Missions d'observations biologiques à la mer «Obsmer» et sous criées «Obsventes» volet de base et réglementaire pour les années 2017-2018-2019

Meddtl

La présente consultation a pour objet la réalisation des échantillonnages des captures réalisées par les navires professionnels pratiquant les principaux métiers de la pêche française, en réponse aux requis du Plan de travail national (PTN) 2017-2019 pour la collecte des données.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-08 Avis de marché
2017-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la pêche
Numéro de référence: SG.DAF.MC1.112.15
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation des échantillonnages des captures réalisées par les navires professionnels pratiquant les principaux métiers de la pêche française, en réponse aux requis du Plan de travail national (PTN) 2017-2019 pour la collecte des données.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la pêche 📦
Code CPV supplémentaire: Services de saisie de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️
Bretagne 🏙️
Pays de la Loire 🏙️
Méditerranée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140816446 📞
Fax: +33 140813641 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316121&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316121&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-092168
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Le marché comprenant une partie forfaitaire annuelle et une partie à bons de commande: 1 2 3

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Un candidat ne peut soumissionner qu'à 2 lots maximum. Le nombre maximum de lots susceptibles d'être attribués à un même soumissionnaire est 2 lots.
Intitulé du lot: Manche Est, mer du Nord, Ouest Écosse et le métier spécifique Obsmer: lieu noir — espèces profondes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Manche Est, Mer du Nord, Ouest Écosse et le métier spécifique Obsmer: lieu noir — espèces profondes — missions d'observations biologiques à la mer «Obsmer» et sous criées «Obsventes» volet de base et réglementaire pour les années 2017-2018-2019.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article 30.I.7° du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, peut négocier avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché.
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Informations complémentaires:
Le marché comprenant une partie forfaitaire annuelle et une partie à bons de commande:
1
2
3
Intitulé du lot: Manche Ouest, Mer Celtique, Mer d'Irlande, Ouest Irlande, Nord du golfe de Gascogne (Bretagne)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Manche Ouest, mer Celtique, mer d'Irlande, Ouest Irlande, Nord du golfe de Gascogne (Bretagne) – missions d'observations biologiques à la mer «Obsmer» et sous criées «Obsventes» Volet de base et réglementaire pour les années 2017-2018-2019.
Informations complémentaires:
Le marché comprend une partie forfaitaire annuelle et une partie à bons de commande:
Intitulé du lot: Sud du golfe de Gascogne (Pays de Loire, Nouvelle-Aquitaine) et 2 métiers spécifiques Obsmer: fileyage hauturier profond et chalutage en bœuf à thons
Numéro du lot: 3
Brève description:
Sud du golfe de Gascogne (Pays de Loire, Nouvelle-Aquitaine) – missions d'observations biologiques à la mer «Obsmer» et sous criées «Obsventes» volet de base et réglementaire pour les années 2017-2018-2019.
Informations complémentaires: maximum: sans.
Intitulé du lot: Méditerranée Golfe du Lion
Numéro du lot: 4
Brève description:
Méditerranée golfe du Lion — missions d'observations biologiques à la mer «Obsmer» et sous criées «Obsventes» volet de base et réglementaire pour les années 2017-2018-2019.
Informations complémentaires: maximum: sans,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sud du golfe de Gascogne (Pays de Loire, Nouvelle-Aquitaine).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature sous la forme d'un formulaire DC1. En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés; tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: si le signataire des pièces du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du conseil d'administration ...);
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Si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne,
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Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées aux articles 45-48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
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Ces éléments peuvent être transmis sur papier libre et/ou à l'aide du formulaire DC2. Les formulaires DC peuvent être téléchargés sur le site web de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316121&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer — ministère du logement et de l'habitat durable — secrétariat général — direction des affaires financières — sous direction des marchés et de la comptabilité — bureau des marchés
