Mission de recherche d'amiante et fibres apparentées dans les revêtements bitumineux des chaussées sur le périmètre de paca THD

Syndicat mixte PACA très haut débit

Mission de recherche d'amiante et fibres apparentées dans les enrobés sur le périmètre de paca THD (départements du 04,05,13 et 83). Marché unique. Cette nouvelle consultation fait suite à la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite le précédent accord-cadre (avis n° 17-23053 au BOAMP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ARI

Qui ?

• Syndicat mixte PACA très haut débit

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de désamiantage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-24	Avis de marché
2017-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désamiantage
Numéro de référence: 17AOAMI-2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte PACA trés haut debit
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.paca-thd.net 🌏
Courrier électronique: marches@paca-thd.net 📧
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201419
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Cette nouvelle consultation fait suite à la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite le précédent accord-cadre (avis n° 17-23053 au BOAMP). Les documents de la consultation sont téléchargeables sur le profil d'acheteur marches-securises.fr sous la référence: SMO-PACA-THD_13_20170518w2_01.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 460 000 EUR 💰
Brève description:

Paca THD, dans le cadre de la réalisation d'infrastructures de communications électroniques haut et très haut débit sur son territoire, souhaite faire: — réaliser des prélèvements, par carottages d'échantillons d'enrobés sur routes; — analyser la composition des échantillons prélevés en vue de la recherche de fibres d'amiante ou apparentées. L'objet du marché est détaillé dans le CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Tacite reconduction par période successive d'un (1) an, pour une durée totale maximale de quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables sur le profil d'acheteur marches-securises.fr sous la référence: SMO-PACA-THD_13_20170518w2_01.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la faculté d'exercer: — un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la conclusion du marché; — un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du code de justice administrative après la conclusion du marché. — un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les 2 mois suivant la notification du rejet de leur offre.

Source: OJS 2017/S 101-201419 (2017-05-24)

Avis d'attribution de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de recherche d'amiante et fibres apparentées dans les enrobées sur le périmètre de PACA THD (départements du 04.05.13 et 83). Marché unique.

Valeur totale du marché: 92 510 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte PACA très haut debit

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523808
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201419
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Cette consultation fait suite à la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite le précédent accord-cadre (avis nº 17-23053 au Boamp).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

PACA THD, dans le cadre de la réalisation d'infrastructures de communications électroniques haut et très haut débit sur son territoire, souhaite faire réaliser des prélèvements par carottages d'échantillons d'enrobés sur routes et analyser la composition des échantillons prélevés en vue de la recherche de fibres d'amiante ou apparentées.

Informations complémentaires:

Cette consultation fait suite à la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite le précédent accord-cadre (avis nº 17-23053 au Boamp).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la faculté d'exercer:

— un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la conclusion du marché,

— un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du Code de justice administrative après la conclusion du marché,

— un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les 2 mois suivant la notification du rejet de leur offre.

Source: OJS 2017/S 248-523808 (2017-12-22)

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