines et les matériels de celle-ci et pour partie dans les locaux du titulaire, selon les lots et prestations concernés.

Le lot 2 comporte les 3 prestations suivantes:

Description des options:

L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article 30-i-7 du décret n

Intitulé du lot: Assistance au pilotage et à la méthodologie de l'AMOA
Brève description:

L'objet du lot 3 est d'apporter un appui opérationnel à l'ASP pour l'aider à progresser dans la qualité et l'efficacité des métiers et des travaux d'AMOA dans ses projets de création ou d'évolution des systèmes d'information de gestion des fonds publics, mais aussi pour leur maintenance. Deux prestations sont attendues:

— prestation 2: appui opérationnel à la méthodologie des métiers d'AMOA.

Les prestations se dérouleront dans les locaux de l'ASP à Limoges (87).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique compréhension globale mission
Capacité à mobiliser équipe
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Note technique compréhension globale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-16 📅
2017-10-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Source: OJS 2017/S 222-461922 (2017-11-15)

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