Missions relevant de la maîtrise d'ouvrage pour les années 2018 à 2019 — lot 1 missions géotechniques
Ville d'Aubervilliers
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions relevant de la maîtrise d'ouvrage pour les années 2018 à 2019.
Lot no1 — missions géotechniques.
Il s'agit d'un lot déclaré sans suite dans le cadre d'une précédente procédure.
Le délai de réception des offres était de 2018-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-12-01 | Avis de marché |
| 2018-06-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étude géotechnique
Numéro de référence: DBMT 15-17
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étude géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étude géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubervilliers
Adresse postale: 72 rue Henri Barbusse
Code postal: 93308
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.aubervilliers.fr 🌏
Courrier électronique: dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148395402 📞
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date limite de soumission: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2017-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 233-485065
Se réfère à l'avis: 2016/S 201-362920
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de loffre, au vu de la note méthodologique et de la note descriptive définies à larticle 4.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Les délais de réactivité, au vu du tableau des délais de réactivité
Pondération du prix: 40 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Daled
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats et de la commande publique
Point de contact: Mme Maëva Hayet
Téléphone: +33 148395374 📞
Fax: +33 148395189 📠
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Point de contact: Mme la Maire
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil (France)
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 233-485065 (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étude géotechnique
Numéro de référence: DBMT 15-17
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions relevant de la maîtrise d'ouvrage pour les années 2018 à 2019.
Lot no1 — missions géotechniques.
Il s'agit d'un lot déclaré sans suite dans le cadre d'une précédente procédure.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étude géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étude géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubervilliers
Adresse postale: 72 rue Henri Barbusse
Code postal: 93308
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.aubervilliers.fr 🌏
Courrier électronique: dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148395402 📞
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date limite de soumission: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2017-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 233-485065
Se réfère à l'avis: 2016/S 201-362920
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Les offres seront présentées, au choix du candidats:
— soit par voie électronique,
— soit sous pli cacheté selon les modalités définies à l'article 5.1 du RC. L'offre ne peut être déposée 2 fois et devra obligatoirement comporter les éléments suivants (cf. détails à l'article 4.2 du RC):
— l'acte d'engagement (AE), dûment complété, daté et signé sans aucune modification ni réserve.
Le bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'AE), dûment complété et daté, sans aucune modification ni réserve. Le tableau des délais de réactivité (annexe 2 à l'AE), dûment complété et daté, sans aucune modification ni réserve; Une note méthodologique et une note descriptive; Un RIB.
L'absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus aura pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article 59.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pris sur le fondement de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions relevant de la maîtrise d'ouvrage pour les années 2018 à 2019.
Lot no1 — missions géotechniques.
Il s'agit d'un lot déclaré sans suite dans le cadre d'une précédente procédure.
Lot nº 1 — missions géotechniques.
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification au 31.12.2018. Il est renouvelable une fois, par reconduction expresse, pour une période de 1 an. Il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2019.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les formulaires DC1 et DC2,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire DC2, rubrique D2),
— les candidats devront également fournir en annexe au DC2:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une liste des principales références concernant des prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre, effectuées au cours des 3 dernières années.
Les formations initiales, agréments et attestations de formation nécessaires à l'exercice de la profession.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de loffre, au vu de la note méthodologique et de la note descriptive définies à larticle 4.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Les délais de réactivité, au vu du tableau des délais de réactivité
Pondération du prix: 40 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Daled
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats et de la commande publique
Point de contact: Mme Maëva Hayet
Téléphone: +33 148395374 📞
Fax: +33 148395189 📠
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Point de contact: Mme la Maire
Référence
Informations complémentaires
Les offres seront présentées, au choix du candidats:
— soit par voie électronique,
— soit sous pli cacheté selon les modalités définies à l'article 5.1 du RC. L'offre ne peut être déposée 2 fois et devra obligatoirement comporter les éléments suivants (cf. détails à l'article 4.2 du RC):
— l'acte d'engagement (AE), dûment complété, daté et signé sans aucune modification ni réserve.
Le bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'AE), dûment complété et daté, sans aucune modification ni réserve. Le tableau des délais de réactivité (annexe 2 à l'AE), dûment complété et daté, sans aucune modification ni réserve; Une note méthodologique et une note descriptive; Un RIB.
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L'absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus aura pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article 59.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pris sur le fondement de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil (France)
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
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Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
Référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
Avis d'attribution de marché (2018-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'Aubervilliers
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-06 📅
Date de publication: 2018-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 107-244425
Se réfère à l'avis: 2017/S 233-485065
Numéro JO-S: 107
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions géotechniques
Numéro du lot: 1
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique
les délais de réactivité
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-30 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric DALED
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil (France)
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 107-244425 (2018-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Brève description:
Missions relevant de la maîtrise d'ouvrage pour les années 2018 à 2019 — lot 1 Missions géotechniques.
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'Aubervilliers
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-06 📅
Date de publication: 2018-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 107-244425
Se réfère à l'avis: 2017/S 233-485065
Numéro JO-S: 107
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions géotechniques
Numéro du lot: 1
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique
les délais de réactivité
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-30 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric DALED
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil (France)
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
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