Mobiliers spécifiques

Autorité des Marchés Financiers

L'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers spécifiques pour le réaménagement du plateau R+8 du bâtiment «Amf1».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Solutions By Steelcase

Qui ?

• Autorité des Marchés Financiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-27	Avis de marché
2018-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: 2017.082
Brève description:

L'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers spécifiques pour le réaménagement du plateau R+8 du bâtiment «Amf1».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité des Marchés Financiers
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Code postal: 75082
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.amf-france.org/ 🌏
Courrier électronique: m.cretin@amf-france.org 📧
Téléphone: +33 153456026 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_l3kpIX0y0g 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_l3kpIX0y0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date limite de soumission: 2017-12-29 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-476812
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre s'exécute par bons de commande. L'Estimation porte sur la durée ferme de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers spécifiques pour les besoins de l'amf, et notamment pour le réaménagement du plateau R+8 du site Amf1.

Les bons de commande émis par l'amf pourront être de deux natures:

Le premier bon de commande émis après la notification de l'accord-cadre, concernant les besoins spécifiques du R+8 de l'amf1;

Les bons de commande complémentaires éventuels pouvant être émis à chaque survenance de besoins, pendant toute la durée de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut ensuite être reconduit tacitement par l'amf, par périodes d'une année dans la limite de trois (3) reconductions. Ainsi, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) années.

Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre s'exécute par bons de commande. L'Estimation porte sur la durée ferme de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux de l'amf.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent);

2) une déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent);

3) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

4) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;

5) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'Accord-Cadre s'exécute par bons de commande. Les bons de commande émis par l'amf pourront être de deux natures: Le premier bon de commande émis après la notification de l'accord-cadre, concernant les besoins spécifiques du R+8 de l'amf1; Les bons de commande complémentaires éventuels pouvant être émis à chaque survenance de besoins, pendant toute la durée de l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:05
Informations complémentaires: Ouverture non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000023900019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régulateur des marchés financiers
Contact
Point de contact: Marianne Cretin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_l3kpIX0y0g 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: autorité des marchés financiers
Adresse postale: 4-6 place de la Bourse
Point de contact: Division administrative et financière- Pôle juridique Marianne Cretin
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_l3kpIX0y0g 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_l3kpIX0y0g 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une visite des lieux est possible afin que les candidats puissent appréhender les sites de l'amf, les accès et effectuer les relevés nécessaires à l'établissement de leur proposition. La visite des locaux se déroulera le jeudi 14 décembre 2017 à 8h30. Les candidats devront contacter au préalable le Pôle Immobilier de la Division administrative et Financière (Mme Christine Bolbec au 01 53 45 63 74 — c.bolbec-prestataire@amf-france.org).

chaque candidat doit faire parvenir à l'amf avant la date et l'heure limites son offre sous pli cacheté. Elle peut être:

— soit déposée à l'amf contre récépissé à l'adresse suivante (la réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 08h30 à 18h00):

Autorité des marchés financiers

daf — pôle Juridique

17, place de la Bourse

75082 PARIS Cedex 02

— soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitudeet de garantir la confidentialité;

— soit déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.

Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres:

" accord-cadre 2017_082 — mobilier specifique "

a ne pas ouvrir par le service courrier

a remettre au pole juridique daf "

Le CCP et l'ensemble des pièces contractuelles sont formellement acceptés par les candidats dès la signature de l'acte d'engagement.

Aucune offre par voie de courriel ne sera acceptée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 229-476812 (2017-11-27)

Avis d'attribution de marché (2018-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers spécifiques pour le réaménagement du plateau R+8 du bâtiment «AMF1».

Valeur totale du marché: 43459.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité des marchés financiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-05 📅
Date de publication: 2018-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 067-148753
Se réfère à l'avis: 2017/S 229-476812
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Le contrat est consultable aux horaires d'ouverture du pôle juridique de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers spécifiques pour les besoins de l'AMF, et notamment pour le réaménagement du plateau R+8 du site AMF1. Les bons de commande émis par l'AMF pourront être de 2 natures: le premier bon de commande émis après la notification de l'accord-cadre, concernant les besoins spécifiques du R+8 de l'AMF1; les bons de commande complémentaires éventuels pouvant être émis à chaque survenance de besoins, pendant toute la durée de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux de l'AMF.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence, conformité, et adéquation des mobiliers pour le projet R+8
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence, conformité, et adéquation des mobiliers pour les autres mobiliers
Qualité esthétique et acoustiques des mobiliers informels
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Qualité esthétique et acoustiques des mobiliers cocktail
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Qualité esthétique et acoustiques des panneaux accoustiques
Maturité de la politique en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE), et qualité des démarches de développement durable et de recyclabilité des produits et des composants
Efficacité du planning de livraison du projet R+8
Efficacité des délais de livraison des autres mobiliers
Qualité de l'engagement en termes de délais de réassortiment des produits proposés
Pertinence des modalités d'organisation de l'équipe intervenant sur place pour la livraison et le montage
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités d'organisation du service commercial
Qualité des engagements pris en termes de délais d'intervention SAV en période de garantie
Qualité des engagements pris en termes de délais d'intervention SAV hors période de garantie
Tous critères listés confondus
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 067-148753 (2018-04-05)

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