Mitry-Claye (SDLB) — Lot T14: création d'une piste d'accès chantier

RATP

Le projet s'inscrit dans le cadre de la création de l'atelier de Mitry-Claye destiné à fiabiliser et augmenter les capacités de maintenance de la ligne B.
Le dit atelier doit être réalisé sur l'actuel site Crominet, appartenant à SNCF Mobilité et SNCF Réseau et jouxtant la gare de Mitry-Claye, situé au 8 Avenue du 8 Mai 1945, 77290 Mitry-Mory. Cependant, au vu du trafic de camions estimé pendant les travaux, la mairie de Mitry-Mory, a refusé que l'accès au chantier se fasse via l'avenue du 8 Mai. Il a donc été demandé de créer une piste d'accès au chantier qui sera démolie en fin d'opération (démolition hors lot).
Cette prestation de construction fait l'objet du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-26 Avis de marché
2018-06-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes à chaussée unique
Numéro de référence: DHA_2017MOP12053
Brève description:
Le projet s'inscrit dans le cadre de la création de l'atelier de Mitry-Claye destiné à fiabiliser et augmenter les capacités de maintenance de la ligne B. Le dit atelier doit être réalisé sur l'actuel site Crominet, appartenant à SNCF Mobilité et SNCF Réseau et jouxtant la gare de Mitry-Claye, situé au 8 Avenue du 8 Mai 1945, 77290 Mitry-Mory. Cependant, au vu du trafic de camions estimé pendant les travaux, la mairie de Mitry-Mory, a refusé que l'accès au chantier se fasse via l'avenue du 8 Mai. Il a donc été demandé de créer une piste d'accès au chantier qui sera démolie en fin d'opération (démolition hors lot). Cette prestation de construction fait l'objet du présent marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes à chaussée unique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: cecile.migeon@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158769920 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-22 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-434550
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché est inférieure à 400 000 EUR. Conformément à l'article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet s'inscrit dans le cadre de la création de l'atelier de Mitry-Claye destiné à fiabiliser et augmenter les capacités de maintenance de la ligne B.
Le dit atelier doit être réalisé sur l'actuel site Crominet, appartenant à SNCF Mobilité et SNCF Réseau et jouxtant la gare de Mitry-Claye, situé au 8 Avenue du 8 Mai 1945, 77290 Mitry-Mory. Cependant, au vu du trafic de camions estimé pendant les travaux, la mairie de Mitry-Mory, a refusé que l'accès au chantier se fasse via l'avenue du 8 Mai. Il a donc été demandé de créer une piste d'accès au chantier qui sera démolie en fin d'opération (démolition hors lot).
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Cette prestation de construction fait l'objet du présent marché.
Le marché comprend les études d'exécution et travaux suivants (quantités données à titre indicatif):
— Installation de chantier
— 150 ml de clôtures de chantier
— 1600 m3 de terrassement
— 1600 m3 de transport et mise en décharge ISDI et ISDND
— 200 m
— 80 ml de démolition de clôtures et barrières existantes
— 300 m
— 300 ml de réalisation de voirie: 150 t BBME + 180 m3 Grave Bitume
— 300 ml de clôtures
— Déplacement d'un portail métallique
— Signalisation routière.
Durée de l'accord: 3 mois
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.
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Informations complémentaires:
La valeur estimée du marché est inférieure à 400 000 EUR.
Conformément à l'article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mitry-Mory.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l'article 51 de l'Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Les certificats de qualification professionnelle FNTP ou équivalent suivants:
* FNTP 2321: Travaux de terrassement courants en milieu urbain,
* FNTP 2342: Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes,
* FNTP 341: Assise de chaussées urbaines,
* FNTP 3421: Revêtements en matériaux enrobés classiques pour chaussées urbaines.
A défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent en outre présenter tout moyen de preuve équivalent, tel que, notamment:
— Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Dans le cas de travaux réalisés en groupement, il est demandé aux candidats de préciser les travaux réalisés en propre.
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— La présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux sont financés sur ressources externes.
Modalités de paiement: prix fermes.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. La RATP souhaite que le mandataire soit solidaire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Conditions d'exécution du contrat:
Contrainte du chantier: réseaux concessionnaires existants sous la piste à créer.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La durée mentionnée au II.2.7 pourra varier de +/- 1 mois et sera précisée dans le Dossier de Consultation des Entreprises. Cette durée s'entend à compter de la date figurant dans le 1er OS ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci.
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— CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES:
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2017MOP12053 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
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— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel
— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
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Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.
— INFORMATIONS IMPORTANTES:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante: «RATP — Département MOP — groupe de soutien HA (GSHA), LAC VP32, 40bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois cedex, France» ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (immeuble Périastre, 3ème étage, accès par le 50 rue Roger Salengro).
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Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les C.S seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique — Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2017/S 209-434550 (2017-10-26)
Avis d'attribution de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet s'inscrit dans le cadre de la création de l'atelier de Mitry-Claye destiné à fiabiliser et augmenter les capacités de maintenance de la ligne B. Le dit atelier doit être réalisé sur l'actuel site Crominet, appartenant à SNCF Mobilité et SNCF réseau et jouxtant la gare de Mitry-Claye, situé au 8 avenue du 8 Mai 1945, 77290 Mitry-Mory. Cependant, au vu du trafic de camions estimé pendant les travaux, la mairie de Mitry-Mory, a refusé que l'accès au chantier se fasse via l'avenue du 8 Mai. Il a donc été demandé de créer une piste d'accès au chantier qui sera démolie en fin d'opération (démolition hors lot). Cette prestation de construction fait l'objet du présent marché.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54 quai de la Rapée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-253662
Se réfère à l'avis: 2017/S 209-434550
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le dit atelier doit être réalisé sur l'actuel site Crominet, appartenant à SNCF Mobilité et SNCF réseau et jouxtant la gare de Mitry-Claye, situé au 8 avenue du 8 Mai 1945, 77290 Mitry-Mory. Cependant, au vu du trafic de camions estimé pendant les travaux, la mairie de Mitry-Mory, a refusé que l'accès au chantier se fasse via l'avenue du 8 Mai. Il a donc été demandé de créer une piste d'accès au chantier qui sera démolie en fin d'opération (démolition hors lot).
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— installation de chantier,
— 150 ml de clôtures de chantier,
— 1 600 m
— 80 ml de démolition de clôtures et barrières existantes,
— 300 ml de réalisation de voirie: 150 t BBME + 180 m
— 300 ml de clôtures,
— déplacement d'un portail métallique,
— signalisation routière.
Description des options:
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Source: OJS 2018/S 111-253662 (2018-06-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Seine-Saint-Denis
Produits/services:
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