Adresse postale: tour Pascal B — pièce 1019
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316121&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Chaque lot débute à compter de sa date de notification (date de début prévisionnel: 1.7.2017).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 050-092168 (2017-03-08)
Avis d'attribution de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation des échantillonnages des captures réalisées par les navires professionnels pratiquant les principaux métiers de la pêche française, en réponse aux requis du plan de travail national (Ptn) 2017-2019 pour la collecte des données.
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Valeur totale du marché: 6 474 783 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Tour Séquoia
Commune postale: Paris La Défense Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-281353
Se réfère à l'avis: 2017/S 050-092168
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Chaque lot est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande avec un minimum et sans maximum. Les critères et sous-critères sont communs à tous les lots. Critère 2 prix est apprécié à partir de la simulation financière du lot concerné.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Manche Est, Mer du Nord, Ouest Écosse et le métier spécifique Obsmer: lieu noir — espèces profondes
Brève description:
Manche Est, Mer du Nord, Ouest Écosse et le métier spécifique Obsmer: lieu noir — espèces profondes — missions d'observations biologiques à la mer «Obsmer» et sous criées «Obsventes» Volet de base et réglementaire pour les années 2017-2018-2019.
Description des options:
Le représentant du pouvoir adjudicateur, en application de l'article 30.i.7° du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, peut négocier avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché.
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Informations complémentaires:
Chaque lot est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande avec un minimum et sans maximum. Les critères et sous-critères sont communs à tous les lots. Critère 2 prix est apprécié à partir de la simulation financière du lot concerné.
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Brève description:
Manche Ouest, Mer Celtique, Mer d'Irlande, Ouest Irlande, Nord du golfe de Gascogne (Bretagne)- missions d'observations biologiques à la mer «Obsmer» et sous criées «Obsventes» Volet de base et réglementaire pour les années 2017-2018-2019.
Intitulé du lot: Sud du golfe de Gascogne (Pays de Loire, Nouvelle-Aquitaine) et deux métiers spécifiques ObsMer: fileyage hauturier profond et chalutage en bœuf à thons
Brève description:
Sud du golfe de Gascogne (Pays de Loire, Nouvelle-Aquitaine)- missions d'observations biologiques à la mer «Obsmer» et sous criées «Obsventes» Volet de base et réglementaire pour les années 2017-2018-2019.
Méditerranée Golfe du Lion — missions d'observations biologiques à la mer «Obsmer» et sous criées «Obsventes» Volet de base et réglementaire pour les années 2017-2018-2019.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous critère 11 coordination de la réalisation du programme 45 %, sous-critère 12 observations de terrain, réalisation des échantillonnages 35 %, sous-critère 13 gestion des données
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous critère 11: coordination de la réalisation du programme 45 %, sous-critère 12: observations de terrain, réalisation des échantillonnages 35 %, sous-critère 13: gestion des données
Valeur technique: sous critère 11: coordination de la réalisation du programme 45 %; sous-critère 12: observations de terrain, réalisation des échantillonnages 35 %; sous-critère 13: gestion des données

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-28 📅

Référence
Informations complémentaires
Critère 1 composé:
1.1 coordination réalisation programme 45 %: protocole mis en œuvre 14 %, mutualisation, coordination sorties, embarquement 14 %, coordination DPMA-Ifremer, communication locale 10 %, compétence coordinateurs 7 %,
1.2 observations terrain, réalisation échantillonnages 35 %: dimensionnement, efficience dispositifs 15 %, positionnement géographique 8 %, compétence observateurs 7 %, équipement observateurs 5 %,
1.3 gestion données collectées 20 %: saisie données 6 %, contrôle qualité données, validation 7 %, transmission données, respect délais 7 %.
Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour tous les opérateurs économiques, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industriel et commercial (proposition du candidat) est disponible sur demande à l'adresse mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2017/S 137-281353 (2017-07-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
EI groupe Oceanic developpement Sinay
Produits/services:
Services de technologies de... Services de commutation de données Services de traitement de données Services de saisie de données Services agricoles, sylvicoles,... Services liés à la pêche