Mobilier de station et mobilier urbain dans le cadre du projet de tramway TRAM 9

Transamo

Appel à candidatures pour un accord-cadre à bons de commande de fourniture de mobilier de station et mobilier urbain dans le cadre du projet de tramway TRAM 9 reliant Paris Porte de Choisy à Orly Ville. Cet accord-cadre s'intègre dans l'allotissement des marchés prévus en phase travaux. Il représente le lot «Mobilier urbain station».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-09 Avis de marché
2018-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 2017-086_3.008
Brève description:
Appel à candidatures pour un accord-cadre à bons de commande de fourniture de mobilier de station et mobilier urbain dans le cadre du projet de tramway TRAM 9 reliant Paris Porte de Choisy à Orly Ville. Cet accord-cadre s'intègre dans l'allotissement des marchés prévus en phase travaux. Il représente le lot «Mobilier urbain station».
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transamo
Adresse postale: 21 rue Camille Desmoulins, CS 70017
Code postal: 92789
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://transamo.fr/ 🌏
Courrier électronique: astrid.vignaux@transamo.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_KSFmqurfb_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date limite de soumission: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-408134
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 6 800 000 EUR HT et montant maximum de 10 300 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre ne comprend pas les durées de garantie. L'accord-cadre ne comprendra pas de clauses d'insertion sociale.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 560 000 EUR 💰
Brève description:
Fourniture et pose du mobilier de station type (abri voyageur, habillage de l'armoire technique, habillage du totem, barrières de quai, de rampe et d'assise); fourniture du mobilier de station particulier (support bib indépendante, support panneau signalétique indépendant, support caméra, corbeille isolée) la pose étant réalisée par les marchés aménagements urbains; fourniture du mobilier urbain (bancs, corbeilles, potelets, bornes, barrières, arceaux, grilles d'arbres...) la pose étant réalisée par les marchés aménagements urbains; fourniture et pose du local véligo y compris son aménagement intérieur (hors fondations qui seront réalisées par le lot 2 aménagements urbains).
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Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:
Marché de livraisons complémentaires conformément à l'article 30 4 a) du décret 2016-360.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 6 800 000 EUR HT et montant maximum de 10 300 000 EUR HT.
La durée de l'accord-cadre ne comprend pas les durées de garantie.
L'accord-cadre ne comprendra pas de clauses d'insertion sociale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La déclaration de candidature (DC1 version du 31.3.2016 ou équivalent).
2. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés.
Situation économique et financière:
3. La déclaration du candidat (DC2 version du 31.3.2016 ou équivalent). En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété.
Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.
Capacité technique et professionnelle:
4. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
5. Liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant.
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6. Note détaillant les matériels (matériel, outillage, équipements...) dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par le syndicat des transports d'Île-de-France. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du syndicat des transports d'Île-de-France. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles 110 à 113 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix unitaires révisables. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. L'entreprise mandataire devra obligatoirement assurer la coordination de l'ensemble des travaux.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et outils de conception et de fabrication
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail et organisation
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Provenance et références des fournitures
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Capacité de livraison, de gestion de la logistique, délais d'approvisionnement capacité de réaction
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Management de la qualité et analyse des risques
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Cohérence des sous-détails de prix avec le BPU
Critère de qualité (pondération): 8
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_KSFmqurfb_ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure négociée se déroule en 2 temps: remise des candidatures puis remise des offres après acceptation des candidatures.
Après examen des offres initiales remises par les candidats dans les délais impartis, le maître d'ouvrage engagera avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres un cycle de négociations qui pourra prendre la forme de réunion(s) et/ou d'échanges de courrier.
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Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Transmission des candidatures:
1. Soit par voie électronique à l'adresse achatpublic.com
2. Soit par voie postale ou remise contre reçu.
Dans le cas nº 2, les dossiers devront être établis en trois (3) exemplaires (1 exemplaire en version papier et 2 exemplaires en version informatique sur CD-ROM, clé USB ou autre) et seront envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre reçu à l'adresse indiquée au I.1. Ils seront contenus dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention «Ne pas ouvrir.appel à candidatures; projet TRAM 9 — mobilier de station et mobilier urbain dans le cadre du projet de tramway TRAM 9». Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés en section III. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'entité adjudicatrice.
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L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables.
Pour le mobilier de station, mobilier urbain «Non catalogue» et le local Véligo, les variantes ne sont pas autorisées sauf sur la technicité constructive (mode d'assemblage, composants ... ). Le visuel de ce mobilier doit être équivalent à ce lui présenté dans le CCTP. Pour le mobilier urbain «Catalogue» qui a fait l'objet d'une concertation importante avec les communes traversées pour aboutir à un choix final, les variantes ne sont pas autorisées.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 198-408134 (2017-10-09)
Avis d'attribution de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 010 970 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Axe Seine, 12 rue Rouget de l'Isle, CS 60174
Code postal: 92442
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-435053
Se réfère à l'avis: 2017/S 198-408134
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 6 800 000 EUR HT et montant maximum de 10 300 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre ne comprend pas les durées de garantie. L'accord-cadre ne comprendra pas de clauses d'insertion sociale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— fourniture et pose du mobilier de station type (abri voyageur, habillage de l'armoire technique, habillage du totem, barrières de quai, de rampe et d'assise),
— fourniture du mobilier de station particulier (support bib indépendante, support panneau signalétique indépendant, support caméra, corbeille isolée) la pose étant réalisée par les marchés aménagements urbains,
— fourniture du mobilier urbain (bancs, corbeilles, potelets, bornes, barrières, arceaux, grilles d'arbres...) la pose étant réalisée par les marchés aménagements urbains,
— fourniture et pose du local véligo y compris son aménagement intérieur (hors fondations qui seront réalisées par le lot 2 aménagements urbains).
Description des options:
Conformément à l'article 30 4 a) du décret 2016-360, le Maître d'ouvrage pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de livraisons complémentaires.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 6 800 000 EUR HT et montant maximum de 10 300 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre ne comprend pas les durées de garantie. L'accord-cadre ne comprendra pas de clauses d'insertion sociale.
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Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-05 📅
Nom: Mdo
Adresse postale: 11 avenue de Beauce
Commune postale: La Loupe
Code postal: 28240
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-mdo.com/ 🌏
Nom: Seri SAS
Adresse postale: 21 rue du Sanital
Commune postale: Chatellerault
Code postal: 86100
Pays: Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://www.seri.fr/ 🌏
Nom: Service urbain
Adresse postale: 11 bis avenue de Beauce
Valeur totale du marché: 8 010 970 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
Montant du détail quantitatif estimatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Source: OJS 2018/S 192-435053 (2018-10-01)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Val-de-Marne
Fournisseurs:
MDO Seri SAS Service urbain
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Mobilier routier Mobilier urbain