Modernisation de la filière de traitement de l'unité de production d'eau potable de l'eau (UPEPE)

Le Mans Métropole — communauté urbaine

La filière de traitement devra permettre de traiter notamment la turbidité, la matière organique, les pesticides et les paramètres microbiologiques, pour une capacité nominale de 72 000 m³/j.
Le marché, objet de la consultation, est un marché de travaux en conception-réalisation (article 33 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 comportant les tranches suivantes:
Tranche ferme: études de conception y compris les documents nécessaires à l'obtention du permis de construire et des diverses autorisations administratives et établissement des dossiers réglementaires
tranche optionnelle 1: travaux de modernisation de la filière de traitement de l'UPEPE
tranche optionnelle 2: Transformation de certains ouvrages des bâtiments des CAG en bâche de stockage d'eau traitée
tranche optionnelle 3: Création de by-pass des citernes d'eau traitée
partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux (compris études conception): 15 095 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Le Mans Métropole — communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de stations d'épuration › Travaux de construction d'installations de traitement des eaux › Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-04	Avis de marché
2019-07-30	Avis d'attribution de marché
2023-11-13	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-12-29	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2017-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
Numéro de référence: 2017-0062-Ip
Brève description:

La filière de traitement devra permettre de traiter notamment la turbidité, la matière organique, les pesticides et les paramètres microbiologiques, pour une capacité nominale de 72 000 m³/j. Le marché, objet de la consultation, est un marché de travaux en conception-réalisation (article 33 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 comportant les tranches suivantes: Tranche ferme: études de conception y compris les documents nécessaires à l'obtention du permis de construire et des diverses autorisations administratives et établissement des dossiers réglementaires tranche optionnelle 1: travaux de modernisation de la filière de traitement de l'UPEPE tranche optionnelle 2: Transformation de certains ouvrages des bâtiments des CAG en bâche de stockage d'eau traitée tranche optionnelle 3: Création de by-pass des citernes d'eau traitée partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux (compris études conception): 15 095 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-04 📅
Date limite de soumission: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 173-355076
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le règlement de consultation peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des candidatures sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Il détaille les éléments de cet avis et notamment le contenu technique de la candidature et les critères de sélection des offres (avec pondération). Candidatures et offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Modalités de transmission électronique des plis: cf règlement de consultation. Article 40 du décret 2016-360 du 25.3.2016: les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis. Renseignements: Administratifs :I. PREVOST 0243474378 techniques: b. Puech 0243473930 durée du marché: 48 mois de la notification du marché à la réception (cela inclut l'instruction des autorisations). Délai global: 42 mois toutes tranches confondues, études et travaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La filière de traitement devra permettre de traiter notamment la turbidité, la matière organique, les pesticides et les paramètres microbiologiques, pour une capacité nominale de 72 000 m³/j.

Le marché, objet de la consultation, est un marché de travaux en conception-réalisation (article 33 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 comportant les tranches suivantes:

Tranche ferme: études de conception y compris les documents nécessaires à l'obtention du permis de construire et des diverses autorisations administratives et établissement des dossiers réglementaires

tranche optionnelle 1: travaux de modernisation de la filière de traitement de l'UPEPE

tranche optionnelle 2: Transformation de certains ouvrages des bâtiments des CAG en bâche de stockage d'eau traitée

tranche optionnelle 3: Création de by-pass des citernes d'eau traitée

partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux (compris études conception): 15 095 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du code général des collectivités territoriales; le marché comporte également les tranches optionnelles décrites précédemment.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature mentionnant : identité du candidat, forme juridique, pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.

Déclarations sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Extrait du registre pertinent (extrait K, extrait K bis, extrait D1 ou, à défaut, document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat), attestant de l'absence de cas d'exclusion.

Preuve de son inscription sur un registre professionnel.

En cas de redressement judiciaire, copie du jugement.

Détail dans Règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— La déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles et une déclaration du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Travaux:

Certificats de capacité technique pour les différentes spécialités (qualifications souhaitées ou références équivalentes);

liste des travaux pertinents exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces références sont détaillées par spécialité

architecture:

Références de projets architecturaux de moins de 3 ans pour la réalisation d'équipements industriels (y compris élaboration du permis de construire) de type usines de traitement d'eau (potable ou usée).

BET:

Références de moins de 3 ans dans des domaines spécifiques

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

il convient de se référer au RC mis en ligne pour le détail de ces éléments.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget eau et assainissement du maître d'ouvrage.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.

L'attention des candidats est attirée sur les obligations suivantes:

— identification en leur sein d'une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation.

— identification d'un architecte au sein de leur groupement.

Le détail de ces obligations figure dans le règlement de consultation.

Conditions d'exécution du contrat:

Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

L'attributaire du marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dans les conditions définies par les documents particuliers du marché.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) Garanties professionnelles et techniques — références (pondération 50 %)

pertinence des qualifications et références en lien avec la filière de traitement et le programme de travaux.

2) Pertinence de la constitution du groupement (pondération 30 %)

constitution, organisation et ressources du groupement et de l'équipe ainsi composée pour répondre au besoin du marché autant en phase conception que réalisation:

Sous-Critères:

— organisation générale du groupement et les rôles des différents membres (co-traitants et éventuellement sous-traitants) sous la forme d'un organigramme (niveau entreprise) et d'une note de synthèse (20);

— qualité de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des différentes étapes du marché (5);

— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (5)

3) capacité financière au regard des chiffres d'affaires présentés (pondération 20 %).

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr.

Le règlement de consultation peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des candidatures sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Il détaille les éléments de cet avis et notamment le contenu technique de la candidature et les critères de sélection des offres (avec pondération). Candidatures et offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique.

