Mobilier urbain publicitaire

Ville de Lesquin

Le présent cahier des charges a pour objet de définir les conditions de mise à disposition d'espaces de communication et de divers services au bénéfice de la commune, ainsi que de l'exploitation de surfaces publicitaires sur le domaine public de la commune. Le titulaire se rémunérera par les recettes publicitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-06 Avis de marché
2017-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 2017-09-SG
Brève description:
Le présent cahier des charges a pour objet de définir les conditions de mise à disposition d'espaces de communication et de divers services au bénéfice de la commune, ainsi que de l'exploitation de surfaces publicitaires sur le domaine public de la commune. Le titulaire se rémunérera par les recettes publicitaires. Le titulaire installera 12 planimètres de 2 m Dans le cadre d'une autorisation d'occupation du domaine public, le titulaire installera: — 15 panneaux publicitaires de format 8 mètres carrés, — 6 mâts double face de format 2 mètres carrés. Les emplacements seront déterminés d'un commun accord entre la Ville de Lesquin et le prestataire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lesquin
Adresse postale: 39 rue Faidherbe
Code postal: 59810
Commune postale: Lesquin
Contact
Adresse Internet: http://http://www.ville-lesquin.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lesquin.fr 📧
Téléphone: +33 0320169999 📞
Fax: +33 0320169998 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-06 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 173-354453
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent cahier des charges a pour objet de définir les conditions de mise à disposition d'espaces de communication et de divers services au bénéfice de la commune, ainsi que de l'exploitation de surfaces publicitaires sur le domaine public de la commune. Le titulaire se rémunérera par les recettes publicitaires.
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Le titulaire installera 12 planimètres de 2 m
Dans le cadre d'une autorisation d'occupation du domaine public, le titulaire installera:
— 15 panneaux publicitaires de format 8 mètres carrés,
— 6 mâts double face de format 2 mètres carrés.
Les emplacements seront déterminés d'un commun accord entre la Ville de Lesquin et le prestataire.
Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Lesquin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dépôt classique: la candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.
Situation économique et financière: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle:
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: En Mairie.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-lesquin.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lesquin / Service marchés publics
Téléphone: +33 0320169957 📞
Adresse Internet: http://www.ville-lesquin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel:
Avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du Code de justice administratives).
Référé contractuel:
Au plus tard le 31
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée (articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nancy: direction des relations avec les collectivités locales
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 0383342545 📞
Fax: +33 0383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 173-354453 (2017-09-06)
Avis d'attribution de marché (2017-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition d'espaces de communication et de divers services au bénéfice de la commune, ainsi que de l'exploitation de surfaces publicitaires sur le domaine public de la commune. Le titulaire se rémunérera par les recettes publicitaires. Le titulaire installera 12 planimètres de 2 m Dans le cadre d'une autorisation d'occupation du domaine public, le titulaire installera: — 15 panneaux publicitaires de format 8 m — 6 mâts double face de format 2 m Les emplacements seront déterminés d'un commun accord entre la ville de Lesquin et le prestataire.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 320169999 📞
Fax: +33 320169998 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-26 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523959
Se réfère à l'avis: 2017/S 173-354453
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le critère prix n'a pas lieu d'être car le titulaire se rémunère par les recettes publicitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition d'espaces de communication et de divers services au bénéfice de la commune, ainsi que de l'exploitation de surfaces publicitaires sur le domaine public de la commune. Le titulaire se rémunérera par les recettes publicitaires.
— 15 panneaux publicitaires de format 8 m
— 6 mâts double face de format 2 m
Les emplacements seront déterminés d'un commun accord entre la ville de Lesquin et le prestataire.
Informations complémentaires:
Le critère prix n'a pas lieu d'être car le titulaire se rémunère par les recettes publicitaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des contreparties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 62039 59014 Cedex 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administratives),
— référé contractuel: au plus tard le 31
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nancy direction des relations avec les collectivités locales
Téléphone: +33 383342545 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2017/S 248-523959 (2017-12-26)