Mobilier de signalétique du domaine national du Musée du Louvre (Musée du Louvre, Jardin des Tuileries, Musée Delacroix)

Brève description

Le marché a pour objet la fourniture et la pose de mobilier signalétique principalement en métal (d'orientation et d'information) pour le musée du Louvre, le jardin des Tuileries et le musée Delacroix. Ces prestations comprennent la dépose de la signalétique préexistante s'il y a lieu. Le présent marché comporte également une prestation de maintenance des ouvrages.

Informations complémentaires

I) Procédure: la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du DMP.

II) Forme du marche: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant minimum et avec montant maximum en valeur au sens des dispositions des articles 78 et 80 du DMP:

Les montants minimum et maximum par période d'exécution (soit 2 ans) sont les suivants:

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— montant minimum: 120 000 EUR,

— montant maximum: 1 000 000 EUR.

2

— montant minimum: 120 000 EUR,

— montant maximum: 600 000 EUR.

III) Forme du groupement:

Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.

Les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un groupement; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique concernant l'exécution du marché.

IV) Avance:

Les dispositions définies à l'article 110 du DMP sont applicables. Aussi, une avance pourra être accordée, sauf refus du titulaire indiqué à l'acte d'engagement, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.

V) Conditions de facturation et paiement:

Les modalités de facturation et paiement sont fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.

VI) Échantillons:

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons selon les dispositions décrites à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Les échantillons devront être déposés concomitamment et selon les mêmes conditions que l'offre à l'adresse indiquée à l'article 8.3. Conformément à l'article 57-III du DMP une prime de 500 EUR HT, soit 600 EUR TTC sera versée aux candidats, sous réserve d'avoir obtenu une note égale ou supérieure à la moyenne sur le critère qualité des échantillons. Le montant de la prime sera déduit des sommes dues au titulaire du marché. Les échantillons seront conservés et archivés par le musée.

VII) Dépôt des offres: les candidats peuvent remettre une offre sous forme papier ou par voie électronique. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

VIII) Notification de la décision:

La notification aux candidats du rejet de leur offre, prévue à l'article 99 du DMP, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plate-forme marches-publics.gouv.fr, les candidats doivent donc veiller à fournir une adresse mail valide lors du téléchargement du dossier.

Description des renouvellements

Le marché prend effet à compter de sa date de notification, et ce pour une durée de vingt-quatre(24) mois. Il est ensuite reconductible une fois pour une période de vingt-quatre (24) mois, par décision tacite de la personne représentant le pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante- huit (48) mois.

Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter de sa date de notification, et ce pour une durée de 24 mois. Il est ensuite reconductible une fois pour une période de 24 mois, par décision tacite de la personne représentant le pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum et avec un montant maximum en valeur au sens des dispositions des articles 78 et 80 du DMP.

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Le marché peut être consulté gratuitement au musée du Louvre, par rendez-vous pris auprès de Mme Raphaëlle de Germain. Le délai de recours de 2 mois pour contester la validité du marché commence à courir à compter de la publication du présent avis d'attribution. Un éventuel recours en référé contractuel pourra être formé dans le délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution, conformément aux dispositions de article R. 551-7 du code de justice administrative,et sous réserve des dispositions des articles L. 551-14 al. 2 et L. 551-15 du même code.