Modalités de transmission électronique des plis: cf règlement de consultation.

Article 40 du décret 2016-360 du 25.3.2016: les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis.

Renseignements:

Administratifs :I. PREVOST 0243474378

techniques: b. Puech 0243473930

durée du marché: 48 mois de la notification du marché à la réception (cela inclut l'instruction des autorisations).

Délai global: 42 mois toutes tranches confondues, études et travaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 173-355076 (2017-09-04)

Avis d'attribution de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La filière de traitement devra permettre de traiter notamment la turbidité, la matière organique, les pesticides et les paramètres microbiologiques, pour une capacité nominale de 72 000 m Le marché, objet de la consultation, est un marché de travaux en conception-réalisation (article 33 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 comportant les tranches suivantes: — tranche ferme: études de conception y compris les documents nécessaires à l'obtention du permis de construire et des diverses autorisations administratives et établissement des dossiers réglementaires , — tranche optionnelle 1: travaux de modernisation de la filière de traitement de l'UPEPE, — tranche optionnelle 2: transformation de certains ouvrages des bâtiments des CAG en bâche de stockage d'eau traitée, — tranche optionnelle 3: création de by-pass des citernes d'eau traitée Partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux (compris études conception): 15 095 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 22 339 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-365659
Se réfère à l'avis: 2017/S 173-355076
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Durée: 48 mois — marché divisé en tranches critères d'attribution: — prix (50 %), — valeur technique (45 %) (dont pertinence solution 25 — qualité fournitures 10 — prise en compte exploitation dans la conception 15 — méthodologie réalisation 15 — phasage 15 — planification mise en service 5 — garanties souscrites 5 — fiabilité solution 10), — valeur architecturale et environnementale (5 %). Parution JOUE: 9.9.2017 2017/s 173-355076 nombre d'offres reçues: PME (0) — par voie électronique (0) — autre État membre ou pays tiers (0). Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La filière de traitement devra permettre de traiter notamment la turbidité, la matière organique, les pesticides et les paramètres microbiologiques, pour une capacité nominale de 72 000 m

— tranche ferme: études de conception y compris les documents nécessaires à l'obtention du permis de construire et des diverses autorisations administratives et établissement des dossiers réglementaires ,

— tranche optionnelle 1: travaux de modernisation de la filière de traitement de l'UPEPE,

— tranche optionnelle 2: transformation de certains ouvrages des bâtiments des CAG en bâche de stockage d'eau traitée,

— tranche optionnelle 3: création de by-pass des citernes d'eau traitée

Partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux (compris études conception): 15 095 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
Nom: Groupement Degremont France mandataire — Bouygues Bâtiment Grand Ouest — EGDC — SARC Ouest — SETEC Hydratec — CM 2A architecte
Adresse postale: Parc d'activité Edonia, rue de la Terre Adélie
Commune postale: Saint-Gregoire Cedex
Code postal: 35768
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 22 339 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Durée: 48 mois — marché divisé en tranches critères d'attribution:

— prix (50 %),

— valeur technique (45 %) (dont pertinence solution 25 — qualité fournitures 10 — prise en compte exploitation dans la conception 15 — méthodologie réalisation 15 — phasage 15 — planification mise en service 5 — garanties souscrites 5 — fiabilité solution 10),

— valeur architecturale et environnementale (5 %).

Parution JOUE: 9.9.2017 2017/s 173-355076 nombre d'offres reçues: PME (0) — par voie électronique (0) — autre État membre ou pays tiers (0).

Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2019/S 148-365659 (2019-07-30)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 339 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Adresse postale: pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-697712
Se réfère à l'avis: 2019/S 148-365659
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la filière de traitement devra permettre de traiter notamment la turbidité, la matière organique, les pesticides et les paramètres microbiologiques, pour une capacité nominale de 72 000 m3/j.

Le marché, objet de la consultation, est un marché de travaux en conception-réalisation (article 33 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet de 2015 comportant les tranches suivantes :

Tranche ferme : études de conception y compris les documents

nécessaires à l'obtention du permis de construire et des diverses autorisations administratives et établissement des dossiers réglementaires

tranche optionnelle 1 : Travaux de modernisation de la filière de traitement de l'upepe

tranche optionnelle 2 : Transformation de certains ouvrages des bâtiments des CAG en bâche de stockage d'eau traitée

tranche optionnelle 3 : Création de by-pass des citernes d'eau traitée

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: usine de l'eau - le Mans

Attribution du marché
Nom: degremont france
Commune postale: Saint-Grégoire
Nom: egdc
Commune postale: Cerizay
Nom: bouygues
Commune postale: Nantes
Nom: sarc
Commune postale: Le Rheu
Nom: setec hydratec
Commune postale: Angers
Nom: cm2a d'architecture
Commune postale: Baden

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 222-697712 (2023-11-13)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 339 840 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-002682
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la filière de traitement devra permettre de traiter notamment la turbidité, la matière organique, les pesticides et les paramètres microbiologiques, pour une

capacité nominale de 72 000 m3/j.

Le marché est un marché de travaux en conception-réalisation (article 33 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 comportant les tranches suivantes:

- tranche ferme: études de conception y compris les documents nécessaires à l'obtention du permis de construire et des diverses autorisations administratives et établissement des dossiers réglementaires ,

- tranche optionnelle 1: travaux de modernisation de la filière de traitement de l'upepe,

- tranche optionnelle 2: transformation de certains ouvrages des bâtiments des CAG en bâche de stockage d'eau traitée,

- tranche optionnelle 3: création de by-pass des citernes d'eau traitée

Source: OJS 2024/S 002-002682 (2023-12-29)

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